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Jacques Caron
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:25:50 +0100, @rennes wrote:
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Il ne faut pas qu'il soit le même que celui d'une autre société (dans le même département, il me semble, mais tant qu'à faire, autant éviter au niveau national). Et évidemment il ne doit pas enfreindre le droit des marques.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie), mais pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque déposée, et au minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Il est cependant utile que: - le nom de la société, ou l'enseigne, ou le sigle, ou l'une des marques commerciales, ait un vague rapport avec ce qui est vendu (c'est quand même plus vendeur) - un nom de domaine correspondant soit disponible.
En général, il vaut mieux partir de ce dernier point, c'est le plus dur :-(
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Tue, 17 Feb 2004 12:25:50 +0100, @rennes <l.sass@omp-transport.com>
wrote:
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je
peux donner à une société.
Il ne faut pas qu'il soit le même que celui d'une autre société (dans le
même département, il me semble, mais tant qu'à faire, autant éviter au
niveau national). Et évidemment il ne doit pas enfreindre le droit des
marques.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma
société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie), mais
pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque déposée, et au
minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Il est cependant utile que:
- le nom de la société, ou l'enseigne, ou le sigle, ou l'une des marques
commerciales, ait un vague rapport avec ce qui est vendu (c'est quand même
plus vendeur)
- un nom de domaine correspondant soit disponible.
En général, il vaut mieux partir de ce dernier point, c'est le plus dur :-(
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Tue, 17 Feb 2004 12:25:50 +0100, @rennes wrote:
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Il ne faut pas qu'il soit le même que celui d'une autre société (dans le même département, il me semble, mais tant qu'à faire, autant éviter au niveau national). Et évidemment il ne doit pas enfreindre le droit des marques.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie), mais pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque déposée, et au minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Il est cependant utile que: - le nom de la société, ou l'enseigne, ou le sigle, ou l'une des marques commerciales, ait un vague rapport avec ce qui est vendu (c'est quand même plus vendeur) - un nom de domaine correspondant soit disponible.
En général, il vaut mieux partir de ce dernier point, c'est le plus dur :-(
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
surfeur75
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non insultant, etc)... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0sth4$s5g$
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et
la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même
activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non
insultant, etc)...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" <l.sass@omp-transport.com> a écrit dans le message de news:
c0sth4$s5g$1@s1.read.news.oleane.net...
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je
peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma
société "star wars" ? :-))
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non insultant, etc)... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0sth4$s5g$
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
surfeur75
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot? -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0sth4$s5g$
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" <l.sass@omp-transport.com> a écrit dans le message de news:
c0sth4$s5g$1@s1.read.news.oleane.net...
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je
peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma
société "star wars" ? :-))
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot? -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"@rennes" a écrit dans le message de news: c0sth4$s5g$
Ce qui me préoccupe c'est de savoir quels sont les limites de noms que je peux donner à une société.
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Patrick.
"surfeur75" a écrit
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot? -- @+, bye, Joe.
Et pourquoi pas ? Le français n'est pas une langue morte. Si ce contributeur avait employé un mot provenant du dictionnaire américain, personne n'aurait même pensé à lui dire "au fait, c'est quoi le xxxx, un nouveau mot ?"
Patrick.
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot?
--
@+, bye, Joe.
Et pourquoi pas ? Le français n'est pas une langue morte. Si ce contributeur
avait employé un mot provenant du dictionnaire américain, personne n'aurait
même pensé à lui dire "au fait, c'est quoi le xxxx, un nouveau mot ?"
Au fait, c'est quoi le "nommage", un nouveau mot? -- @+, bye, Joe.
Et pourquoi pas ? Le français n'est pas une langue morte. Si ce contributeur avait employé un mot provenant du dictionnaire américain, personne n'aurait même pensé à lui dire "au fait, c'est quoi le xxxx, un nouveau mot ?"
Patrick.
Samuel Tardieu
>>>>> Jacques Caron writes:
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie), mais pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque dépos ée, et au minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Même si « star wars » n'est pas déposé en tant que marque dans la categorie correspondant aux fruits et légumes, une plainte pour parasitage a effectivement toutes les chances d'aboutir.
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
>>>>> Jacques Caron <jc@imfeurope.com> writes:
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler
ma société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie),
mais pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque dépos ée,
et au minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Même si « star wars » n'est pas déposé en tant que marque dans la
categorie correspondant aux fruits et légumes, une plainte pour
parasitage a effectivement toutes les chances d'aboutir.
Sam
--
Samuel Tardieu -- sam@rfc1149.net -- http://www.rfc1149.net/sam
Par exemple, ai je le droit, si je vent des choux fleurs, d'appeler ma société "star wars" ? :-))
Tu peux l'appeler ce que tu veux (genre iheihgtzegt si tu as envie), mais pas ça, vu que c'est très vraisemblablement une marque dépos ée, et au minimum c'est protégé par le droit d'auteur.
Même si « star wars » n'est pas déposé en tant que marque dans la categorie correspondant aux fruits et légumes, une plainte pour parasitage a effectivement toutes les chances d'aboutir.
Sam -- Samuel Tardieu -- -- http://www.rfc1149.net/sam
trip
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 40320f50$0$12163$
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non insultant, etc)... --
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE ou bien encore CROTTE AU CUL, ou AU PAYS DES NULS, est-ce que ça serait considéré comme insultant?
ps: c'est une question sérieuse!
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de news:
40320f50$0$12163$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et
la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même
activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non
insultant, etc)...
--
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE ou bien encore CROTTE AU
CUL, ou AU PAYS DES NULS, est-ce que ça serait considéré comme insultant?
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 40320f50$0$12163$
Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun et la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non insultant, etc)... --
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE ou bien encore CROTTE AU CUL, ou AU PAYS DES NULS, est-ce que ça serait considéré comme insultant?
ps: c'est une question sérieuse!
www.juristprudence.fr.st
il n'existe pas systématiquement de définition légale (de qualification juridique) de tel ou tel propos
l'appréciation dite "souveraine" du juge reste le critère essentiel
subjectivement, je vous propose ci-dessous ma façon de qualifier vos propositions
"trip" a écrit dans le message de news: 4035104a$0$28138$
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 40320f50$0$12163$ > Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun
et
> la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même > activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non > insultant, etc)... > --
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE
incitation à la débauche
ou bien encore CROTTE AU
CUL,
vulgarité
ou AU PAYS DES NULS,
diffamation
est-ce que ça serait considéré comme insultant?
ps: c'est une question sérieuse!
et ci-dessus, c'est une affirmation "péremptoire" !
quant à ma réponse, elle ne se veut pas "dilatoire".
il n'existe pas systématiquement de définition légale
(de qualification juridique)
de tel ou tel propos
l'appréciation dite "souveraine" du juge reste le critère essentiel
subjectivement, je vous propose ci-dessous
ma façon de qualifier vos propositions
"trip" <hop@hop.hop> a écrit dans le message de news:
4035104a$0$28138$636a15ce@news.free.fr...
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de news:
40320f50$0$12163$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
> Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun
et
> la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même
> activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non
> insultant, etc)...
> --
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE
incitation à la débauche
ou bien encore CROTTE AU
CUL,
vulgarité
ou AU PAYS DES NULS,
diffamation
est-ce que ça serait considéré comme insultant?
ps: c'est une question sérieuse!
et ci-dessus, c'est une affirmation "péremptoire" !
quant à ma réponse, elle ne se veut pas "dilatoire".
il n'existe pas systématiquement de définition légale (de qualification juridique) de tel ou tel propos
l'appréciation dite "souveraine" du juge reste le critère essentiel
subjectivement, je vous propose ci-dessous ma façon de qualifier vos propositions
"trip" a écrit dans le message de news: 4035104a$0$28138$
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 40320f50$0$12163$ > Bonjour, le nom d'une société est simplement limité par le droit commun
et
> la propriété des autres (ne pas prendre un nom existant avec la même > activité en plus, ne pas prendre un nom de célébrité vivante, un non > insultant, etc)... > --
Que peut-on appeler insultant???
Si j'appelle par exemple ma société POIL DE BITE
incitation à la débauche
ou bien encore CROTTE AU
CUL,
vulgarité
ou AU PAYS DES NULS,
diffamation
est-ce que ça serait considéré comme insultant?
ps: c'est une question sérieuse!
et ci-dessus, c'est une affirmation "péremptoire" !
quant à ma réponse, elle ne se veut pas "dilatoire".
