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Commander 3 mois avant une sortie et ne pas avoir la commande

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kathryl
Bonjour,

Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limitée, un
site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon d'un jeux
en ligne fortement connu en version "collector" le 6 Octorbe 2006.

Le jour de la sortie officielle - le 16 janvier - ma commande (effectuée
le 06/10/2006 à 10h35) est restée en attente et a été annulé contre mon
gré par le site de vente par correspondance aujourd'hui sous le pretexte
"epuisé".

Sur un site d'une communautée de ce jeux fortement respecté, il
indiquait qu'après contact avec le dit site, celui-ci s'engageais a
honorer toute les commandes qui "seront passé" ce jour la.
( Les archives notant toujours cet engagement, et je viens de faire une
capture d'écran du site communautaire "au cas où" ).

Les commandes se sont déroules du 06/10/2006 de 7H a 13H (a peu près),
le site ayant atteint le quota alloué.

Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si
l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande
demandée.

Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison,
sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture
pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès
l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du
moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais
donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne
pouvant le faire).
Et pour rajouter à la note comique, le deuxieme exemplaire commandé
était pour ma compagne pour son propre anniversaire quelque jours plus
tard ...

J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site,
ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien
avoir au final - ne serais-ce que par principe -

Merci de vos réponses.

Kathryl

6 réponses

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Spyou
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 45bb5252$0$28778$,
Spyou écrit:

SB a écrit :

Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis
pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne
respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple)
et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action
aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses
clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...




En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il
reelement été enfreint ?

commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le
fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la
commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun
dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette
livraison.




Vous devriez revoir en sus de la plupart de vos codes, car je vous lis
souvent, la littérature quant à l'inéxécution des obligations.
Article 1147 :
==/
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune
==/
Il suffit de prouver le préjudice pour en obtenir dédommagement intégral.



Et le code de la conso fixe justement ces dédomagement au remboursement
du double des arrhes percues ou a l'execution totale si le versement
d'origine etait un accompte.

Dans le cas ou il n'y a eu aucun versement, je vois mal comment
materialiser juridiquement l'obligation.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
45bbeab1$0$31387$,
Spyou écrit:
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
45bb5252$0$28778$, Spyou écrit:

SB a écrit :

Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis
pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne
respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire
simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont
l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs
de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le
secteur...




En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote
a-t-il reelement été enfreint ?

commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le
fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la
commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun
dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette
livraison.




Vous devriez revoir en sus de la plupart de vos codes, car je vous
lis souvent, la littérature quant à l'inéxécution des obligations.
Article 1147 :
==/
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à
raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie
pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune
==/
Il suffit de prouver le préjudice pour en obtenir dédommagement
intégral.



Et le code de la conso fixe justement ces dédomagement au
remboursement du double des arrhes percues ou a l'execution totale si
le versement d'origine etait un accompte.

Dans le cas ou il n'y a eu aucun versement, je vois mal comment
materialiser juridiquement l'obligation.



Vous démontrez le préjudice, le tribunal vous suit et ordonne.
S'il est vrai que rien n'interdit de prévoir par avance une limite, par
exemple avec le versement d'arrhes, rien n'interdit non plus de
poursuivre à hauteur des dommages démontrés.
Imaginez une livraison de mobilier, dont le retard vous impose un séjour
hotelier...
On peut tout imaginer dans ce domaine.
A+

--
Avatar
libreville
"Moisse" a écrit dans le message de news:
45bc4f87$0$28775$

Vous démontrez le préjudice, le tribunal vous suit et ordonne.
S'il est vrai que rien n'interdit de prévoir par avance une limite, par
exemple avec le versement d'arrhes, rien n'interdit non plus de poursuivre
à hauteur des dommages démontrés.
Imaginez une livraison de mobilier, dont le retard vous impose un séjour
hotelier...
On peut tout imaginer dans ce domaine.
A+

--


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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
45bc6905$0$30991$,
libreville écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
45bc4f87$0$28775$

Vous démontrez le préjudice, le tribunal vous suit et ordonne.
S'il est vrai que rien n'interdit de prévoir par avance une limite,
par exemple avec le versement d'arrhes, rien n'interdit non plus de
poursuivre à hauteur des dommages démontrés.
Imaginez une livraison de mobilier, dont le retard vous impose un
séjour hotelier...
On peut tout imaginer dans ce domaine.
A+

--




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Toonnette
>> =================================== >> dans le cas present (je cite l'initiateur)

Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limitée,
un site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon
d'un jeux en ligne fortement connu en version "collector" le 6
Octorbe 2006.




et a defaut de paiement, je vois mal comment chiffrer les dommages
subis




Personnellement j'ignore le dommage subi du fait de la non-livraison,
outre l'écart de prix peut-être.
Mais en l'absence de tout dommage il n'y a pas lieu à réclamer hors
pétition de principe.
S'il y a réclamation, c'est bien parcequ'un dommage est ressenti.
A+



Je suis la compagne de Kathryl qui a initié ce fil. Il n'y a
effectivement pas de préjudice financier au niveau de cette précommande,
mais je dirais plus un préjudice moral.

[mode MA VIE ON]Le jeu auquel nous jouons, et pour lequel cette pré
commande a été faite, est l'un de nos passe temps favoris. Et comme nous
avions des collectors de base que nous avons eu lors de la sortie du jeu
il y a deux ans, Kathryl souhaitait avoir des collectors pour les add
on. Et comme il l'a dit, mon anniversaire était dans les environs de la
sortie, ce qui me faisait un cadeau plus qu'honorable.[mode MA VIE OFF]

Ce qui nous gêne le plus dans cette histoire, c'est le fait que le site
ai dit explicitement plusieurs fois : toutes les pré commandes seront
honorées, c'est pour cela que le temps impartis pour faire cette pré
commande était très court (4h environ). Les conseillers téléphonique le
lui ont encore dit lorsqu'il a appelé quelques jours avant la sortie du
jeu, pour changer sa carte de paiement sur le site (son ancienne carte
arrivant a expiration).
Nous avons donc un sentiment de frustration, mais aussi l'impression
d'avoir, tout de même été un peu spolié du fait de toute les
affirmations qui nous ont été faites plusieurs fois : oui vous aurez vos
boîtes de jeu.
Nous sommes aussi conscient que le site n'est pas responsable de son
approvisionnement, apparemment d'autres sites vendant cette collector
n'ont pas été approvisionnées à la hauteur de leurs commandes, ce qui
laisse à penser que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.

Kathryl vous demandait votre avis pour une raison simple. La commande a
été annulée unilatéralement, sans lui demander son avis. Hors, lors de
la sortie du jeu il y a 2 ans, le même phénomène s'était produit :
indisponibilité des boîtes collectors le jours de la sortie, mais
quelques temps plus tard (1 ou 2 mois maximum) des collectors ont à
nouveau fleuri dans les magasins, ce qui prouve qu'il y en avait encore
ou que des retirages ont été fait (pour ma part je penche pour la
seconde hypothèse). C'est cela que nous attendions en fait. Que notre
commande soit considérée comme encore valide, dans le cas où un retirage
serait effectué (et vu le prix de ces boîtes, la maison d'édition du jeu
ne vas sans doute pas s'en priver).

Désolée de ce gros pavé et merci de m'avoir lu
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Spyou
Toonnette a écrit :
Nous sommes aussi conscient que le site n'est pas responsable de son
approvisionnement, apparemment d'autres sites vendant cette collector
n'ont pas été approvisionnées à la hauteur de leurs commandes, ce qui
laisse à penser que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas.



Nous sommes bien d'accord, c'est affreusement frustrant, mais legalement
parlant je ne vois pas grand chose a faire, du fait que le commercant
ait été assez prudent pour ne rien encaisser.

Kathryl vous demandait votre avis pour une raison simple. La commande a
été annulée unilatéralement, sans lui demander son avis. Hors, lors de
la sortie du jeu il y a 2 ans, le même phénomène s'était produit :
indisponibilité des boîtes collectors le jours de la sortie, mais
quelques temps plus tard (1 ou 2 mois maximum) des collectors ont à
nouveau fleuri dans les magasins, ce qui prouve qu'il y en avait encore
ou que des retirages ont été fait (pour ma part je penche pour la
seconde hypothèse). C'est cela que nous attendions en fait. Que notre
commande soit considérée comme encore valide, dans le cas où un retirage
serait effectué (et vu le prix de ces boîtes, la maison d'édition du jeu
ne vas sans doute pas s'en priver).



Le commercant, en faisant ce genre de chose, risque double.. a la fois
de se faire attaquer si préjudice potentiel il peut y avoir (comme l'a
détaillé Moisse), mais aussi dans un second temps pour delais de
livraison trop elevé (il n'a lui meme pas la possibilité de se retourner
contre son propre fournisseur, de par leur relations pro-pro, si ca n'a
pas été prévu au contrat d'origine), voir meme, 3eme coup de baton
potentiel, si le produit est finalement expedié mais que le commercant
se trouve dans l'incapacité de se faire payer, vu le delais tres long
entre la fourniture du moyen de paiement et l'encaissement reel (CB
expirée, perdue, opposée, etc ..)

Désolée de ce gros pavé et merci de m'avoir lu



En gros, c'est chiant, mais meme si le vendeur etait de mauvaise foi, ca
resterai difficilement attaquable.
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