Suite au fil de discussion "alpaguée" je rebondis...
Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou
disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être
une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?
Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en
veulent pas ?
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Steph
Serge a écrit :
Bonjour,
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Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?
Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en veulent pas ?
Serge
Je me permet de rebondir sur ce rebond.
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
Serge a écrit :
Bonjour,
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Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou
disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être
une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?
Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en
veulent pas ?
Serge
Je me permet de rebondir sur ce rebond.
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
retourner vers les héritiers ?
Suite au fil de discussion "alpaguée" je rebondis...
Que se passe t-il si une personne commande par exemple une voiture, ou disons quelque chose qui nécessite un délai de livraison (ce peut être une cuisine !) et décède avant la livraison de l'objet ?
Les héritiers sont-ils tenus d'honorer la commande même s'ils n'en veulent pas ?
Serge
Je me permet de rebondir sur ce rebond.
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
R1
"Steph" a écrit dans le message de news:epvm4g$aca$
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)? R1
"Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de
news:epvm4g$aca$1@news.rd.francetelecom.fr...
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
retourner vers les héritiers ?
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société
qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?
R1
"Steph" a écrit dans le message de news:epvm4g$aca$
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)? R1
Steph
> "Steph" a écrit dans le message de
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
R1 a écrit :
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?
Vente de particulier à particulier donc personne physique.
> "Steph" <steph@steph.com> a écrit dans le message de
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en
cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier.
Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se
retourner vers les héritiers ?
R1 a écrit :
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société
qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?
Vente de particulier à particulier donc personne physique.
Que se passe-t-il si une personne décède alors qu'une procédure est en cours contre elle pour vice-caché sur un bien immobilier. Celui qui est victime du vice caché (si vice il y a) peut-il se retourner vers les héritiers ?
R1 a écrit :
La procédure est-elle dirigée vers la personne physique ou la société qu'elle représentait (je pense par exemple à un artisan)?
Vente de particulier à particulier donc personne physique.
