Bonjour à tous les juristes procéduriers (dans le bon sens du terme) la Cour
de cassation en possède beaucoup.
Imaginons un litige instruit devant le TGI. L'audience est fixée à une date
x.
Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est
donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure. Une
nouvelle procédure est donc engagée et comme par hasard la partie qui avait
"perdu" son dossier, produit de nouvelles pièces devant le juge de la mise
en état.Que prévoit le Code de Procédure civile dans ce cas ? Il est
judicieux de la part d'une partie quelle qu'elle soit, de dire qu'elle a
perdu le dossier afin d'introduire de nouvelles pièces qui lui faisaient
défaut lors de la fixation de la date d'audience, alors que le juge de la
mise en état avait fixé la date d'audience. Est-ce que l'on peut produire
des pièces comme cela simplement parce que l'on prétend avoir perdu le
dossier ? Cela me parait quelque peu abusif, bien que les parties aient
droit de se défendre, mais on peu supposer également une stratégie de la
part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité. J'attends donc
les analyses de tous les juristes.
Avec mes remerciements
Albert
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Albatros a écrit :
Bonjour à tous les juristes procéduriers (dans le bon sens du terme) la Cour de cassation en possède beaucoup. Imaginons un litige instruit devant le TGI. L'audience est fixée à une date x. Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure. Une nouvelle procédure est donc engagée et comme par hasard la partie qui avait "perdu" son dossier, produit de nouvelles pièces devant le juge de la mise en état.Que prévoit le Code de Procédure civile dans ce cas ? Il est judicieux de la part d'une partie quelle qu'elle soit, de dire qu'elle a perdu le dossier afin d'introduire de nouvelles pièces qui lui faisaient défaut lors de la fixation de la date d'audience, alors que le juge de la mise en état avait fixé la date d'audience. Est-ce que l'on peut produire des pièces comme cela simplement parce que l'on prétend avoir perdu le dossier ? Cela me parait quelque peu abusif, bien que les parties aient droit de se défendre, mais on peu supposer également une stratégie de la part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité. J'attends donc les analyses de tous les juristes. Avec mes remerciements Albert
bah tu sais, perso : gagné en première instance, persu en appel. on me reproche de n e pas pouvoir fournir des pièces que la justice elle même doit me fournir (liens entre 2 affaires). et cela est calirement mentionné dans les attendus de l'appel : monsieur Séb. argue que ... mais ne peut fournir un rapport ..... bref.... on s'amuse comme on peut
pour ceux qui suivent : j'attends toujours le rapport de la liquidation de ma boîte ;-) ca fait juste 4 ans !!!
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Albatros a écrit :
Bonjour à tous les juristes procéduriers (dans le bon sens du terme) la Cour
de cassation en possède beaucoup.
Imaginons un litige instruit devant le TGI. L'audience est fixée à une date
x.
Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est
donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure. Une
nouvelle procédure est donc engagée et comme par hasard la partie qui avait
"perdu" son dossier, produit de nouvelles pièces devant le juge de la mise
en état.Que prévoit le Code de Procédure civile dans ce cas ? Il est
judicieux de la part d'une partie quelle qu'elle soit, de dire qu'elle a
perdu le dossier afin d'introduire de nouvelles pièces qui lui faisaient
défaut lors de la fixation de la date d'audience, alors que le juge de la
mise en état avait fixé la date d'audience. Est-ce que l'on peut produire
des pièces comme cela simplement parce que l'on prétend avoir perdu le
dossier ? Cela me parait quelque peu abusif, bien que les parties aient
droit de se défendre, mais on peu supposer également une stratégie de la
part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité. J'attends donc
les analyses de tous les juristes.
Avec mes remerciements
Albert
bah tu sais, perso : gagné en première instance, persu en appel. on me reproche de n e pas pouvoir fournir des pièces que la justice elle même doit me fournir (liens entre 2 affaires). et cela est calirement mentionné dans les attendus de l'appel : monsieur Séb. argue que ... mais ne peut fournir un rapport ..... bref.... on s'amuse comme on peut
pour ceux qui suivent : j'attends toujours le rapport de la liquidation de ma boîte ;-) ca fait juste 4 ans !!!
--
Séb.
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Bonjour à tous les juristes procéduriers (dans le bon sens du terme) la Cour de cassation en possède beaucoup. Imaginons un litige instruit devant le TGI. L'audience est fixée à une date x. Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure. Une nouvelle procédure est donc engagée et comme par hasard la partie qui avait "perdu" son dossier, produit de nouvelles pièces devant le juge de la mise en état.Que prévoit le Code de Procédure civile dans ce cas ? Il est judicieux de la part d'une partie quelle qu'elle soit, de dire qu'elle a perdu le dossier afin d'introduire de nouvelles pièces qui lui faisaient défaut lors de la fixation de la date d'audience, alors que le juge de la mise en état avait fixé la date d'audience. Est-ce que l'on peut produire des pièces comme cela simplement parce que l'on prétend avoir perdu le dossier ? Cela me parait quelque peu abusif, bien que les parties aient droit de se défendre, mais on peu supposer également une stratégie de la part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité. J'attends donc les analyses de tous les juristes. Avec mes remerciements Albert
bah tu sais, perso : gagné en première instance, persu en appel. on me reproche de n e pas pouvoir fournir des pièces que la justice elle même doit me fournir (liens entre 2 affaires). et cela est calirement mentionné dans les attendus de l'appel : monsieur Séb. argue que ... mais ne peut fournir un rapport ..... bref.... on s'amuse comme on peut
pour ceux qui suivent : j'attends toujours le rapport de la liquidation de ma boîte ;-) ca fait juste 4 ans !!!
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
brinss
Albatros qui a écrit :
Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure.
....
mais on peu supposer également une stratégie de la part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité.
Bien sur c'est relativement courant , mais il y a le risque de ne pas voir l'affaire radiée, c'est là qu'il faut avoir de bons conseils , certains avocats aiment bien ces situations et s'encourage mutuellement !
Albatros qui a écrit :
Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est
donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure.
....
mais on peu supposer également une stratégie de la part de l'une des deux
parties d'user de cette possibilité.
Bien sur c'est relativement courant , mais il y a le risque de ne pas
voir l'affaire radiée,
c'est là qu'il faut avoir de bons conseils , certains avocats aiment
bien
ces situations et s'encourage mutuellement !
Le jour de l'audience, une des parties a perdu son dossier. L'affaire est donc radiée du rôle et il faudra de nouveau engager une procédure.
....
mais on peu supposer également une stratégie de la part de l'une des deux parties d'user de cette possibilité.
Bien sur c'est relativement courant , mais il y a le risque de ne pas voir l'affaire radiée, c'est là qu'il faut avoir de bons conseils , certains avocats aiment bien ces situations et s'encourage mutuellement !
