J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vous ne chercheriez pas le Code Civil ?
- HMG -
Il y a eu quelques changements depuis, non ? Légers, mais tout de même existants.
-- Amicalement, D.Durand
hmg
"D.Durand" écrivait :
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vous ne chercheriez pas le Code Civil ?
Il y a eu quelques changements depuis, non ? Légers, mais tout de même existants.
Il n'est pas indiqué que le texte recherché doit être le texte original de 1804 ou l'une de ses versions ultérieures (il y a tout de même près de 200 ans depuis sa parution). La logique veut donc que l'on regarde la version en vigueur.
Aujourd'hui, il arrive de trouver des textes faisant référence au "Code Napoléon" plutôt qu'au "Code Civil" pour donner à un texte un côté moins répétitif, plus obscur, plus officiel ou plus ancien.
De plus, même si de nombreux articles ont changé, rien ne prouve que l'article 1585 en fasse parti.
- HMG -
"D.Durand" écrivait :
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vous ne chercheriez pas le Code Civil ?
Il y a eu quelques changements depuis, non ? Légers, mais tout de
même existants.
Il n'est pas indiqué que le texte recherché doit être le texte original
de 1804 ou l'une de ses versions ultérieures (il y a tout de même près
de 200 ans depuis sa parution). La logique veut donc que l'on regarde la
version en vigueur.
Aujourd'hui, il arrive de trouver des textes faisant référence au "Code
Napoléon" plutôt qu'au "Code Civil" pour donner à un texte un côté moins
répétitif, plus obscur, plus officiel ou plus ancien.
De plus, même si de nombreux articles ont changé, rien ne prouve que
l'article 1585 en fasse parti.
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Vous ne chercheriez pas le Code Civil ?
Il y a eu quelques changements depuis, non ? Légers, mais tout de même existants.
Il n'est pas indiqué que le texte recherché doit être le texte original de 1804 ou l'une de ses versions ultérieures (il y a tout de même près de 200 ans depuis sa parution). La logique veut donc que l'on regarde la version en vigueur.
Aujourd'hui, il arrive de trouver des textes faisant référence au "Code Napoléon" plutôt qu'au "Code Civil" pour donner à un texte un côté moins répétitif, plus obscur, plus officiel ou plus ancien.
De plus, même si de nombreux articles ont changé, rien ne prouve que l'article 1585 en fasse parti.
- HMG -
Richard Delorme
Legally Blonde a écrit :
Bonjour
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Merci beaucoup à l'avance.
S'il s'agit des codes en vigueur aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/
-- Richard
Legally Blonde a écrit :
Bonjour
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Merci beaucoup à l'avance.
S'il s'agit des codes en vigueur aujourd'hui :
http://www.legifrance.gouv.fr/
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
Merci beaucoup à l'avance.
S'il s'agit des codes en vigueur aujourd'hui : http://www.legifrance.gouv.fr/
-- Richard
Ewa \(siostra Ani\) N.
Dans la news:, Legally Blonde a écrit:
Bonjour
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
On trouve le Code Napoléon (sous le titre "Code civil des français", éd. de 1804) numérisé en mode texte dans Gallica (bibliothèque numérique de la BnF, http://gallica.bnf.fr ),
"1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n' est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu' à ce qu' elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l' acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s' il y a lieu, en cas d' inexécution de l' engagement"
Ewcia
-- Niesz !
Dans la news:77b2f67e.0310171126.61efab44@posting.google.com,
Legally Blonde <veronique.allaire@hec.ca> a écrit:
Bonjour
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code
Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
On trouve le Code Napoléon (sous le titre "Code civil des français", éd.
de 1804) numérisé en mode texte dans Gallica (bibliothèque numérique de
la BnF, http://gallica.bnf.fr ),
"1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues
en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la
vente n' est point parfaite, en ce sens que les
choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu' à
ce qu' elles soient pesées, comptées ou mesurées ;
mais l' acheteur peut en demander ou la délivrance ou
des dommages-intérêts, s' il y a lieu, en cas
d' inexécution de l' engagement"
J'aimerais savoir s'il est possible de retrouver une copie du Code Napoléon sur internet ? Je suis à la recherche de l'article 1585.
On trouve le Code Napoléon (sous le titre "Code civil des français", éd. de 1804) numérisé en mode texte dans Gallica (bibliothèque numérique de la BnF, http://gallica.bnf.fr ),
"1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n' est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu' à ce qu' elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l' acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s' il y a lieu, en cas d' inexécution de l' engagement"
