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CNIL et site syndical

5 réponses
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legoff
Bonjour,
FU2 fr.misc.droit.internet

1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser ma
question après avoir regardé les entêtes des newsgroups...
Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise.
Ca fait un petit moment que je me pose des questions relatives aux
déclarations CNIL, en l'occurence:
- déclaration du site
- déclaration d'une newsletter (incluant donc le fait que j'ai les adresses
email des personnes abonnées à la newsletter, les abonnés passant par un
robot de liste que je valide à la main)
- de même j'ai un forum, des inscrits ont laissé une adrese email
"non-bidonnée" et je peux donc écrire à ces personnes en une fois pour leur
faire part de positions etc les invitant à réagir sur le forum.
Selon
http://www.cnil.fr/index.php?id=271
a priori je serai peut-être dispensé de déclaration CNIL du fait du
caractère syndical de ce site.
Mais peut-être ai-je mal interprété les grandes lignes, je serai heureux
d'avoir votre avis sur le sujet.
Suis-je dispensé de délcaration ou dans le cas contraire, que déclarer ?

Merci pour vos lumières !

Cordialement,
/legoff

5 réponses

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Vallée
legoff wrote:
|| Bonjour,
|| FU2 fr.misc.droit.internet
||
|| 1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où
|| poser ma question après avoir regardé les entêtes des newsgroups...
|| Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise.
|| Ca fait un petit moment que je me pose des questions relatives aux
|| déclarations CNIL, en l'occurence:
|| - déclaration du site
|| - déclaration d'une newsletter (incluant donc le fait que j'ai les
|| adresses email des personnes abonnées à la newsletter, les abonnés
|| passant par un robot de liste que je valide à la main)
|| - de même j'ai un forum, des inscrits ont laissé une adrese email
|| "non-bidonnée" et je peux donc écrire à ces personnes en une fois
|| pour leur faire part de positions etc les invitant à réagir sur le
|| forum.
|| Selon
|| http://www.cnil.fr/index.php?id'1
|| a priori je serai peut-être dispensé de déclaration CNIL du fait du
|| caractère syndical de ce site.
|| Mais peut-être ai-je mal interprété les grandes lignes, je serai
|| heureux d'avoir votre avis sur le sujet.
|| Suis-je dispensé de délcaration ou dans le cas contraire, que
|| déclarer ?
||
|| Merci pour vos lumières !
||
|| Cordialement,


peut être sur ce news -fr.misc.droit.travail-
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Séb.
legoff a écrit :
Bonjour,
FU2 fr.misc.droit.internet

1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser ma
question après avoir regardé les entêtes des newsgroups...
Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise.
Ca fait un petit moment que je me pose des questions relatives aux
déclarations CNIL, en l'occurence:
- déclaration du site
- déclaration d'une newsletter (incluant donc le fait que j'ai les adresses
email des personnes abonnées à la newsletter, les abonnés passant par un
robot de liste que je valide à la main)
- de même j'ai un forum, des inscrits ont laissé une adrese email
"non-bidonnée" et je peux donc écrire à ces personnes en une fois pour leur
faire part de positions etc les invitant à réagir sur le forum.
Selon
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
a priori je serai peut-être dispensé de déclaration CNIL du fait du
caractère syndical de ce site.
Mais peut-être ai-je mal interprété les grandes lignes, je serai heureux
d'avoir votre avis sur le sujet.
Suis-je dispensé de délcaration ou dans le cas contraire, que déclarer ?

Merci pour vos lumières !

Cordialement,
/legoff





vu que c'est gratuit, pourquoi ne pas déclarer le site ? la déclaration en ligne est pas mal faite et au moins ca donne un bonne image du site même si tu peux en être dispensé.


--
Séb.
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Gérard Faury
"legoff" a écrit dans le message de news:
428fab40$0$6733$
Bonjour,
FU2 fr.misc.droit.internet

1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop où poser
ma
question après avoir regardé les entêtes des newsgroups...
Voilà: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise.
Ca fait un petit moment que je me pose des questions relatives aux
déclarations CNIL, en l'occurence:
- déclaration du site
- déclaration d'une newsletter (incluant donc le fait que j'ai les
adresses
email des personnes abonnées à la newsletter, les abonnés passant par un
robot de liste que je valide à la main)
- de même j'ai un forum, des inscrits ont laissé une adrese email
"non-bidonnée" et je peux donc écrire à ces personnes en une fois pour
leur
faire part de positions etc les invitant à réagir sur le forum.
Selon
http://www.cnil.fr/index.php?id'1
a priori je serai peut-être dispensé de déclaration CNIL du fait du
caractère syndical de ce site.
Mais peut-être ai-je mal interprété les grandes lignes, je serai heureux
d'avoir votre avis sur le sujet.
Suis-je dispensé de délcaration ou dans le cas contraire, que déclarer ?

Merci pour vos lumières !

Cordialement,
/legoff



Je ne pense pas qu'une déclaration CNIL soit obligatoie compte-tenu du
caractère du site.
Mais il serait plus prudent de consulter les instances de ton
syndicat(Fédé,UD ou Confédération)





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legoff
"Gérard Faury" a écrit
Mais il serait plus prudent de consulter les instances de ton
syndicat(Fédé,UD ou Confédération)



le site existe depuis 2001 avec la bénédiction de la Fédé qui le référence
mais, tu as raison, je vais leur demander leur avis sur la question...
Oui-oui, en 5 ans j'aurai pu y penser, mais... !!!

merci
/legoff
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legoff
merci à tous pour vos premiers avis.

cordialement,
/legoff