Article 673 du Code Civil
Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas
évidents dans leur signification :
Partie 1
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres,
arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les
couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui
appartiennent.
Là, ça paraît clair comme définition !
Partie 2
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la
ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper
les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible,
surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et
Brindilles me laissent perplexes !
Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de
la parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???
Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK
Brindilles, ça commence et s'arrête où ?
Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en
droit.
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belloy
"Jera" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Article 673 du Code Civil Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas évidents dans leur signification :
Partie 1 Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Là, ça paraît clair comme définition !
Partie 2 Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible, surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et Brindilles me laissent perplexes !
Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de la parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???
Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK Brindilles, ça commence et s'arrête où ?
Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en droit.
Les branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
"Jera" <jera.prts@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.6b977d7c773d2e82.46505@Nil...
Bonjour,
Article 673 du Code Civil
Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas
évidents dans leur signification :
Partie 1
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les
fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Là, ça paraît clair comme définition !
Partie 2
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son
héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne
séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper
les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible,
surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et
Brindilles me laissent perplexes !
Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de la
parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???
Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK
Brindilles, ça commence et s'arrête où ?
Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en droit.
Les branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
Article 673 du Code Civil Les termes utilisés dans cet article du Code Civil ne me paraissent pas évidents dans leur signification :
Partie 1 Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Là, ça paraît clair comme définition !
Partie 2 Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Et là, autant pour tout ce qui est racines, c'est fort compréhensible, surtout compte tenu de l'âge du Code civil, autant les termes Ronces et Brindilles me laissent perplexes !
Quelle différence fait le législateur et la justice entre "Branches" de la parie 1 et "Brindilles" de la partie 2 ???
Branches d'un arbre de type érables par exemple, OK Brindilles, ça commence et s'arrête où ?
Merci de vos avis sur la traduction qui pourrait en être donnée en droit.
Les branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
Jera
belloy écrivait le 13/12/2007 :
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident. Quelques exemples indécis : - branches de rosiers, - fines lignes de glycine, - corête, - lierre, - et tous arbustes à branches légères.
Sont-ce des branches ou des brindilles ?
-- Jera
belloy écrivait le 13/12/2007 :
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident.
Quelques exemples indécis :
- branches de rosiers,
- fines lignes de glycine,
- corête,
- lierre,
- et tous arbustes à branches légères.
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident. Quelques exemples indécis : - branches de rosiers, - fines lignes de glycine, - corête, - lierre, - et tous arbustes à branches légères.
Sont-ce des branches ou des brindilles ?
-- Jera
vocatus
"Jera" a écrit dans le message de news:
belloy écrivait le 13/12/2007 :
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident. Quelques exemples indécis : - branches de rosiers, - fines lignes de glycine, - corête, - lierre, - et tous arbustes à branches légères.
Sont-ce des branches ou des brindilles ?
-- Jera
== Bonjour
je ne suis pas dans le droit et moi aussi les définitions utilisées par cette corporation me laissent souvent plus que songeur mais là le texte semble clair
en 1 on évoque le domaine aérien , les branches en 2 on évoque le domaine terrestre racine, ronces et brindilles
brindille : ce jour là le juriste rédacteur , Monsieur X..., . a certainement voulut évoquer les rejets ou drageons pousses verticales qui .sont émises par les racines
Si vous voulez vous debarrasser de l'arbre , laissez pousser ces rejets à grosseur de doigt et plongez l'extremité dans un bidon de liquide approprié
Ecrivez à rachidi data pour qu'elle fasse modifier ce texte en accord avec la technologie moderne secateur secateur /ebrancheur ebrancheur scie 4 niveaux de coupe avec une section max bien définie
ca caille aujourd'hui
V
V
V
simple avis
"Jera" <jera.prts@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.6c3c7d7c86cc04e2.46505@Nil...
belloy écrivait le 13/12/2007 :
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est,
Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident.
Quelques exemples indécis :
- branches de rosiers,
- fines lignes de glycine,
- corête,
- lierre,
- et tous arbustes à branches légères.
Sont-ce des branches ou des brindilles ?
--
Jera
==
Bonjour
je ne suis pas dans le droit et moi aussi les définitions utilisées
par cette corporation me laissent souvent plus que songeur
mais là le texte semble clair
en 1 on évoque le domaine aérien , les branches
en 2 on évoque le domaine terrestre
racine, ronces et brindilles
brindille : ce jour là le juriste rédacteur , Monsieur X..., .
a certainement voulut évoquer les rejets ou drageons
pousses verticales qui .sont émises par les racines
Si vous voulez vous debarrasser de l'arbre , laissez pousser ces rejets à
grosseur
de doigt et plongez l'extremité dans un bidon de liquide approprié
Ecrivez à rachidi data pour qu'elle fasse modifier ce texte
en accord avec la technologie moderne
secateur
secateur /ebrancheur
ebrancheur
scie
4 niveaux de coupe avec une section max bien définie
branches d'un arbre, je pense que vous savez ce que c'est, Les brindilles sont des toutes petites branches minces et légères...,
C'est vrai, mais peu évident. Quelques exemples indécis : - branches de rosiers, - fines lignes de glycine, - corête, - lierre, - et tous arbustes à branches légères.
Sont-ce des branches ou des brindilles ?
-- Jera
== Bonjour
je ne suis pas dans le droit et moi aussi les définitions utilisées par cette corporation me laissent souvent plus que songeur mais là le texte semble clair
en 1 on évoque le domaine aérien , les branches en 2 on évoque le domaine terrestre racine, ronces et brindilles
brindille : ce jour là le juriste rédacteur , Monsieur X..., . a certainement voulut évoquer les rejets ou drageons pousses verticales qui .sont émises par les racines
Si vous voulez vous debarrasser de l'arbre , laissez pousser ces rejets à grosseur de doigt et plongez l'extremité dans un bidon de liquide approprié
Ecrivez à rachidi data pour qu'elle fasse modifier ce texte en accord avec la technologie moderne secateur secateur /ebrancheur ebrancheur scie 4 niveaux de coupe avec une section max bien définie
