J'ai été arrété par un policier alors que j'étais en train de klaxonner
- j'étais bloqué en plein milieu d'un rond point par une voiture
arrétée sans raison et qui reculait lentement vers moi.
Le policier était passablement énervé. Il a donc cherché la petite bète.
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le nouveau certificat d'assurance
(qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de retard).
Il m'a collé une amende de 35 euros (cas numéro 2) pour "Non apposition
sur le véhicule du certificat d'assurance prévu et réprimé par l'article
233-3 du code de la route" ; alors que je lui ai présenté mon assurance
avec le certificat d'assurance. Et que j'ai apposé devant lui ce dernier
sur mon pare-brise.
En lisant l'article 233-3 il me semble qu'il n'avait pas à me coller
cette amende ?
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance (le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
> Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
> (qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)." On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont chargés de faire appliquer, ils sont légion.
"Le Phoque" <lephoque@poque_u.fr> a écrit
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance
(le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a
l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise
car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
> Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
> (qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)."
On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était
apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait
sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des
codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont
chargés de faire appliquer, ils sont légion.
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance (le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
> Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
> (qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)." On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont chargés de faire appliquer, ils sont légion.
Maurice
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au 15/01) et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me sérrer (je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une deuxième amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de danger)).
Henri Lemaire wrote:
"Le Phoque" a écrit
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance (le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
(qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)." On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont chargés de faire appliquer, ils sont légion.
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au 15/01)
et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me sérrer
(je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une deuxième
amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de danger)).
Henri Lemaire wrote:
"Le Phoque" <lephoque@poque_u.fr> a écrit
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance
(le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a
l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise
car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
(qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)."
On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était
apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait
sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des
codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont
chargés de faire appliquer, ils sont légion.
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au 15/01) et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me sérrer (je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une deuxième amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de danger)).
Henri Lemaire wrote:
"Le Phoque" a écrit
1- "Non apposition ......" c'est quand le certificat d'assurance (le petit carre vert) n'est pas appose sur le pare brise.
2- "Defaut de validite ....." c'est quand le certificat est
appose
mais qu'il n'est plus valide, a condition bien entendu que la
limite
soit depassee de plus d'1 mois. Cette disposition ne vaut qu'a l'echeance et non pour un certificat provisoire.
Donc un vehicule dont le certificat n'est plus valide tout en
etant
dans la limite d'1 mois de depassement ne peut etre verbalise car subsite la presomption d'assurance.
Je pense que l'agent a verbalise sciemment.
Ah ? Vous croyez ? Un mot me fait penser le contraire : "nouveau"
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le *nouveau*certificat
d'assurance
(qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de
retard)." On peut donc vraisemblablement supposer que l'ancien était apposé. Si aucun certificat n'était apposé, Maurice n'aurait sûrement pas précisé qu'il avait quinze jours de retard.
Enormement de
conducteurs connaissent mal, voir tres mal, les subtilites des codes route/assurances.
Quant aux flics qui ne connaissent pas les lois qu'ils sont chargés de faire appliquer, ils sont légion.
TP.
Maurice wrote:
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au 15/01) et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me sérrer (je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une deuxième amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de danger)).
ouaie.... et dire que pendant qu'il vous emmerdez inutilement une vielle se faisait tirer son sac .
TP.
Maurice wrote:
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au
15/01) et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me
sérrer (je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une
deuxième amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de
danger)).
ouaie.... et dire que pendant qu'il vous emmerdez inutilement une vielle se
faisait tirer son sac .
En effet, l'ancien "petit carré vert" été apposé (valide jusqu'au 15/01) et je lui ai présenté le nouveau avec ma carte verte.
Je pense qu'il connaissait la loi, mais il voulait absoluement me sérrer (je suis resté trés poli), à cause du coup de klaxon (J'ai une deuxième amende pour avoir Klaxonner (sans être en situation de danger)).
ouaie.... et dire que pendant qu'il vous emmerdez inutilement une vielle se faisait tirer son sac .
TP.
Maurice
Malgré ma lettre citant le Décret "nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 4 Journal Officiel" avec le contenu du decret, je dois passer à la caisse :(
"J'ai l'honneur de vous faire connaitre que l'infraction a été régulièrement constatée"...
J'ai l'impression que la préfecture de police n'a même pas lu ma lettre et m'a envoyé une lettre type.
vive la patrie et vive la France ;)
Maurice wrote:
J'ai été arrété par un policier alors que j'étais en train de klaxonner - j'étais bloqué en plein milieu d'un rond point par une voiture arrétée sans raison et qui reculait lentement vers moi.
Le policier était passablement énervé. Il a donc cherché la petite bète.
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le nouveau certificat d'assurance (qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de retard).
Il m'a collé une amende de 35 euros (cas numéro 2) pour "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance prévu et réprimé par l'article 233-3 du code de la route" ; alors que je lui ai présenté mon assurance avec le certificat d'assurance. Et que j'ai apposé devant lui ce dernier sur mon pare-brise.
En lisant l'article 233-3 il me semble qu'il n'avait pas à me coller cette amende ?
Je me trompe ?
Malgré ma lettre citant le Décret "nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1,
art. du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 4 Journal Officiel"
avec le contenu du decret, je dois passer à la caisse :(
"J'ai l'honneur de vous faire connaitre que l'infraction a été
régulièrement constatée"...
J'ai l'impression que la préfecture de police n'a même pas lu ma lettre
et m'a envoyé une lettre type.
vive la patrie et vive la France ;)
Maurice wrote:
J'ai été arrété par un policier alors que j'étais en train de klaxonner
- j'étais bloqué en plein milieu d'un rond point par une voiture
arrétée sans raison et qui reculait lentement vers moi.
Le policier était passablement énervé. Il a donc cherché la petite bète.
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le nouveau certificat d'assurance
(qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de retard).
Il m'a collé une amende de 35 euros (cas numéro 2) pour "Non apposition
sur le véhicule du certificat d'assurance prévu et réprimé par l'article
233-3 du code de la route" ; alors que je lui ai présenté mon assurance
avec le certificat d'assurance. Et que j'ai apposé devant lui ce dernier
sur mon pare-brise.
En lisant l'article 233-3 il me semble qu'il n'avait pas à me coller
cette amende ?
Malgré ma lettre citant le Décret "nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 4 Journal Officiel" avec le contenu du decret, je dois passer à la caisse :(
"J'ai l'honneur de vous faire connaitre que l'infraction a été régulièrement constatée"...
J'ai l'impression que la préfecture de police n'a même pas lu ma lettre et m'a envoyé une lettre type.
vive la patrie et vive la France ;)
Maurice wrote:
J'ai été arrété par un policier alors que j'étais en train de klaxonner - j'étais bloqué en plein milieu d'un rond point par une voiture arrétée sans raison et qui reculait lentement vers moi.
Le policier était passablement énervé. Il a donc cherché la petite bète.
Je n'avais pas apposé sur mon véhicule le nouveau certificat d'assurance (qui commence au 15 janvier de ce mois - j'ai 15 jours de retard).
Il m'a collé une amende de 35 euros (cas numéro 2) pour "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance prévu et réprimé par l'article 233-3 du code de la route" ; alors que je lui ai présenté mon assurance avec le certificat d'assurance. Et que j'ai apposé devant lui ce dernier sur mon pare-brise.
En lisant l'article 233-3 il me semble qu'il n'avait pas à me coller cette amende ?
Je me trompe ?
Grincheux
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par définition l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit tu fais comme les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire
le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par
définition
l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit
tu fais comme
les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par définition l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit tu fais comme les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
Maurice
Voyons au moins un coté positif : j'y réfléchis à 3 ou 4 fois avant de klaxonner :)
Je vais payer, mais je comprends vraiment pas leur réponse...
Grincheux wrote:
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par définition l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit tu fais comme les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
Voyons au moins un coté positif : j'y réfléchis à 3 ou 4 fois avant de
klaxonner :)
Je vais payer, mais je comprends vraiment pas leur réponse...
Grincheux wrote:
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire
le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par
définition
l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit
tu fais comme
les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
Voyons au moins un coté positif : j'y réfléchis à 3 ou 4 fois avant de klaxonner :)
Je vais payer, mais je comprends vraiment pas leur réponse...
Grincheux wrote:
Te fatigue pas à la préfecture ils sont tenus de répondre, pas de lire le courrier . Tu as reçu la réponse type pour tout courrier car par définition l'infraction est réguliérement constaté . Donc soit tu vas au tribunal soit tu fais comme les 99% de la population qui n'a pas de piston et tu craches au bassinet
