A la suite d'une décision judiciaire, une personne est condamnée à payer une
indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec intérêts
de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du
principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec
intérêt mois par mois) ou ne supportera-t-elle les intérêts que si elle
n'est pas payée à la fin de l'année 2004 ? Que se passe-t-il pour 2004 si
l'indemnité est réglée en cours d'année?
Merci
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le_troll
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par heure non plus, lol, ça rapporte plus...
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Pierre Suhard" <Pierre a écrit dans le message de news: fFdyc.51264$
Bonjour, Une question:
A la suite d'une décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une
indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec
intérêts
de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) ou ne supportera-t-elle les intérêts que si elle n'est pas payée à la fin de l'année 2004 ? Que se passe-t-il pour 2004 si l'indemnité est réglée en cours d'année? Merci
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par
heure non plus, lol, ça rapporte plus...
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Pierre Suhard" <Pierre Suhard@nospam.com> a écrit dans le message de news:
fFdyc.51264$zm5.26268@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Une question:
A la suite d'une décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une
indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec
intérêts
de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du
principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec
intérêt mois par mois) ou ne supportera-t-elle les intérêts que si elle
n'est pas payée à la fin de l'année 2004 ? Que se passe-t-il pour 2004 si
l'indemnité est réglée en cours d'année?
Merci
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par heure non plus, lol, ça rapporte plus...
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Pierre Suhard" <Pierre a écrit dans le message de news: fFdyc.51264$
Bonjour, Une question:
A la suite d'une décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une
indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec
intérêts
de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) ou ne supportera-t-elle les intérêts que si elle n'est pas payée à la fin de l'année 2004 ? Que se passe-t-il pour 2004 si l'indemnité est réglée en cours d'année? Merci
Cyp'
"le_troll" a écrit
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par
heure non plus, lol, ça rapporte plus...
Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
> > Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les instits de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
Cyp'
"le_troll" a écrit
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par
heure non plus, lol, ça rapporte plus...
Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec
intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du
principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
>
> Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec
intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les instits
de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le
seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure par
heure non plus, lol, ça rapporte plus...
Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
> > Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les instits de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
Cyp'
le_troll
Eh Cyp,
Il importe peu que l'on soit d'accord ou pas, mais il importe beaucoup que chacun puisse dire ce qu'il veut (Julius Caesar, 54 Av JC, lors du discours inaugural du salon de l'agriculture, source "Pline le vieux")...
Déclaration de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions"...
Alors quand la loi ordinaire ne respecte plus les principes mêmes des préambules de sa constitution, peut on encore parler de liberté, de démocratie, de justice, voire de République ?
-- Merci, @+, bye, qui troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Cyp'" a écrit dans le message de news: 40ca19fb$0$7504$
"le_troll" a écrit
> En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure
par
heure non plus, lol, ça rapporte plus... > Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> > A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à
payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> > Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre
des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ? > > > > Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les
instits
de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
Cyp'
Eh Cyp,
Il importe peu que l'on soit d'accord ou pas, mais il importe beaucoup
que chacun puisse dire ce qu'il veut (Julius Caesar, 54 Av JC, lors du
discours inaugural du salon de l'agriculture, source "Pline le vieux")...
Déclaration de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions"...
Alors quand la loi ordinaire ne respecte plus les principes mêmes des
préambules de sa constitution, peut on encore parler de liberté, de
démocratie, de justice, voire de République ?
--
Merci, @+, bye, qui
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Cyp'" <cypluraghi@free.fr> a écrit dans le message de news:
40ca19fb$0$7504$626a14ce@news.free.fr...
"le_troll" a écrit
> En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure
par
heure non plus, lol, ça rapporte plus...
>
Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> > A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à
payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec
intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> > Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre
des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du
principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ?
> >
> > Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité
est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec
intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les
instits
de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le
seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
Il importe peu que l'on soit d'accord ou pas, mais il importe beaucoup que chacun puisse dire ce qu'il veut (Julius Caesar, 54 Av JC, lors du discours inaugural du salon de l'agriculture, source "Pline le vieux")...
Déclaration de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions"...
Alors quand la loi ordinaire ne respecte plus les principes mêmes des préambules de sa constitution, peut on encore parler de liberté, de démocratie, de justice, voire de République ?
-- Merci, @+, bye, qui troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Cyp'" a écrit dans le message de news: 40ca19fb$0$7504$
"le_troll" a écrit
> En éco la capitalisation se fait à l'année, tu veux pas la faire heure
par
heure non plus, lol, ça rapporte plus... > Après que "Pierre Suhard" ait bavé dans le message de news:
> > A la suite d'un décision judiciaire, une personne est condamnée à
payer
une indemnité d'occupation dont le montant est fixé mensuellement avec intérêts de retard et capitalisation et ce depuis 3 ans.
> > Comment les intérêts se calculent-ils pour les sommes dues au titre
des
années écoulées ? Doivent-ils être capitalisés tous les mois partant du principe que cette indemnité est mensuelle ? Ou à la fin de l'année ? > > > > Même question pour l'indemnité de l'année en cours ? Cette indemnité est-elle considérée comme due pour chaque mois écoulé depuis janvier (avec intérêt mois par mois) [Etc. Berk.]
Tu vois, le_troll , on n'a qu'un seul point commun : on déteste les
instits
de province près de leurs sous comme "Pierre Suhard". Mais c'est bien le seul. C'est dégueulbif' sa demande, tu trouves pas ?
