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Colis perdu

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Luc
Bonjour j'ai renvoyé un appareil que j'ai acheté en Allemagne (chez Thomann specialiste VPC
instruments de musique) en retour sous garantie par Clissimo, port payé par Thomann.
depuis le 4 fevrier, il est perdu, apparemment a partir de la plateforme Colissimo de Rennes.
Quand je reclame a colissimo, ils me disent de voir avec Thomann, car port payé par eux et Thomann
ne repond pas depuis le 6 fevrier.
Le suivi colissimo indique "en cours d'acheminement" depuis le 4 fevrier.
170 euros de perdu, maintenant, je met colissimo et Thomann dans le meme panier et j'achete a
Rennes, meme avec du délai. Merci le progres
Je vais quand meme envoyer un recommandé sans espoir
Luc

7 réponses

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moisse
Deltaplan a exposé le 22/02/2012 :
On 22/02/2012 13:13, jr wrote:
Le 22/02/2012 10:55, moisse a écrit :

Y compris la loi allemande s'entend, depuis que selon certains hommes
politiques nous serions sous tutelle allemande.
En réalité seul le propriétaire du bien ou son gardien peut prétendre à
obtenir un remboursement.
Nous ignorons totalement les conditions de souscription des risques
survenus en cours de transport.
Il ne faut donc pas se fier aux apparences car sans savoir dans quelles
conditions le vendeur allemand a décidé d'excercer sa garantie.



Il y a ça dans les conditions générales de vente. Mais comme ils sont
seuls à "connaître" le transporteur, je ne vois pas comment ils peuvent
se retirer de la boucle.

"
1. La responsabilité de la livraison revient entièrement au client.
Aussitôt que la marchandise est remise par l’entreprise Musikhaus
Thomann e.K. entre les mains d’une entreprise de transport, le risque en
est assumé par le client. Il en va de même pour les livraisons
partielles. La livraison parvient à l’adresse indiquée par le client. Si
l’acheteur est le consommateur au sens défini par § 13 BGB, le risque
d’une perte ou d’une détérioration accidentelles des biens achetés, même
en cas d’achat faisant l’objet d’une expédition revient en premier lieu
à l’acheteur. La responsabilité demeure identique, même si l’acceptation
du client accuse un retard.
"

http://www.thomann.de/fr/tho_agb.html




Sauf que cette clause n'est ici pas applicable, puisqu'il ne s'agit pas d'une
livraison mais d'un retour dans le cadre de la garantie. Le client peut
prouver qu'il a suivi à la lettre les conditons de retour prévoyant un renvoi
du produit par le transporteur (Colissimo) mandaté pour cela par le vendeur.

Colissimo n'a pas de comptes à rendre à un tiers qui n'est pas son propre
client. Notamment, s'il y a eu faute de la part de Colissimo, c'est bien le
vendeur Allemand, client de Colissimo, qui percevra une éventuelle
indemnisation.



En matière de transports internationaux (et nationaux d'ailleurs au
passage) vous êtes loin du compte.
L'ayant droit c'est toujours la victime et non le souscripteur.
Si vous écrasez un piéton c'est lui qui va recevoir des sous de la part
de l'assureur, et non le client en l'espèce vous.
C'est la même chose en matière de transport, le contrat étant un
contrat tri-partite dit de stipulation pour autrui, et les garanties
(soit responsabilité, soit assurance) excercées pour le compte de qui
il appartiendra.
Lorsqu'un expéditeur se charge du choix du transporteur c'est en
général par défaut en se réclamant d'un mandat puisque les marchandises
voyageant aux risque et péril de leur propirétaire, il lui appartenait
d'organiser et assurer les déplacements.
ALors certes j'ignore les pièces de ce dossier, mais en tant que
français j'agirais à l'endroit de l'opérateur français c'est à dire
Colissimo, et non des allemands (Thomann et bundespost= colissimo).
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Deltaplan
On 22/02/2012 15:48, moisse wrote:
Deltaplan a exposé le 22/02/2012 :
On 22/02/2012 13:13, jr wrote:
Le 22/02/2012 10:55, moisse a écrit :

Y compris la loi allemande s'entend, depuis que selon certains hommes
politiques nous serions sous tutelle allemande.
En réalité seul le propriétaire du bien ou son gardien peut prétendre à
obtenir un remboursement.
Nous ignorons totalement les conditions de souscription des risques
survenus en cours de transport.
Il ne faut donc pas se fier aux apparences car sans savoir dans quelles
conditions le vendeur allemand a décidé d'excercer sa garantie.



Il y a ça dans les conditions générales de vente. Mais comme ils sont
seuls à "connaître" le transporteur, je ne vois pas comment ils peuvent
se retirer de la boucle.

"
1. La responsabilité de la livraison revient entièrement au client.
Aussitôt que la marchandise est remise par l’entreprise Musikhaus
Thomann e.K. entre les mains d’une entreprise de transport, le risque en
est assumé par le client. Il en va de même pour les livraisons
partielles. La livraison parvient à l’adresse indiquée par le client. Si
l’acheteur est le consommateur au sens défini par § 13 BGB, le risque
d’une perte ou d’une détérioration accidentelles des biens achetés, même
en cas d’achat faisant l’objet d’une expédition revient en premier lieu
à l’acheteur. La responsabilité demeure identique, même si l’acceptation
du client accuse un retard.
"

http://www.thomann.de/fr/tho_agb.html




Sauf que cette clause n'est ici pas applicable, puisqu'il ne s'agit
pas d'une livraison mais d'un retour dans le cadre de la garantie. Le
client peut prouver qu'il a suivi à la lettre les conditons de retour
prévoyant un renvoi du produit par le transporteur (Colissimo) mandaté
pour cela par le vendeur.

Colissimo n'a pas de comptes à rendre à un tiers qui n'est pas son
propre client. Notamment, s'il y a eu faute de la part de Colissimo,
c'est bien le vendeur Allemand, client de Colissimo, qui percevra une
éventuelle indemnisation.



En matière de transports internationaux (et nationaux d'ailleurs au
passage) vous êtes loin du compte.
L'ayant droit c'est toujours la victime et non le souscripteur.
Si vous écrasez un piéton c'est lui qui va recevoir des sous de la part
de l'assureur, et non le client en l'espèce vous.
C'est la même chose en matière de transport, le contrat étant un contrat
tri-partite dit de stipulation pour autrui, et les garanties (soit
responsabilité, soit assurance) excercées pour le compte de qui il
appartiendra.
Lorsqu'un expéditeur se charge du choix du transporteur c'est en général
par défaut en se réclamant d'un mandat puisque les marchandises
voyageant aux risque et péril de leur propirétaire, il lui appartenait
d'organiser et assurer les déplacements.
ALors certes j'ignore les pièces de ce dossier, mais en tant que
français j'agirais à l'endroit de l'opérateur français c'est à dire
Colissimo, et non des allemands (Thomann et bundespost= colissimo).



Sauf que contractuellement parlant, Colissimo n'est redevable d'une
éventuelle indemnisation qu'envers son client, ici le vendeur allemand.

Sauf que Thomann peut *facilement* obtenir cette indemnisation, à
supposer que le colis soit bel et bien perdu...

J'ai déjà eu le cas personnellement dans l'autre sens, livraison d'un
bien de très grande valeur (plusieurs milliers d'euro) par Colissimo,
jamais arrivé, déclaré volé selon les dires de Colissimo, dans une telle
situation Colissimo indemnise l'expéditeur, alors même qu'il n'est pas
le propriétaire du bien et que les conditions de vente prévoyaient
(comme presque toujours...) que la livraison se faisait sous la
responsabilité du client... Ca a pris des mois, le temps de rappeler
fermement au VPCiste que Colissimo était totalement prêt à lui
rembourser la valeur du colis, mais que tant que lui ne ferait pas les
démarches auprès de Colissimo, rien ne bougerait...
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moisse
Deltaplan avait prétendu :
On 22/02/2012 15:48, moisse wrote:
Deltaplan a exposé le 22/02/2012 :
On 22/02/2012 13:13, jr wrote:
Le 22/02/2012 10:55, moisse a écrit :

Y compris la loi allemande s'entend, depuis que selon certains hommes
politiques nous serions sous tutelle allemande.
En réalité seul le propriétaire du bien ou son gardien peut prétendre à
obtenir un remboursement.
Nous ignorons totalement les conditions de souscription des risques
survenus en cours de transport.
Il ne faut donc pas se fier aux apparences car sans savoir dans quelles
conditions le vendeur allemand a décidé d'excercer sa garantie.



Il y a ça dans les conditions générales de vente. Mais comme ils sont
seuls à "connaître" le transporteur, je ne vois pas comment ils peuvent
se retirer de la boucle.

"
1. La responsabilité de la livraison revient entièrement au client.
Aussitôt que la marchandise est remise par l’entreprise Musikhaus
Thomann e.K. entre les mains d’une entreprise de transport, le risque en
est assumé par le client. Il en va de même pour les livraisons
partielles. La livraison parvient à l’adresse indiquée par le client. Si
l’acheteur est le consommateur au sens défini par § 13 BGB, le risque
d’une perte ou d’une détérioration accidentelles des biens achetés, même
en cas d’achat faisant l’objet d’une expédition revient en premier lieu
à l’acheteur. La responsabilité demeure identique, même si l’acceptation
du client accuse un retard.
"

http://www.thomann.de/fr/tho_agb.html




Sauf que cette clause n'est ici pas applicable, puisqu'il ne s'agit
pas d'une livraison mais d'un retour dans le cadre de la garantie. Le
client peut prouver qu'il a suivi à la lettre les conditons de retour
prévoyant un renvoi du produit par le transporteur (Colissimo) mandaté
pour cela par le vendeur.

Colissimo n'a pas de comptes à rendre à un tiers qui n'est pas son
propre client. Notamment, s'il y a eu faute de la part de Colissimo,
c'est bien le vendeur Allemand, client de Colissimo, qui percevra une
éventuelle indemnisation.



En matière de transports internationaux (et nationaux d'ailleurs au
passage) vous êtes loin du compte.
L'ayant droit c'est toujours la victime et non le souscripteur.
Si vous écrasez un piéton c'est lui qui va recevoir des sous de la part
de l'assureur, et non le client en l'espèce vous.
C'est la même chose en matière de transport, le contrat étant un contrat
tri-partite dit de stipulation pour autrui, et les garanties (soit
responsabilité, soit assurance) excercées pour le compte de qui il
appartiendra.
Lorsqu'un expéditeur se charge du choix du transporteur c'est en général
par défaut en se réclamant d'un mandat puisque les marchandises
voyageant aux risque et péril de leur propirétaire, il lui appartenait
d'organiser et assurer les déplacements.
ALors certes j'ignore les pièces de ce dossier, mais en tant que
français j'agirais à l'endroit de l'opérateur français c'est à dire
Colissimo, et non des allemands (Thomann et bundespost= colissimo).



Sauf que contractuellement parlant, Colissimo n'est redevable d'une
éventuelle indemnisation qu'envers son client, ici le vendeur allemand.



Mais c'est faux, c'est la victime qui a droit à indemnisation.
L'allemand n'est pas propriétaire du bien en question, il ne subit donc
aucun préjudice.

Sauf que Thomann peut *facilement* obtenir cette indemnisation, à supposer
que le colis soit bel et bien perdu...



Facilement, comme vous y allez.
En droit allemand le donneur d'ordre n'est pas ducroire des
sous-traitants auxquels il se substitue, sauf si vous prouvez sa faute.
En droit français il est toujours responsable de son sous-traitant même
si lui n'a commis aucune faute, charge à lui de se retourner vers ledit
sous-traitant.
La différence est de taille.
Vous avez l'habitude de considerer que tout va comme en droit français.


J'ai déjà eu le cas personnellement dans l'autre sens, livraison d'un bien de
très grande valeur (plusieurs milliers d'euro) par Colissimo, jamais arrivé,
déclaré volé selon les dires de Colissimo, dans une telle situation Colissimo
indemnise l'expéditeur, alors même qu'il n'est pas le propriétaire du bien et
que les conditions de vente prévoyaient (comme presque toujours...) que la
livraison se faisait sous la responsabilité du client... Ca a pris des mois,
le temps de rappeler fermement au VPCiste que Colissimo était totalement prêt
à lui rembourser la valeur du colis, mais que tant que lui ne ferait pas les
démarches auprès de Colissimo, rien ne bougerait...



Ce n'est pas pour cela que vous avez raison.
En droit pur c'est le porteur de la lettre de voiture originale qui
peut réclamer l'indemnisation.
Non pas que cette lettre de voiture ait valeur de connaissement
maritime, mais s'en dessaisir équivaut à un transfert de propriété.
La SNCF m'a assez réclamé ces originaux pour que je m'en souvienne.
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Colonel Kilgore
100% d'accord avec Moisse, depuis le début, de A à Z.
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Luc
"Simplet" a écrit dans le message de news:
ji2msp$m3l$
Le 21/02/2012 18:26, Luc a écrit :
Bonjour j'ai renvoyé un appareil que j'ai acheté en Allemagne (chez Thomann specialiste VPC
instruments de musique) en retour sous garantie par Clissimo, port payé par Thomann.
depuis le 4 fevrier, il est perdu, apparemment a partir de la plateforme Colissimo de Rennes.
Quand je reclame a colissimo, ils me disent de voir avec Thomann, car port payé par eux et
Thomann
ne repond pas depuis le 6 fevrier.
Le suivi colissimo indique "en cours d'acheminement" depuis le 4 fevrier.
170 euros de perdu, maintenant, je met colissimo et Thomann dans le meme panier et j'achete a
Rennes, meme avec du délai. Merci le progres
Je vais quand meme envoyer un recommandé sans espoir
Luc






Reçu un courrier de Colissimo aujourd'hui qui me confirme que seul Thomann est habilité a reclamer.
Le probleme est que Thomann est aux abonnés absents et ne me repond plus.
Luc
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jr
Le 22/02/2012 21:59, Luc a écrit :

Reçu un courrier de Colissimo aujourd'hui qui me confirme que seul Thomann est habilité a reclamer.
Le probleme est que Thomann est aux abonnés absents et ne me repond plus.



Mais la hot-line?


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http://rouillard.org/s.jpg
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Luc
Le 22/02/2012 21:59, Luc a écrit :

Reçu un courrier de Colissimo aujourd'hui qui me confirme que seul Thomann est habilité a
reclamer.
Le probleme est que Thomann est aux abonnés absents et ne me repond plus.



Mais la hot-line?



La hotline repond que c'est a eux de s'en occuper sans pouvoir m'en dire plus, ni si je dois etre
rembousé ou pas
bref ils bottent en touche
Merci Thomann
A+
Luc
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