Comment faire valoir ses droits pour de petites sommes
16 réponses
Dominique
Quand la somme que l'on veut sauver est inférieure eux tarifs horaires d'un
avocat, quel recours a-t-on? A part bien sûr faire appel à une organisation
de consommateur. Ce à quoi j'ai déjà pensé.
Quand la somme que l'on veut sauver est inférieure eux tarifs horaires d'un avocat, quel recours a-t-on? A part bien sûr faire appel à une organisation de consommateur. Ce à quoi j'ai déjà pensé.
L'injonction de payer est faite pour ça : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
lucrece52@wanadoo.fr (Dominique) wrote in
<4224761e$0$25036$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
Quand la somme que l'on veut sauver est inférieure eux tarifs horaires
d'un avocat, quel recours a-t-on? A part bien sûr faire appel à une
organisation de consommateur. Ce à quoi j'ai déjà pensé.
L'injonction de payer est faite pour ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Quand la somme que l'on veut sauver est inférieure eux tarifs horaires d'un avocat, quel recours a-t-on? A part bien sûr faire appel à une organisation de consommateur. Ce à quoi j'ai déjà pensé.
L'injonction de payer est faite pour ça : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
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Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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Dominique
> L'injonction de payer est faite pour ça : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas prélever. J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais que leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme je ne suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très important. Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne pas sur ma ligne. Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul le juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à l'amiable et je me sens un peu démunie pour entreprendre une telle action en justice. Cordialement. Dominique.
>
L'injonction de payer est faite pour ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas
prélever.
J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais que
leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme je ne
suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très important.
Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne pas sur ma
ligne.
Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée
avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour
inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul le
juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à l'amiable et je
me sens un peu démunie pour entreprendre une telle action en justice.
Cordialement.
Dominique.
> L'injonction de payer est faite pour ça : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.html
En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas prélever. J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais que leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme je ne suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très important. Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne pas sur ma ligne. Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul le juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à l'amiable et je me sens un peu démunie pour entreprendre une telle action en justice. Cordialement. Dominique.
xavier.hugonet
(Dominique) wrote in <42247a59$0$11689$:
En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas prélever. J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais que leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme je ne suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très important. Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne pas sur ma ligne. Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul le juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à l'amiable et je me sens un peu démunie pour entreprendre une telle action en justice. Cordialement.
A ce moment là, vous pouvez aussi étudier la procédure d'injonction de faire. Mais la procédure d'injonction de payer reste valide si vous mettez en demeure Télé2 de cesser les prélèvement et de vous rembourser tout ce que vous avez versé jusqu'ici.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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lucrece52@wanadoo.fr (Dominique) wrote in
<42247a59$0$11689$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas
prélever.
J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais
que leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme
je ne suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très
important. Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne
pas sur ma ligne.
Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée
avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour
inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul
le juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à
l'amiable et je me sens un peu démunie pour entreprendre une telle
action en justice. Cordialement.
A ce moment là, vous pouvez aussi étudier la procédure d'injonction de
faire. Mais la procédure d'injonction de payer reste valide si vous mettez
en demeure Télé2 de cesser les prélèvement et de vous rembourser tout ce
que vous avez versé jusqu'ici.
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Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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En ce qui me concerne il s'agirait plutôt d'une injonction de ne pas prélever. J'ai imprudemment accepté de m'inscrire à l'ADSL par Télé2. Je savais que leurs frais de résiliation était de 96 euros dégressif mais comme je ne suis pas une girouette je pensais que ce n'était pas très important. Malheureusement j'en suis au deuxième modem qui ne fonctionne pas sur ma ligne. Sur les conseils de Que choisir je leur ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de résoudre le contrat pour inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement, seul le juge peut prononcer cette inexécution s'ils ne le font pas à l'amiable et je me sens un peu démunie pour entreprendre une telle action en justice. Cordialement.
A ce moment là, vous pouvez aussi étudier la procédure d'injonction de faire. Mais la procédure d'injonction de payer reste valide si vous mettez en demeure Télé2 de cesser les prélèvement et de vous rembourser tout ce que vous avez versé jusqu'ici.
--
Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
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WebRod
> inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon???? J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à son banquier de refuser les prélèvements automatiques!! C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que vous avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever (de manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas sur votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier d'annuler cela!!
Je suis surpris!!!
Rod
> inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon????
J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à son
banquier de refuser les prélèvements automatiques!!
C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que vous
avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever (de
manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas sur
votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier
d'annuler cela!!
> inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon???? J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à son banquier de refuser les prélèvements automatiques!! C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que vous avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever (de manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas sur votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier d'annuler cela!!
Je suis surpris!!!
Rod
WebRod
ben voilà c'est bien ce qui me semblait. Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement: Ouf! me voilà rassuré! voir ici: http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné une autorisation de prélèvement automatique ? Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez toujours demander la révocation d'un prélèvement. En tout état de cause votre dette reste dûe et vous devrez rembourser votre créancier par un autre moyen. L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend la forme d'une opposition. Rédigez une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Prenez en compte dans vos démarches le délai de traitement automatisé de ce type de demande. Le tarif varie d'une banque à l'autre. Comptez généralement de 5 à 10 euros.
Rod
ben voilà c'est bien ce qui me semblait.
Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement:
Ouf! me voilà rassuré!
voir ici:
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné
une autorisation de prélèvement automatique ?
Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez
toujours demander la révocation d'un prélèvement. En tout état de cause
votre dette reste dûe et vous devrez rembourser votre créancier par un autre
moyen.
L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend
la forme d'une opposition. Rédigez une demande écrite, de préférence par
lettre recommandée avec accusé de réception. Prenez en compte dans vos
démarches le délai de traitement automatisé de ce type de demande. Le tarif
varie d'une banque à l'autre. Comptez généralement de 5 à 10 euros.
ben voilà c'est bien ce qui me semblait. Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement: Ouf! me voilà rassuré! voir ici: http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné une autorisation de prélèvement automatique ? Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez toujours demander la révocation d'un prélèvement. En tout état de cause votre dette reste dûe et vous devrez rembourser votre créancier par un autre moyen. L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend la forme d'une opposition. Rédigez une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Prenez en compte dans vos démarches le délai de traitement automatisé de ce type de demande. Le tarif varie d'une banque à l'autre. Comptez généralement de 5 à 10 euros.
Rod
Patrick Vuichard
WebRod a écrit, le 01/03/2005 17:16 :
ben voilà c'est bien ce qui me semblait. Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement: Ouf! me voilà rassuré! voir ici: http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné une autorisation de prélèvement automatique ? Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez toujours demander la révocation d'un prélèvement.
Aucun rapport avec l'opposition à un prélèvement passé. On ne "révoque" pas un prélèvement passé !
En tout état de cause votre dette reste dûe
Et il peut s'agir d'une violation de contrat.
et vous devrez rembourser votre créancier par un autre moyen. L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend la forme d'une opposition.
Faux.
Comptez généralement de 5 à 10 euros.
Disons de 0 à 20 euros.
"Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française". Hé bé, avec autant de conneries, ils feraient mieux de fermer leur site !
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
ben voilà c'est bien ce qui me semblait.
Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement:
Ouf! me voilà rassuré!
voir ici:
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné
une autorisation de prélèvement automatique ?
Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez
toujours demander la révocation d'un prélèvement.
Aucun rapport avec l'opposition à un prélèvement passé. On ne "révoque"
pas un prélèvement passé !
En tout état de cause votre dette reste dûe
Et il peut s'agir d'une violation de contrat.
et vous devrez rembourser votre créancier par un autre
moyen.
L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend
la forme d'une opposition.
Faux.
Comptez généralement de 5 à 10 euros.
Disons de 0 à 20 euros.
"Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par
la Fédération Bancaire Française". Hé bé, avec autant de conneries, ils
feraient mieux de fermer leur site !
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se
faire justice soi-même...
ben voilà c'est bien ce qui me semblait. Vous pouvez bien demander à votre banquier d'annuler le prélèvement: Ouf! me voilà rassuré! voir ici: http://www.lesclesdelabanque.com/Web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/44C8406584B2BA53C1256D890044E456#9
Puis-je contester un prélèvement passé sur mon compte alors que j'ai donné une autorisation de prélèvement automatique ? Même sans annulation préalable de l'autorisation de prélèvement, vous pouvez toujours demander la révocation d'un prélèvement.
Aucun rapport avec l'opposition à un prélèvement passé. On ne "révoque" pas un prélèvement passé !
En tout état de cause votre dette reste dûe
Et il peut s'agir d'une violation de contrat.
et vous devrez rembourser votre créancier par un autre moyen. L'annulation d'une autorisation de prélèvement, demandée à la banque, prend la forme d'une opposition.
Faux.
Comptez généralement de 5 à 10 euros.
Disons de 0 à 20 euros.
"Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française". Hé bé, avec autant de conneries, ils feraient mieux de fermer leur site !
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
"WebRod" a écrit dans le message de news: 4224943f$0$312$
inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon???? J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à son banquier de refuser les prélèvements automatiques!! C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que vous avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever (de manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas sur votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier d'annuler cela!!
J'ai deux raisons de ne pas faire cela. Un je suis cliente de Télé2 aussi pour le téléphone et jusqu'ici ça va. En deuxième lieu, ce n'est pas moi qui suis juge de inexécution du contrat et Télé2 peut me poursuivre pour non paiement de cette somme. Les banquiers refusent toujours de servir d'arbitre entre leurs clients et les entreprises. L'opposition serait coûteuse et ne réglerait pas le problème.
Dominique.
"WebRod" <nomail@bouygtel.fr> a écrit dans le message de news:
4224943f$0$312$7a628cd7@news.club-internet.fr...
inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon????
J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à
son banquier de refuser les prélèvements automatiques!!
C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que
vous avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever
(de manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas
sur votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier
d'annuler cela!!
J'ai deux raisons de ne pas faire cela.
Un je suis cliente de Télé2 aussi pour le téléphone et jusqu'ici ça va.
En deuxième lieu, ce n'est pas moi qui suis juge de inexécution du contrat
et Télé2 peut me poursuivre pour non paiement de cette somme. Les banquiers
refusent toujours de servir d'arbitre entre leurs clients et les
entreprises. L'opposition serait coûteuse et ne réglerait pas le problème.
"WebRod" a écrit dans le message de news: 4224943f$0$312$
inexécution. Mais je suis toujours à la merci de leur prélèvement,
ah bon???? J'etais persuadé qu'on pouvait demander tout simplement à tout moment à son banquier de refuser les prélèvements automatiques!! C'est un truc de fou.
Le prélèvement automatique n'est qu'un moyen de paiement, le papier que vous avez signé et leur avez envoyé n'est qu'une autorisation de prélever (de manière à ce que la banque s'assure que n'importe qui ne prélève pas sur votre compte) mais il me semblait que vous pouviez demandé au banquier d'annuler cela!!
J'ai deux raisons de ne pas faire cela. Un je suis cliente de Télé2 aussi pour le téléphone et jusqu'ici ça va. En deuxième lieu, ce n'est pas moi qui suis juge de inexécution du contrat et Télé2 peut me poursuivre pour non paiement de cette somme. Les banquiers refusent toujours de servir d'arbitre entre leurs clients et les entreprises. L'opposition serait coûteuse et ne réglerait pas le problème.
Dominique.
lbroto
Patrick Vuichard wrote:
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de certaines sociétés.
En effet, il ne faut pas oublier que pour un particulier, 30¤ par mois peuvent se révéler non négligeables et lorsqu'une société ne répond pas aux mises en demeure et qu'on a *besoin* de son accès Internet, par exemple, on est bien obligé de cesser de payer celui qui ne marche pas pour en prendre un autre.
Evidemment, reste la solution de déposer plainte, injonction de faire etc... Mais cela prend combien de temps ? Lorsque j'avais déposé plainte contre un FAI, la plainte a été déposée en Février, l'audience à eu lieu en Septembre, ce qui fait tout de même 8 mois.
Je suis donc d'accord qu'il ne faut pas se faire justice soi même, mais il faut aussi voir qu'un particulier est démuni, en particulier au niveau trésorerie, face à une entreprise et qu'il ne peut pas toujours se permettre de payer ad-vitam eternam (ou plutôt le temps que la justice juge) un service qui ne fonctionne pas.
Je comprend donc la personne qui révoque son autorisation de prélèvement et qui discute après. D'ailleurs, dans certains cas, cesser de payer est la seule manière d'entrer en communication avec la société...
-- BROTO Laurent
Patrick Vuichard wrote:
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se
faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de
certaines sociétés.
En effet, il ne faut pas oublier que pour un particulier, 30¤ par mois
peuvent se révéler non négligeables et lorsqu'une société ne répond pas
aux mises en demeure et qu'on a *besoin* de son accès Internet, par
exemple, on est bien obligé de cesser de payer celui qui ne marche pas
pour en prendre un autre.
Evidemment, reste la solution de déposer plainte, injonction de faire
etc... Mais cela prend combien de temps ? Lorsque j'avais déposé plainte
contre un FAI, la plainte a été déposée en Février, l'audience à eu lieu
en Septembre, ce qui fait tout de même 8 mois.
Je suis donc d'accord qu'il ne faut pas se faire justice soi même, mais
il faut aussi voir qu'un particulier est démuni, en particulier au
niveau trésorerie, face à une entreprise et qu'il ne peut pas toujours
se permettre de payer ad-vitam eternam (ou plutôt le temps que la
justice juge) un service qui ne fonctionne pas.
Je comprend donc la personne qui révoque son autorisation de prélèvement
et qui discute après. D'ailleurs, dans certains cas, cesser de payer est
la seule manière d'entrer en communication avec la société...
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de certaines sociétés.
En effet, il ne faut pas oublier que pour un particulier, 30¤ par mois peuvent se révéler non négligeables et lorsqu'une société ne répond pas aux mises en demeure et qu'on a *besoin* de son accès Internet, par exemple, on est bien obligé de cesser de payer celui qui ne marche pas pour en prendre un autre.
Evidemment, reste la solution de déposer plainte, injonction de faire etc... Mais cela prend combien de temps ? Lorsque j'avais déposé plainte contre un FAI, la plainte a été déposée en Février, l'audience à eu lieu en Septembre, ce qui fait tout de même 8 mois.
Je suis donc d'accord qu'il ne faut pas se faire justice soi même, mais il faut aussi voir qu'un particulier est démuni, en particulier au niveau trésorerie, face à une entreprise et qu'il ne peut pas toujours se permettre de payer ad-vitam eternam (ou plutôt le temps que la justice juge) un service qui ne fonctionne pas.
Je comprend donc la personne qui révoque son autorisation de prélèvement et qui discute après. D'ailleurs, dans certains cas, cesser de payer est la seule manière d'entrer en communication avec la société...
-- BROTO Laurent
Patrick Vuichard
lbroto a écrit, le 01/03/2005 19:00 :
Patrick Vuichard wrote:
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de certaines sociétés.
Oui, c'est facile, et oui, tu as raison, il n'y a pas toujours le choix. Mais il me semble important de bien faire comprendre aux gens qu'ils sont souvent en tort en pratiquant ainsi, de façon à ce qu'ils décident en connaissance de cause, et non parce qu'ils croient être dans leur bon droit...
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de
se faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de
certaines sociétés.
Oui, c'est facile, et oui, tu as raison, il n'y a pas toujours le choix.
Mais il me semble important de bien faire comprendre aux gens qu'ils
sont souvent en tort en pratiquant ainsi, de façon à ce qu'ils décident
en connaissance de cause, et non parce qu'ils croient être dans leur bon
droit...
Retenir simplement que c'est une très mauvaise idée que d'essayer de se faire justice soi-même...
Je trouve que c'est très facile de dire ça au regard des agissements de certaines sociétés.
Oui, c'est facile, et oui, tu as raison, il n'y a pas toujours le choix. Mais il me semble important de bien faire comprendre aux gens qu'ils sont souvent en tort en pratiquant ainsi, de façon à ce qu'ils décident en connaissance de cause, et non parce qu'ils croient être dans leur bon droit...
Dans mon cas, il semble que ce ne sera pas nécessaire. La mise en demeure de résolution du contrat à fait merveille et Télé2 s'engage à ne pas prélever les 96 euros de résiliation.
Dominique
Dans mon cas, il semble que ce ne sera pas nécessaire. La mise en demeure de
résolution du contrat à fait merveille et Télé2 s'engage à ne pas prélever
les 96 euros de résiliation.
Dans mon cas, il semble que ce ne sera pas nécessaire. La mise en demeure de résolution du contrat à fait merveille et Télé2 s'engage à ne pas prélever les 96 euros de résiliation.
