Bonjour,
ma mère travaille dans une entreprise de nettoyage. Elle travaille
134h/mois. Plus précisément, elle travaille 9 jours consécutifs puis a
ensuite 5 jours de repos puis retravaille pendant 9 jours consécutifs
etc...
Son patron veut changer les termes du contrat parce que le code du
travail n'autoriserait pas de faire travailler 9 jours consécutifs.
Est-ce exact ?
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Jeanmichel Bonnard
Bonsoir La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses : Article L221-2
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la renseignera utilement .
-- Jean michel NO SPAM france
Bonsoir
La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses :
Article L221-2
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973
en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et
l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la
renseignera utilement .
Bonsoir La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses : Article L221-2
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la renseignera utilement .
-- Jean michel NO SPAM france
Serge
"Regbar" a écrit dans le message de news:
Bonjour, ma mère travaille dans une entreprise de nettoyage. Elle travaille 134h/mois. Plus précisément, elle travaille 9 jours consécutifs puis a ensuite 5 jours de repos puis retravaille pendant 9 jours consécutifs etc... Son patron veut changer les termes du contrat parce que le code du travail n'autoriserait pas de faire travailler 9 jours consécutifs. Est-ce exact ?
Même Dieu s'est reposé le 7e jour ! ;-)))
"Regbar" <servantregis@aol.com> a écrit dans le message de
news:1185399e.0403060806.582b64f3@posting.google.com...
Bonjour,
ma mère travaille dans une entreprise de nettoyage. Elle travaille
134h/mois. Plus précisément, elle travaille 9 jours consécutifs puis a
ensuite 5 jours de repos puis retravaille pendant 9 jours consécutifs
etc...
Son patron veut changer les termes du contrat parce que le code du
travail n'autoriserait pas de faire travailler 9 jours consécutifs.
Est-ce exact ?
Bonjour, ma mère travaille dans une entreprise de nettoyage. Elle travaille 134h/mois. Plus précisément, elle travaille 9 jours consécutifs puis a ensuite 5 jours de repos puis retravaille pendant 9 jours consécutifs etc... Son patron veut changer les termes du contrat parce que le code du travail n'autoriserait pas de faire travailler 9 jours consécutifs. Est-ce exact ?
Même Dieu s'est reposé le 7e jour ! ;-)))
servantregis
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<c2d1hc$b3l$...
Bonsoir La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses : Article L221-2
Est-ce que l'une de ces dérogations diverses seraient justement le cas où l'employé dispose enuite de 5 jours consécutifs ?
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la renseignera utilement .
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> wrote in message news:<c2d1hc$b3l$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
Bonsoir
La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses :
Article L221-2
Est-ce que l'une de ces dérogations diverses seraient justement le cas
où l'employé dispose enuite de 5 jours consécutifs ?
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973
en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et
l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la
renseignera utilement .
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<c2d1hc$b3l$...
Bonsoir La regle de base ,qui est legalement dérogé pour raisons diverses : Article L221-2
Est-ce que l'une de ces dérogations diverses seraient justement le cas où l'employé dispose enuite de 5 jours consécutifs ?
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Vous pouvez regarder la convention collective du metier de votre maman ,et l'inciter a se rapprocher d'un syndicat de travailleurs de sa branche qui la renseignera utilement .
Jeanmichel Bonnard
Non les dérogations nombreuses correspondent à la nature de l'emploi ,( par ex :sont exoneres du repos hebdomadaire le dimanche ,les entreprises de nettoyage ), la branche de l'entreprise , la neccesité de travail continu , le spectacle etc La liste est tres longue ,consultez sur "Legifrance " le code du travail . -- Jean michel NO SPAM france
Non les dérogations nombreuses correspondent à la nature de l'emploi ,( par
ex :sont exoneres du repos hebdomadaire le dimanche ,les entreprises de
nettoyage ), la branche de l'entreprise , la neccesité de travail continu ,
le spectacle etc La liste est tres longue ,consultez sur "Legifrance " le
code du travail .
--
Jean michel NO SPAM france
Non les dérogations nombreuses correspondent à la nature de l'emploi ,( par ex :sont exoneres du repos hebdomadaire le dimanche ,les entreprises de nettoyage ), la branche de l'entreprise , la neccesité de travail continu , le spectacle etc La liste est tres longue ,consultez sur "Legifrance " le code du travail . -- Jean michel NO SPAM france
