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Commande non honorée.

13 réponses
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Patrick Renaud
Bonjour,

(j'ai un peu cherché sur les newsgroups au préalable, mais les
éléments de réponse trouvés ne vont pas tous dans le même sens...)

J'ai passé commande sur conforama.fr début janvier d'un article en
promotion (quantité limitée). Ladite commande a été bien prise en
compte, l'acompte (il s'agit bien d'un acompte) m'a été débité
immédiatement, et on m'annonce une date de livraison un peu lointaine,
le 16 février.
Le 16 février, donc, je téléphone au magasin qui doit recevoir ma
commande, qui dit n'en rien savoir et ne plus avoir cet article. Après
avoir contacté conforama.fr, ceux-ci me répondent :

"Nous vous informons avoir contacté votre magasin CONFORAMA qui nous
a effectivement confirmé qu'il ne recevrait plus de stock pour cette
référence. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Nous
annulons, donc, votre commande et vous recréditons les 50% versés sur le
site au plus vite."

Bon, qu'ils me remboursent me semble être la moindre des choses, mais
mes questions sont les suivantes (pardonnez ma naïveté :) ). Sont-ils
légalement tenus d'honorer cette commande ? Quitte à me fournir un
produit équivalent à des conditions semblables ? Ont-ils le droit de me
débiter comme ça pour ensuite purement et simplement annuler ma commance
?! Le versement d'un acompte n'entraîne-t-il pas une obligation réciproque ?

Voilà, merci d'avance pour tout éclaircissement. :)

3 réponses

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le_troll
Eh, salut, il me semble qu'un chèque doit être débité immédiatement, c'est
une obligation, alors un acompte par chèque doit être débité...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.


"Chris" a écrit dans le message de news:



Patrick Renaud a écrit :

> Bernard wrote:
> > Bonjour,
> >
> > Tu aurais pu d'abord dire à Conforama que tu t'étais renseigné et que


tu
> > allais le faire. Je pense que tu aurais eu ta livraison tout de suite.
>
> C'est ce que j'ai fait. Mais apparemment le produit n'est plus
> disponible, et pour eux l'affaire est réglée. :o(
>
> Un comportement aussi cavalier, une telle incompétence (ils n'ont
> même pas verifié que le produit était ou non disponible !) et un tel
> mépris du consommateur (sans même parler de tromperie, de l'encaissement
> immédiat et du fait qu'ils m'ont ainsi privé d'autres opportunités
> d'achat -- puisque c'était la période des soldes) me paraissent
> inacceptables, tout simplement.

Bjour. C'est hélas la différence entre les boîtes sérieuses et les autres.


Les
boîtes sérieuses ne débitent ton compte qu'au moment où la commande part


des
entrepôts (Alapage par exemple). Pour les autres, genre Confo, je préfère
aller dans les magasins que commander en ligne.



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Chris
le_troll a écrit :

Eh, salut, il me semble qu'un chèque doit être débité immédiatement, c'est
une obligation, alors un acompte par chèque doit être débité...
--



Hello cher trolleur... Je serais curieux de savoir d'où tu tiens celà.
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Eric Rossé
Le Wed, 18 Feb 2004 10:39:49 +0100, le_troll écrivait:

Bonjour, mais il va être remboursé!!! Cependant, ils mettent toujours (*
dans la limite des stocks disponibles, promotion, quantité limité), etc, ils
se prémunissent...



Mais on ne peut à la foi réclamer un engagement ferme de l'acheteur
par l'intermédiaire d'un acompte et ne pas honorer les siens. En
d'autres termes, l'acompte vaut engagement ferme des deux côtés.

De ce fait, l'acheteur est en droit d'exiger la livraison du bien,
et, à défaut, de demander des dommages et intérêts au vendeur.

Si le vendeur ne veut pas s'engager, il n'a qu'à demander des
arrhes qui lui permettront de se désister, moyennant le double
du montant versé.

--
petition contre certains aspects de la LEN: http://www.afa-france.com/actions/petition.php
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