Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
> Je serais moins affirmatif que cela: vous demandez à vos clients s'ils
veulent manger sur place, ou si c'est à emporter. C'est sur leur
affirmation que vous facturez au taux normal ou au taux réduit.
(Habituellement, il y a un service différent: un sac pour l'emporté ou un
plateau pour le surplace).
Ensuite, vous n'avez qu'à éviter que tous les clients radins se passent le
mot, mais vous n'avez pas à faire de la police fiscale!
D'autant plus que c'est impossible: que feriez vous si le client,
accompagné de toute sa famille, vous demande (chose vue) un sandwich sur
place, en tout le reste à emporter, pour s'installer, et sortir du sac les
nourritures au fur et à mesure?
Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
> Je serais moins affirmatif que cela: vous demandez à vos clients s'ils
veulent manger sur place, ou si c'est à emporter. C'est sur leur
affirmation que vous facturez au taux normal ou au taux réduit.
(Habituellement, il y a un service différent: un sac pour l'emporté ou un
plateau pour le surplace).
Ensuite, vous n'avez qu'à éviter que tous les clients radins se passent le
mot, mais vous n'avez pas à faire de la police fiscale!
D'autant plus que c'est impossible: que feriez vous si le client,
accompagné de toute sa famille, vous demande (chose vue) un sandwich sur
place, en tout le reste à emporter, pour s'installer, et sortir du sac les
nourritures au fur et à mesure?
Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
> Je serais moins affirmatif que cela: vous demandez à vos clients s'ils
veulent manger sur place, ou si c'est à emporter. C'est sur leur
affirmation que vous facturez au taux normal ou au taux réduit.
(Habituellement, il y a un service différent: un sac pour l'emporté ou un
plateau pour le surplace).
Ensuite, vous n'avez qu'à éviter que tous les clients radins se passent le
mot, mais vous n'avez pas à faire de la police fiscale!
D'autant plus que c'est impossible: que feriez vous si le client,
accompagné de toute sa famille, vous demande (chose vue) un sandwich sur
place, en tout le reste à emporter, pour s'installer, et sortir du sac les
nourritures au fur et à mesure?
Le principal est d'avoir suffisamment de doigté pour que les petits radins
(ou infortunés) ne soient pas trop nombreux ..
Isa_F wrote:Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
Tu paies la meme chose mais la TVA n'est pas la meme.
Isa_F wrote:
Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
Tu paies la meme chose mais la TVA n'est pas la meme.
Isa_F wrote:Pardonnez mon ignorence pour ne jamais y mettre les pieds et l'estomac
mais quand on va dans un fast-food Q____ ou M____ on paie moins cher à
emporter que sur place ???
Tu paies la meme chose mais la TVA n'est pas la meme.
Bonjour à tous,
Nous réflechissons à l'acquisition d'un ancien hôtel restaurant avec
terrasse, pour y implanter une activité de vente à emporter de
crêpes/gaufres/jus de fruits car la zone est très passante.
Cela dit, où s'arrête la notion de vente à emporter ?
- Si l'acheteur s'installe sur les terrasses, vente à emporter ?
- Si l'acheteur a la possibilité de s'installer dans la salle, vente à
emporter ?
En gros la vente à emporter se définit en terme de service à table ou
est-ce une notion "géographique" ?
Merci d'avance,
Sam
Bonjour à tous,
Nous réflechissons à l'acquisition d'un ancien hôtel restaurant avec
terrasse, pour y implanter une activité de vente à emporter de
crêpes/gaufres/jus de fruits car la zone est très passante.
Cela dit, où s'arrête la notion de vente à emporter ?
- Si l'acheteur s'installe sur les terrasses, vente à emporter ?
- Si l'acheteur a la possibilité de s'installer dans la salle, vente à
emporter ?
En gros la vente à emporter se définit en terme de service à table ou
est-ce une notion "géographique" ?
Merci d'avance,
Sam
Bonjour à tous,
Nous réflechissons à l'acquisition d'un ancien hôtel restaurant avec
terrasse, pour y implanter une activité de vente à emporter de
crêpes/gaufres/jus de fruits car la zone est très passante.
Cela dit, où s'arrête la notion de vente à emporter ?
- Si l'acheteur s'installe sur les terrasses, vente à emporter ?
- Si l'acheteur a la possibilité de s'installer dans la salle, vente à
emporter ?
En gros la vente à emporter se définit en terme de service à table ou
est-ce une notion "géographique" ?
Merci d'avance,
Sam
> Cher Monsieur,
La vente à emporter revêt une définition particulière très pointue, et il
faudrait vérifier précisément dans votre établissement pour vous répondre
à coup sûr.
En revanche il est possible de vous présenter sommairement le régime
fiscal de la vente à emporter de produits alimentaires, par opposition à
la vente à consommer sur place.
En premier lieu, c'est à l'exploitant d'un établissement de vente à
consommer sur place de faire le distinguo, dans sa déclaration, entre les
ventes "à emporter" et les ventes "sur place".
Les ventes à emporter sont soumises au taux réduit, par opposition au taux
normal de 19.6% pour les autres ventes.
Cependant, certaines ventes à consommer sur place relèvent du taux réduit:
- pour les trois quarts de prix de vente, les ventes à consommer sur place
comprises dans le prix de pension ou de demi-pension pratiqué dans les
hôtels de tourisme,
- les ventes à consommer sur place réalisées dans les maisons de retraite
autorisées en application de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles1 et sous certaines conditions dans les résidences
avec services ;
- les ventes à consommer sur place effectuées par les fournisseurs
extérieurs de cantines, d'établissements hospitaliers, de restaurants pour
personnes âgées gérés par des municipalités ou des bureaux d'aide sociale.
Les pourboires peuvent être distraits de la recette.
Les services annexes aux ventes à consommer sur place (téléphone,
vestiaire consigne, etc.) sont soumis au taux normal.
Cas particuliers :
* Les ventes de produits alimentaires par distributeurs automatiques:
Quelque soient les produits alimentaires vendus ils sont considérés comme
livrés à emporter et soumis à la TVA au taux réduit si, et seulement si :
(conditions)
- le distributeur automatique est pourvu d'un dispositif mécanique,
électrique ou autre permettant sa mise en marche, son fonctionnement ou
son arrêt (monnayeur, par ex.) ;
- les lieux, publics ou privés, dans lesquels les distributeurs sont
installés ne peuvent être regardés comme aménagés, même sommairement, pour
consommer sur place. Il en est ainsi lorsque l'exploitant (ou son
mandataire) notamment ne fournit aux utilisateurs aucun aménagement
particulier (tables, chaises ou bancs) pour la consommation sur place
(Réponse ministérielle à M. Daillet, JO, déb. AN du 19 octobre 1979, p.
8450).
Depuis le 8 juillet 1988, le bénéfice du taux de 5,5 % s'étend à
l'ensemble des boissons non alcooliques vendues à emporter. Seules
demeurent soumises au taux normal :
- les ventes à consommer sur place de boissons (alcooliques ou non
alcooliques) ;
- les boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place.
En conséquence, si vous offrez à votre clientèle la possibilité de
consommer sur place, les consommations, même vendues par un distributeur
automatique, sont soumises au taux normal.
* Vente sur la voie publique.
Les ventes sur la voie publique sont considérées comme à emporter même si
elles sont effectuées à partir de boutiques ou baraques disposants d'un
comptoir de vente si vous ne mettez pas à la disposition des clients
d'aménagements particuliers (tables, chaises, bancs) pour la consommation
sur place, ni de personnel affecté à cette activité.
* ventes par les fast-food:
Les prestations effectuées par les établissements de restauration, rapide
ou non, présentent, sauf exception, le caractère de ventes à consommer sur
place.
notamment si il y a mise à disposition de la clientèle de moyens de
consommer sur place (tables, chaises ou bancs) même si les produits sont
livrés dans des récipients ou emballages jetables ou si aucun service à
table n'est assuré dans les lieux réservés à la restauration.
En conséquence, la totalité des ventes réalisées par les entreprises de
restauration rapide doit, en principe, être soumise au taux de 19,6 %.
Sauf à rapporter la preuve que la vente est bien à emporter.
Notamment en justifiant d'un sac d'emport, et d'un contrôle vigilant sur
l'interdiction de consommer sur place (cf Mc Do...)
D'autres critères seront pris en compte, comme l'utilisation de récipients
restituables ou non. ces critères sont des critères disqualifiants et non
qualifiants. Ils ne suffisent pas à justifier du droit à taux réduit. Mais
suffisent à disqualifier de ce droit.
En résumé, l'activité que vous envisagez de réaliser s'apparente à de la
vente à consommer sur place. Mais vous aurez une part de l'activité en
vente à emporter et une part en vente à consommer sur place.
C'est donc à vous de distinguer dans la bande de caisse journalière les
opérations vendues "à emporter", donc avec TVA à 5.5%, plutôt qu'à 19,6%.
Et de prévoir les moyens d'en apporter la preuve.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
> Cher Monsieur,
La vente à emporter revêt une définition particulière très pointue, et il
faudrait vérifier précisément dans votre établissement pour vous répondre
à coup sûr.
En revanche il est possible de vous présenter sommairement le régime
fiscal de la vente à emporter de produits alimentaires, par opposition à
la vente à consommer sur place.
En premier lieu, c'est à l'exploitant d'un établissement de vente à
consommer sur place de faire le distinguo, dans sa déclaration, entre les
ventes "à emporter" et les ventes "sur place".
Les ventes à emporter sont soumises au taux réduit, par opposition au taux
normal de 19.6% pour les autres ventes.
Cependant, certaines ventes à consommer sur place relèvent du taux réduit:
- pour les trois quarts de prix de vente, les ventes à consommer sur place
comprises dans le prix de pension ou de demi-pension pratiqué dans les
hôtels de tourisme,
- les ventes à consommer sur place réalisées dans les maisons de retraite
autorisées en application de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles1 et sous certaines conditions dans les résidences
avec services ;
- les ventes à consommer sur place effectuées par les fournisseurs
extérieurs de cantines, d'établissements hospitaliers, de restaurants pour
personnes âgées gérés par des municipalités ou des bureaux d'aide sociale.
Les pourboires peuvent être distraits de la recette.
Les services annexes aux ventes à consommer sur place (téléphone,
vestiaire consigne, etc.) sont soumis au taux normal.
Cas particuliers :
* Les ventes de produits alimentaires par distributeurs automatiques:
Quelque soient les produits alimentaires vendus ils sont considérés comme
livrés à emporter et soumis à la TVA au taux réduit si, et seulement si :
(conditions)
- le distributeur automatique est pourvu d'un dispositif mécanique,
électrique ou autre permettant sa mise en marche, son fonctionnement ou
son arrêt (monnayeur, par ex.) ;
- les lieux, publics ou privés, dans lesquels les distributeurs sont
installés ne peuvent être regardés comme aménagés, même sommairement, pour
consommer sur place. Il en est ainsi lorsque l'exploitant (ou son
mandataire) notamment ne fournit aux utilisateurs aucun aménagement
particulier (tables, chaises ou bancs) pour la consommation sur place
(Réponse ministérielle à M. Daillet, JO, déb. AN du 19 octobre 1979, p.
8450).
Depuis le 8 juillet 1988, le bénéfice du taux de 5,5 % s'étend à
l'ensemble des boissons non alcooliques vendues à emporter. Seules
demeurent soumises au taux normal :
- les ventes à consommer sur place de boissons (alcooliques ou non
alcooliques) ;
- les boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place.
En conséquence, si vous offrez à votre clientèle la possibilité de
consommer sur place, les consommations, même vendues par un distributeur
automatique, sont soumises au taux normal.
* Vente sur la voie publique.
Les ventes sur la voie publique sont considérées comme à emporter même si
elles sont effectuées à partir de boutiques ou baraques disposants d'un
comptoir de vente si vous ne mettez pas à la disposition des clients
d'aménagements particuliers (tables, chaises, bancs) pour la consommation
sur place, ni de personnel affecté à cette activité.
* ventes par les fast-food:
Les prestations effectuées par les établissements de restauration, rapide
ou non, présentent, sauf exception, le caractère de ventes à consommer sur
place.
notamment si il y a mise à disposition de la clientèle de moyens de
consommer sur place (tables, chaises ou bancs) même si les produits sont
livrés dans des récipients ou emballages jetables ou si aucun service à
table n'est assuré dans les lieux réservés à la restauration.
En conséquence, la totalité des ventes réalisées par les entreprises de
restauration rapide doit, en principe, être soumise au taux de 19,6 %.
Sauf à rapporter la preuve que la vente est bien à emporter.
Notamment en justifiant d'un sac d'emport, et d'un contrôle vigilant sur
l'interdiction de consommer sur place (cf Mc Do...)
D'autres critères seront pris en compte, comme l'utilisation de récipients
restituables ou non. ces critères sont des critères disqualifiants et non
qualifiants. Ils ne suffisent pas à justifier du droit à taux réduit. Mais
suffisent à disqualifier de ce droit.
En résumé, l'activité que vous envisagez de réaliser s'apparente à de la
vente à consommer sur place. Mais vous aurez une part de l'activité en
vente à emporter et une part en vente à consommer sur place.
C'est donc à vous de distinguer dans la bande de caisse journalière les
opérations vendues "à emporter", donc avec TVA à 5.5%, plutôt qu'à 19,6%.
Et de prévoir les moyens d'en apporter la preuve.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
> Cher Monsieur,
La vente à emporter revêt une définition particulière très pointue, et il
faudrait vérifier précisément dans votre établissement pour vous répondre
à coup sûr.
En revanche il est possible de vous présenter sommairement le régime
fiscal de la vente à emporter de produits alimentaires, par opposition à
la vente à consommer sur place.
En premier lieu, c'est à l'exploitant d'un établissement de vente à
consommer sur place de faire le distinguo, dans sa déclaration, entre les
ventes "à emporter" et les ventes "sur place".
Les ventes à emporter sont soumises au taux réduit, par opposition au taux
normal de 19.6% pour les autres ventes.
Cependant, certaines ventes à consommer sur place relèvent du taux réduit:
- pour les trois quarts de prix de vente, les ventes à consommer sur place
comprises dans le prix de pension ou de demi-pension pratiqué dans les
hôtels de tourisme,
- les ventes à consommer sur place réalisées dans les maisons de retraite
autorisées en application de l'article L. 312-1 du code de l'action
sociale et des familles1 et sous certaines conditions dans les résidences
avec services ;
- les ventes à consommer sur place effectuées par les fournisseurs
extérieurs de cantines, d'établissements hospitaliers, de restaurants pour
personnes âgées gérés par des municipalités ou des bureaux d'aide sociale.
Les pourboires peuvent être distraits de la recette.
Les services annexes aux ventes à consommer sur place (téléphone,
vestiaire consigne, etc.) sont soumis au taux normal.
Cas particuliers :
* Les ventes de produits alimentaires par distributeurs automatiques:
Quelque soient les produits alimentaires vendus ils sont considérés comme
livrés à emporter et soumis à la TVA au taux réduit si, et seulement si :
(conditions)
- le distributeur automatique est pourvu d'un dispositif mécanique,
électrique ou autre permettant sa mise en marche, son fonctionnement ou
son arrêt (monnayeur, par ex.) ;
- les lieux, publics ou privés, dans lesquels les distributeurs sont
installés ne peuvent être regardés comme aménagés, même sommairement, pour
consommer sur place. Il en est ainsi lorsque l'exploitant (ou son
mandataire) notamment ne fournit aux utilisateurs aucun aménagement
particulier (tables, chaises ou bancs) pour la consommation sur place
(Réponse ministérielle à M. Daillet, JO, déb. AN du 19 octobre 1979, p.
8450).
Depuis le 8 juillet 1988, le bénéfice du taux de 5,5 % s'étend à
l'ensemble des boissons non alcooliques vendues à emporter. Seules
demeurent soumises au taux normal :
- les ventes à consommer sur place de boissons (alcooliques ou non
alcooliques) ;
- les boissons alcooliques à emporter ou à consommer sur place.
En conséquence, si vous offrez à votre clientèle la possibilité de
consommer sur place, les consommations, même vendues par un distributeur
automatique, sont soumises au taux normal.
* Vente sur la voie publique.
Les ventes sur la voie publique sont considérées comme à emporter même si
elles sont effectuées à partir de boutiques ou baraques disposants d'un
comptoir de vente si vous ne mettez pas à la disposition des clients
d'aménagements particuliers (tables, chaises, bancs) pour la consommation
sur place, ni de personnel affecté à cette activité.
* ventes par les fast-food:
Les prestations effectuées par les établissements de restauration, rapide
ou non, présentent, sauf exception, le caractère de ventes à consommer sur
place.
notamment si il y a mise à disposition de la clientèle de moyens de
consommer sur place (tables, chaises ou bancs) même si les produits sont
livrés dans des récipients ou emballages jetables ou si aucun service à
table n'est assuré dans les lieux réservés à la restauration.
En conséquence, la totalité des ventes réalisées par les entreprises de
restauration rapide doit, en principe, être soumise au taux de 19,6 %.
Sauf à rapporter la preuve que la vente est bien à emporter.
Notamment en justifiant d'un sac d'emport, et d'un contrôle vigilant sur
l'interdiction de consommer sur place (cf Mc Do...)
D'autres critères seront pris en compte, comme l'utilisation de récipients
restituables ou non. ces critères sont des critères disqualifiants et non
qualifiants. Ils ne suffisent pas à justifier du droit à taux réduit. Mais
suffisent à disqualifier de ce droit.
En résumé, l'activité que vous envisagez de réaliser s'apparente à de la
vente à consommer sur place. Mais vous aurez une part de l'activité en
vente à emporter et une part en vente à consommer sur place.
C'est donc à vous de distinguer dans la bande de caisse journalière les
opérations vendues "à emporter", donc avec TVA à 5.5%, plutôt qu'à 19,6%.
Et de prévoir les moyens d'en apporter la preuve.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Cher Monsieur,
Cher Monsieur,
Cher Monsieur,
> Conserver le même prix TTC c'est la dernière chose à faire commercialement
!
Je peux te dire par expérience ( j'ai eu une pizzeria pendant 3ans
avec service à la table et vente à emporter ) que pour tes clients il faut
qu'il y
ait un distingo entre se mettre à table et emporter .
Et ce distingo ne se fera que de façon financière ( et il est inutile
de leur expliquer la différence de taux de TVA , ils s'en foutent
et c'est ton problème )
Par ailleurs , il est réel et plus facile à expliquer à un client et de
lui faire
constater que tu as des frais dans la vente sur place que tu n'as pas
dans la vente à emporter ( investissement tables, chaises, couverts etc
...)
+ frais de personnel éventuellement ( service, vaisselle , etc ... ) .
Donc à mon avis , il vaut mieux que tu fasses deux prix TTC
différents et en début de service tu dresses les tables afin que des
petits
malins n'aillent pas s'installer alors qu'ils ont payé de "l'emporté".
Ce n'est pas du droit , tu as eu le post d'Ariel pour ça, c'est un retour
d'expérience ...
Bonne installation
Freddo
> Conserver le même prix TTC c'est la dernière chose à faire commercialement
!
Je peux te dire par expérience ( j'ai eu une pizzeria pendant 3ans
avec service à la table et vente à emporter ) que pour tes clients il faut
qu'il y
ait un distingo entre se mettre à table et emporter .
Et ce distingo ne se fera que de façon financière ( et il est inutile
de leur expliquer la différence de taux de TVA , ils s'en foutent
et c'est ton problème )
Par ailleurs , il est réel et plus facile à expliquer à un client et de
lui faire
constater que tu as des frais dans la vente sur place que tu n'as pas
dans la vente à emporter ( investissement tables, chaises, couverts etc
...)
+ frais de personnel éventuellement ( service, vaisselle , etc ... ) .
Donc à mon avis , il vaut mieux que tu fasses deux prix TTC
différents et en début de service tu dresses les tables afin que des
petits
malins n'aillent pas s'installer alors qu'ils ont payé de "l'emporté".
Ce n'est pas du droit , tu as eu le post d'Ariel pour ça, c'est un retour
d'expérience ...
Bonne installation
Freddo
> Conserver le même prix TTC c'est la dernière chose à faire commercialement
!
Je peux te dire par expérience ( j'ai eu une pizzeria pendant 3ans
avec service à la table et vente à emporter ) que pour tes clients il faut
qu'il y
ait un distingo entre se mettre à table et emporter .
Et ce distingo ne se fera que de façon financière ( et il est inutile
de leur expliquer la différence de taux de TVA , ils s'en foutent
et c'est ton problème )
Par ailleurs , il est réel et plus facile à expliquer à un client et de
lui faire
constater que tu as des frais dans la vente sur place que tu n'as pas
dans la vente à emporter ( investissement tables, chaises, couverts etc
...)
+ frais de personnel éventuellement ( service, vaisselle , etc ... ) .
Donc à mon avis , il vaut mieux que tu fasses deux prix TTC
différents et en début de service tu dresses les tables afin que des
petits
malins n'aillent pas s'installer alors qu'ils ont payé de "l'emporté".
Ce n'est pas du droit , tu as eu le post d'Ariel pour ça, c'est un retour
d'expérience ...
Bonne installation
Freddo