Bonjour,
Un CAT, géré par une association, envisage de nous permettre d'exploiter une
bande de terrain afin d'y faire des potagers.
Nous sommes plusieurs dans l'impasse à être interressé.
Comment faire pour créer un groupement de riverains?
Quelles sont les conséquences des différents statuts?
Ce terrain est bordé par une riviére, je suppose donc qu'une assurance RC
est obligatoire.
Ou trouver des exemples de statuts à déposer en préfecture?
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Lydéric Méreau
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message news:
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement, alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT, mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce cas précis.
Ok, merci. merci aussi pour les liens.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
news:
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement,
alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT,
mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le
but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce
cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce
cas précis.
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement, alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT, mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce cas précis.
Ok, merci. merci aussi pour les liens.
Lydéric Méreau
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message news:
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement, alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT, mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce cas précis.
Ok, merci. merci aussi pour les liens.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
news:
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement,
alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT,
mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le
but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce
cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce
cas précis.
Je ne vois pas trop pourquoi vous voulez passer par un regroupement, alors que vous pourriez faire des conventions individuelles avec le CAT, mais bon...
Ce n'est pas nous qui désirons cela, mais le propriétaire du terrain.
En théorie, une association de ce type ne serait pas possible, car le but de l'association serait d'apporter un bénéfice (en nature, dans ce cas) aux membres, mais personne ne devrait vous en tenir rigueur dans ce cas précis.
