Comment faire exécuter un décision de justice ?

Le
kraftotal
Bonjour tous,
Mon histoire est banale et je vais essayer de la rsumer en quelques
lignes :
-en septembre 2002, je vends une voiture un individu qui me laisse
un chque que je pense falsifi (et qui est en bois de toute
manire)
-je dpose donc une plainte auprs de la gendarmerie fin 2002
-en mai 2004, je reois enfin une rponse (aprs deux courriers
recommands au procureur) qui m'indique que ma plainte est classe
sans suite
-qu' cela tienne, je dcide alors de prendre un avocat (j'aurais d
commencer par cela) qui pense que mon affaire peut tre rsolue
devant un tribunal civil en abandonnant la partie pnale
-je suis donc ses conseils et il fait dlivrer mon dbiteur une
assignation pour une audience devant le Tribunal Civil
-cette audience est renvoye une audience du juge des proximits
o j'obtiens le 10 novembre 2005 une dcision en ma faveur.
Depuis j'ai contact l'huissier qui a t dsign pour recouvrir
les sommes que mon dbiteur me doit, il m'a d'abord demand les
rfrences bancaires de mon dbiteur (sic) que j'ai eu un peu de mal
obtenir, mais que je lui ai finalement fournies.
Ensuite, il m'a dit qu'il n'y avait rien sur les comptes prcdemment
cits et je lui ai fourni l'adresse de ce que je crois tre son
employeur pour qu'il demande au juge une saisie des rmunrations.
J'ai oubli de prciser que je disposais d'une adresse laquelle il
n'habite apparemment pas.
Aujourd'hui je reste interloqu, car si mon dbiteur ne travaille
plus chez cet employeur, il ne me restera plus que mes yeux pour
pleurer et je devrais en plus les honoraires de l'huissier et ceux de
l'avocat.
Aussi, je suis dsormais la recherche de conseils ou de parade
juridique me permettant de recouvrir rapidement la totalit ou une
partie de cette somme (d'accord j'ai 30 ans pour faire appliquer la
dcision judiciaire mais cela me parat un peu long).
Car je pense que l'huissier est peu intress par mon affaire et par
le fait que je bnficie de l'aide juridictionnelle hauteur de 25
%.
Je vous remercie tous par avance pour l'attention que vous porterez
mon message et je vous prie d'excuser la longueur de mon propos.
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helios
Le #15323281
"kraftotal" news:
Bonjour à tous,
Mon histoire est banale et je vais essayer de la résumer en quelques
lignes :
-en septembre 2002, je vends une voiture à un individu qui me laisse
un chèque que je pense falsifié (et qui est en bois de toute
manière)
-je dépose donc une plainte auprès de la gendarmerie fin 2002
-en mai 2004, je reçois enfin une réponse (après deux courriers
recommandés au procureur) qui m'indique que ma plainte est classée
sans suite
-qu'à cela tienne, je décide alors de prendre un avocat (j'aurais dû
commencer par cela) qui pense que mon affaire peut être résolue
devant un tribunal civil en abandonnant la partie pénale
-je suis donc ses conseils et il fait délivrer à mon débiteur une
assignation pour une audience devant le Tribunal Civil
-cette audience est renvoyée à une audience du juge des proximités
où j'obtiens le 10 novembre 2005 une décision en ma faveur.
Depuis j'ai contacté l'huissier qui a été désigné pour recouvrir
les sommes que mon débiteur me doit, il m'a d'abord demandé les
références bancaires de mon débiteur (sic) que j'ai eu un peu de mal
à obtenir, mais que je lui ai finalement fournies.
Ensuite, il m'a dit qu'il n'y avait rien sur les comptes précédemment
cités et je lui ai fourni l'adresse de ce que je crois être son
employeur pour qu'il demande au juge une saisie des rémunérations.
J'ai oublié de préciser que je disposais d'une adresse à laquelle il
n'habite apparemment pas.
Aujourd'hui je reste interloqué, car si mon débiteur ne travaille
plus chez cet employeur, il ne me restera plus que mes yeux pour
pleurer et je devrais en plus les honoraires de l'huissier et ceux de
l'avocat.
Aussi, je suis désormais à la recherche de conseils ou de parade
juridique me permettant de recouvrir rapidement la totalité ou une
partie de cette somme (d'accord j'ai 30 ans pour faire appliquer la
décision judiciaire mais cela me paraît un peu long).
Car je pense que l'huissier est peu intéressé par mon affaire et par
le fait que je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 25
%.
Je vous remercie tous par avance pour l'attention que vous porterez à
mon message et je vous prie d'excuser la longueur de mon propos.

personnellement j'ai eu un probleme similaire avec une vente de voiture le
13/1/2004
l'acheteur m'a donné un cheque en bois
j'ai reclamer et fini par obtenir entre fevrier et mai le reglement de la
moitié du montant
puis comme le reliquat ne venait pas le 1er juin 2004 j'ai eté voir "
l'acheteur" a 6h du matin et finalement il m'a restitué le vehicule sans
remboursement des sommes versés
fDgF
Le #16045231
c est de faire appel à deux mecs le crâne rasé la mine pat hibulaire le
regard terne le verbe glauque qui contre une certaine somme peuvent executer
de basses besognnes.
Allez je rigole....................;

Bon okay nous sommes sur un site de droit je fais juste un petit rappel =
seules peuvent etre reçues au pénal des plaintes pour des faits constituant
une infraction. Le chèque sans provision est juste un litige civil. Eh ma
foi pourquoi pas comme le dit l honorable correspondant ne pas récupérer le
bien perdu.................;
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Anonyme