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Comment demander à un Juge Application des Peines

4 réponses
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RVTISS
Bonsoir et merci d'avance à toutes et tous,
J'essaierai de faire court . . . suite au vol de ma voiture et à sa
récupération endommagée par les coupables du vol, eux-mêmes arrêtés, le
tribunal à donné son jugement et a condamné les 3 coupables à me payer
solidairement 2000 euros. J'ai eu comme conseil de demander au juge
d'application des peines "la mise en application de la peine dès à présent".
Je ne suis pas habitué à ce genre de courrier et je me permets de demander
votre aide car je pense qu'il n'est pas utile de faire trop long mais il
faut peut etre certaine formules de phrases et des copies de mes papiers ou
de ceux reçus du tribunal.
Si quelqu'un à un modèle à me proposer et/ou d'autres conseils
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Hervé

4 réponses

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surfeur75
Bonsoir, oui le JAP peut être la bonne personne, je ne sais pas s'il
s'occupe des amendes... A part ça, après le délai d'appel il faut demander
un certificat de non appel (sauf si le jugemement est en dernier ressort ou
exécutoire immédiatement), et le jugement avec la formule exécutoire, ça
permet ensuite de faire exécuter (le jugement) par ministère d'huissier,
sinon, si tu connais les coupables, parfois, il suffit de leur demander...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"RVTISS" a écrit dans le message de news:
c0dpfp$btk$
Bonsoir et merci d'avance à toutes et tous,
J'essaierai de faire court . . . suite au vol de ma voiture et à sa
récupération endommagée par les coupables du vol, eux-mêmes arrêtés, le
tribunal à donné son jugement et a condamné les 3 coupables à me payer
solidairement 2000 euros. J'ai eu comme conseil de demander au juge
d'application des peines "la mise en application de la peine dès à


présent".
Je ne suis pas habitué à ce genre de courrier et je me permets de demander
votre aide car je pense qu'il n'est pas utile de faire trop long mais il
faut peut etre certaine formules de phrases et des copies de mes papiers


ou
de ceux reçus du tribunal.
Si quelqu'un à un modèle à me proposer et/ou d'autres conseils
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Hervé




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Serge
Pas assuré vol ?

Serge
"RVTISS" a écrit dans le message de
news:c0dpfp$btk$
Bonsoir et merci d'avance à toutes et tous,
J'essaierai de faire court . . . suite au vol de ma voiture et à sa
récupération endommagée par les coupables du vol, eux-mêmes arrêtés, le
tribunal à donné son jugement et a condamné les 3 coupables à me payer
solidairement 2000 euros. J'ai eu comme conseil de demander au juge
d'application des peines "la mise en application de la peine dès à


présent".
Je ne suis pas habitué à ce genre de courrier et je me permets de demander
votre aide car je pense qu'il n'est pas utile de faire trop long mais il
faut peut etre certaine formules de phrases et des copies de mes papiers


ou
de ceux reçus du tribunal.
Si quelqu'un à un modèle à me proposer et/ou d'autres conseils
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Hervé




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RVTISS
"Serge" a écrit dans le message de
news:402aa5c3$0$6967$
Pas assuré vol ?

Serge




Une partie préjudice non couverte par l'assurance.
J'ai cherché mais je ne trouve pas de courrier type correspondant au conseil
que l'on m'a donné.
Merci encore d'avance à toutes et tous pour vos conseils.
Hervé
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Isa85fr
RVTISS wrote:
Bonsoir et merci d'avance à toutes et tous,
J'essaierai de faire court . . . suite au vol de ma voiture et à sa
récupération endommagée par les coupables du vol, eux-mêmes arrêtés, le
tribunal à donné son jugement et a condamné les 3 coupables à me payer
solidairement 2000 euros. J'ai eu comme conseil de demander au juge
d'application des peines "la mise en application de la peine dès à présent".
Je ne suis pas habitué à ce genre de courrier et je me permets de demander
votre aide car je pense qu'il n'est pas utile de faire trop long mais il
faut peut etre certaine formules de phrases et des copies de mes papiers ou
de ceux reçus du tribunal.
Si quelqu'un à un modèle à me proposer et/ou d'autres conseils
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Hervé





Bonjour a tous,

Je rebondis sur ce message car nous (moi, mon ami et deux couples
d'amis) avons ete agresses physiquement par une bande de "jeunes" il y a
3 ans deja, ceux ci sont passes en correctionnelle (prison avec sursis
et dommages et interets a nous verser), puis ont fait appel, appel qui a
confirme le premier jugement pour les dommages et interets avec de la
prison ferme. Depuis l'appel plus de nouvelles de notre avocate sauf que
nous ne verrons jamais la couleur de l'argent sauf si nous sommes dans
le besoin (sic) et qu'ils n'effectueront certainement pas leur peine de
prison !!
Bref je croyais a une justice et je suis enormement decue
Que peut on faire pour que ces personnes la aprennent la lecon et ne
recommencent pas et ne restent pas sur l'impression que l'on peut
agresser physiquement et moralement des gens en totale impunite ?

Je vous remercie d'avance pour vos reponses

--
Isa
(deceptionnee...)