ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
fonctionnelle de nos clients.
Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
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Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
Thierry Lefevre avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
fonctionnelle de nos clients.
Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat.
Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de
revente,
la chose est claire.
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Merci pour vos informations.
Cela dépend de ce qui est sur le contrat. Si il n'a acquis, par contrat explicite, qu'un droit d'utilisation et de revente, la chose est claire.
-- signature automatique de MesNews
Ariel DAHAN
"Thierry Lefevre" a écrit dans le message de news:41947e26$0$10640$
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande fonctionnelle de nos clients. Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Hélas, tout dépend de votre contrat. Dites nous en plus et nous vous aiderons. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"Thierry Lefevre" <anonyme@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:41947e26$0$10640$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour à tous,
ma société développe des logiciels standards et spécifiques sur demande
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Un de mes clients me demande (me menace même !) de lui fournir les codes
sources de ces applications.
Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ?
Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que
le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses
propres clients.
Hélas, tout dépend de votre contrat. Dites nous en plus et nous vous
aiderons.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Thierry Lefevre" a écrit dans le message de news:41947e26$0$10640$
Bonjour à tous,
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Quels sont ses droits concernant ces applications (et code sources) ? Peut-il me contraindre à lui fournir ces pièces alors qu'il n'a acquit que le droit d'utiliser et de revendre un nombre défini de licenses à ses propres clients.
Hélas, tout dépend de votre contrat. Dites nous en plus et nous vous aiderons. Cordialement
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