OVH Cloud OVH Cloud

Commande sur Internet à moitié honorée

3 réponses
Avatar
Vince
Bonjour,

Dernièrement, j'ai passé commande auprès d'un site proposant des prix à
plus de 50%, site Internet assez connu. Cependant, il y a peu,
l'entreprise m'a envoyé qu'une partie de ma commande. Je n'ai pas été
auparavant informé de problème de livraison.

Le service clientèle m'a indiqué que, si leur fournisseur n'était pas en
mesure de leur fournir le matériel, ils allaient me rembourser par
annulation CB. A ma grande surprise, ils ont annulé les produits non
livré sur le bon de commande (en ligne) et sur la facture (en ligne).

Tout d'abord, est-il légal de ne pas honorer une commande passée par
Internet et intégralement payée par le client ?

Leurs conditions générales de vente précisent qu'en cas
d'indisponibilité du produit, ils procèdent au remboursement ? Est-ce
légal d'indiquer ce type de conditions et de ne proposer que cette
solution ?

Leurs CGV précisent aussi que le remboursement sera effectué sur le
compte bancaire. Or, dans le cas présent, quelques heures après mon
appel auprès du service client, ils m'ont accordé un avoir/bon de
réduction du montant des produits non livrés. Est-ce légal de rembourser
ainsi ?

Combien de temps ai-je pour réagir ? Délai à partir de la date de
commande ? de la date de livraison estimée ?

Merci par avance de vos éclaircisements. Si vous avez les liens vers les
textes de loi, je suis preneur.

3 réponses

Avatar
Vince
Précision, le site précise qu' "une substitution de produit sera parfois
proposée au client" en cas d'indisponibilité.

Vince wrote:
Bonjour,

Dernièrement, j'ai passé commande auprès d'un site proposant des prix à
plus de 50%, site Internet assez connu. Cependant, il y a peu,
l'entreprise m'a envoyé qu'une partie de ma commande. Je n'ai pas été
auparavant informé de problème de livraison.

Le service clientèle m'a indiqué que, si leur fournisseur n'était pas en
mesure de leur fournir le matériel, ils allaient me rembourser par
annulation CB. A ma grande surprise, ils ont annulé les produits non
livré sur le bon de commande (en ligne) et sur la facture (en ligne).

Tout d'abord, est-il légal de ne pas honorer une commande passée par
Internet et intégralement payée par le client ?

Leurs conditions générales de vente précisent qu'en cas
d'indisponibilité du produit, ils procèdent au remboursement ? Est-ce
légal d'indiquer ce type de conditions et de ne proposer que cette
solution ?

Leurs CGV précisent aussi que le remboursement sera effectué sur le
compte bancaire. Or, dans le cas présent, quelques heures après mon
appel auprès du service client, ils m'ont accordé un avoir/bon de
réduction du montant des produits non livrés. Est-ce légal de rembourser
ainsi ?

Combien de temps ai-je pour réagir ? Délai à partir de la date de
commande ? de la date de livraison estimée ?

Merci par avance de vos éclaircisements. Si vous avez les liens vers les
textes de loi, je suis preneur.


Avatar
Spyou
Vince a écrit :
Tout d'abord, est-il légal de ne pas honorer une commande passée par
Internet et intégralement payée par le client ?



Oui. Si le produit n'est plus dispo pour une raison ou une autre, ils
vont pas l'inventer.

Leurs CGV précisent aussi que le remboursement sera effectué sur le
compte bancaire. Or, dans le cas présent, quelques heures après mon
appel auprès du service client, ils m'ont accordé un avoir/bon de
réduction du montant des produits non livrés. Est-ce légal de rembourser
ainsi ?



Si vous les avez eu au téléphone et que vous avez accepté leur
proposition d'un avoir, oui, c'est tout a fait légal. Mais vu les CGV,
vous auriez pu demander simplement le remboursement.

Combien de temps ai-je pour réagir ? Délai à partir de la date de
commande ? de la date de livraison estimée ?



Reagir a quoi ?
Avatar
Vince
Spyou wrote:
Vince a écrit :



Tout d'abord, est-il légal de ne pas honorer une commande passée par
Internet et intégralement payée par le client ?





Oui. Si le produit n'est plus dispo pour une raison ou une autre, ils
vont pas l'inventer.



Je croyais que le commerçant était tenu d'honorer la commande, produit
similaire par exemple.

Leurs CGV précisent aussi que le remboursement sera effectué sur le
compte bancaire. Or, dans le cas présent, quelques heures après mon
appel auprès du service client, ils m'ont accordé un avoir/bon de
réduction du montant des produits non livrés. Est-ce légal de
rembourser ainsi ?





Si vous les avez eu au téléphone et que vous avez accepté leur
proposition d'un avoir, oui, c'est tout a fait légal. Mais vu les CGV,
vous auriez pu demander simplement le remboursement.



Je n'ai nullement accepté leur remboursement. Il m'avait indiqué qu'ils
allaient recontacter leur fournisseur et me donner une réponse par email
ensuite.

Ne sont-ils pas censés rembourser un avoir ?

Combien de temps ai-je pour réagir ? Délai à partir de la date de
commande ? de la date de livraison estimée ?





Reagir a quoi ?



Réagir par exemple par une mise en demeure d'honorer le reste de la
commande.