J'aimerai savoir quelle est la responsabilité des colocataires en cas
d'impayé de loyer : concernant une dette locative, si un colocataire ne peut
payer sa part de la dette et est déclaré insolvable, l'autre colocataire
est-il redevable de la totalité de la dette ou de la moitié ?
"Erostrate" a écrit dans le message de news:438c0155$0$4375$
Bonjour,
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité des colocataires en cas d'impayé de loyer : concernant une dette locative, si un colocataire ne
peut
payer sa part de la dette et est déclaré insolvable, l'autre colocataire est-il redevable de la totalité de la dette ou de la moitié ?
Merci d'avance.
Sans voir le bail ça va être dur de se prononcer ;-)
Guillaume
sereatco
Erostrate a écrit :
Bonjour,
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité des colocataires en cas d'impayé de loyer : concernant une dette locative, si un colocataire ne peut payer sa part de la dette et est déclaré insolvable, l'autre colocata ire est-il redevable de la totalité de la dette ou de la moitié ?
Merci d'avance.
Il faut vérifier si le contrat de bail comporte une clause de solidarité. Si oui, chaque colocataire est redevable de la totalité des loyers quelle que soit la situation de l'autre, solvable ou non. Si non (mais c'est rare) chaque colocataire ne doit qu'une partie des loyers : la moitié à deux, le tiers à trois...etc. La solidarité ne se présumant pas, il faut que le terme figure expressement sur le contrat pour être opposable aux locataires.
Voilà...
Erostrate a écrit :
Bonjour,
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité des colocataires en cas
d'impayé de loyer : concernant une dette locative, si un colocataire ne peut
payer sa part de la dette et est déclaré insolvable, l'autre colocata ire
est-il redevable de la totalité de la dette ou de la moitié ?
Merci d'avance.
Il faut vérifier si le contrat de bail comporte une clause de
solidarité. Si oui, chaque colocataire est redevable de la totalité
des loyers quelle que soit la situation de l'autre, solvable ou non. Si
non (mais c'est rare) chaque colocataire ne doit qu'une partie des
loyers : la moitié à deux, le tiers à trois...etc.
La solidarité ne se présumant pas, il faut que le terme figure
expressement sur le contrat pour être opposable aux locataires.
J'aimerai savoir quelle est la responsabilité des colocataires en cas d'impayé de loyer : concernant une dette locative, si un colocataire ne peut payer sa part de la dette et est déclaré insolvable, l'autre colocata ire est-il redevable de la totalité de la dette ou de la moitié ?
Merci d'avance.
Il faut vérifier si le contrat de bail comporte une clause de solidarité. Si oui, chaque colocataire est redevable de la totalité des loyers quelle que soit la situation de l'autre, solvable ou non. Si non (mais c'est rare) chaque colocataire ne doit qu'une partie des loyers : la moitié à deux, le tiers à trois...etc. La solidarité ne se présumant pas, il faut que le terme figure expressement sur le contrat pour être opposable aux locataires.
