J'habite un immeuble de Paris où la porte d'entrée a un digicode.
Cette entrée donne accès aux boites à lettre.
Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez,
un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur
permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites
à lettre.
L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls
les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la
cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant
par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
Malgré tout cela, il arrive de temps en temps que des personnes
extérieures arrivent à accéder à la cage d'escalier pour faire du porte-
à-porte ou bien pour faire du repérage et venir cambrioler ensuite...
Certaines de ces personnes utilisent un tournevis pour forcer la porte
d'accès à la cage d'escalier.
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
indiquer.
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée...
Je n'ai pas retrouvé non plus, mais je me souviens avoir lu des articles sur le sujet. Dans 60 millions, sans doûte.
un troll ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
Le jour où tu me verras troller non ostensiblement sur fr.misc.droit*, tu pourras sabrer le champagne.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
jmkdb wrote:
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une
condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un
immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée...
Je n'ai pas retrouvé non plus, mais je me souviens avoir lu des articles
sur le sujet. Dans 60 millions, sans doûte.
un troll ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
Le jour où tu me verras troller non ostensiblement sur fr.misc.droit*,
tu pourras sabrer le champagne.
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée...
Je n'ai pas retrouvé non plus, mais je me souviens avoir lu des articles sur le sujet. Dans 60 millions, sans doûte.
un troll ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
Le jour où tu me verras troller non ostensiblement sur fr.misc.droit*, tu pourras sabrer le champagne.
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Jean-Marc
"jmkdb" a écrit :
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace
d'une
condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un
troll
ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
Bonjour,
C'était pour des prospectus publicitaires, c'est ici : http://www.antipub.net/rap/resister/proces.htm :o)
"jmkdb" a écrit :
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace
d'une
condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un
immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un
troll
ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
Bonjour,
C'était pour des prospectus publicitaires, c'est ici :
http://www.antipub.net/rap/resister/proces.htm
:o)
