Commande Internet non livrée : tribunal de commerce?
12 réponses
Gilles
Bonjour
J'ai commandé un produit sur un site Internet il y a plusieurs
semaines, et comme ce site (je l'apprends maintenant...) est connu
pour ne pas livrer les produits commandés, le propriétaire de l'EURL
derrière le site me mène en bateau pour ne pas me rembourser (paiement
par carte bancaire).
Afin de récupérer mon argent, on me suggère de vérifier auprès du
tribunal de commerce du lieu d'établissement pour savoir si cette EURL
est déjà en redressement ou liquidation judiciaire.
C'est dans le département 38 et je suis en Ile-de-France : quelle est
la procédure pour obtenir cette information?
Vous avez envoyé un recommandé pour exiger la livraison ?
Non. On a échangé plusieurs mails depuis un mois et demi, où il me répète qu'il va recevoir de nouvelles livraisons (le produit était indiqué comme "disponible" lors de la commande) puis qu'il va me rembourser (j'attends toujours...).
Une recherche sur Internet montre que d'autres client se plaignent de la même chose.
Je vais remplir une "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" et lui envoyer une copie avec lettre de mise en demeure avant d'aller en justice.
infogreffe.fr est gratuit pour consulter l'existence d'une sté.
Merci pour l'info. J'imagine que ça n'indique pas si la boîte est en bonne santé ou en liquidation.
Incidemment, il n'a pas déposé ses comptes 2010 (classique).
On Wed, 25 Apr 2012 17:34:05 +0200, Thalie <Thalie@pasdepub.com>
wrote:
Vous avez envoyé un recommandé pour exiger la livraison ?
Non. On a échangé plusieurs mails depuis un mois et demi, où il me
répète qu'il va recevoir de nouvelles livraisons (le produit était
indiqué comme "disponible" lors de la commande) puis qu'il va me
rembourser (j'attends toujours...).
Une recherche sur Internet montre que d'autres client se plaignent de
la même chose.
Je vais remplir une "Déclaration au greffe de la juridiction de
proximité" et lui envoyer une copie avec lettre de mise en demeure
avant d'aller en justice.
infogreffe.fr est gratuit pour consulter l'existence d'une sté.
Merci pour l'info. J'imagine que ça n'indique pas si la boîte est en
bonne santé ou en liquidation.
Incidemment, il n'a pas déposé ses comptes 2010 (classique).
Vous avez envoyé un recommandé pour exiger la livraison ?
Non. On a échangé plusieurs mails depuis un mois et demi, où il me répète qu'il va recevoir de nouvelles livraisons (le produit était indiqué comme "disponible" lors de la commande) puis qu'il va me rembourser (j'attends toujours...).
Une recherche sur Internet montre que d'autres client se plaignent de la même chose.
Je vais remplir une "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" et lui envoyer une copie avec lettre de mise en demeure avant d'aller en justice.
infogreffe.fr est gratuit pour consulter l'existence d'une sté.
Merci pour l'info. J'imagine que ça n'indique pas si la boîte est en bonne santé ou en liquidation.
Incidemment, il n'a pas déposé ses comptes 2010 (classique).
