Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

comment on s'y prend avec le tribunal d'instance

5 réponses
Avatar
Dc
Bonjour,

suite à une absence de reponse à ma LRAR aupres de 9telecom, je dois
porter plainte au TI
(certains m'ont parlé du tribunal de commerce mais bon....)

marche à suivre : lettre ? y aller ? demander qui ?
si vous avez des infos ou un site , merci ...

pour info : le litige porte sur une facture astronomique prélévée apres
changement de contrat decidé unilateralement à mon insu par 9tel ...

merci ...

--
- -
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
NOUV: système de video-surveillance à distance
Comptabilité shareware
Spécialisé Tournées de boulangers
------------------------------------------------------------

5 réponses

Avatar
Rémy
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

suite à une absence de reponse à ma LRAR aupres de 9telecom, je dois
porter plainte au TI
(certains m'ont parlé du tribunal de commerce mais bon....)

marche à suivre : lettre ? y aller ? demander qui ?
si vous avez des infos ou un site , merci ...

pour info : le litige porte sur une facture astronomique prélévée apres
changement de contrat decidé unilateralement à mon insu par 9tel ...

merci ...



Tout d'abord, vérifier que le litige soit bien de la compétence du TI et non
du juge de proximité (compétent pour les actions personnelles ou mobilières
jusqu'à la valeur de 4000 euros et les injonctions de payer ou de faire dans
les mêmes conditions). De toute façon, le secrétariat greffe du juge de
proximité reste celui du TI ; cette centralisation est un avantage non
négligeable pour le justiciable.
Je te conseille vivement de te rendre directement au TI. En principe, les
agents qui y travaillent sont souvent très sympa et te guideront sans
problème.
Je pense que dans ton cas soit une conciliation préalable soit une
injonction de payer pourront résoudre le litige sans trop de frais. Ceci
étant, je ne me base que sur les quelques éléments que tu m'apportes...

Rémy
Avatar
"Rémy" a écrit dans le message de news:
423c5c54$0$1243$
[...]
Je te conseille vivement de te rendre directement au TI. En principe, les
agents qui y travaillent sont souvent très sympa et te guideront sans
problème.



Sympa ?
C'est pas le cas au greffe de Paris 19è : bonnes femmes désagréables au
possible, traitant les gens avec un terrible mépris !
Avatar
Rémy
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news:
423c65fb$0$11687$

"Rémy" a écrit dans le message de news:
423c5c54$0$1243$
> [...]
> Je te conseille vivement de te rendre directement au TI. En principe,


les
> agents qui y travaillent sont souvent très sympa et te guideront sans
> problème.

Sympa ?
C'est pas le cas au greffe de Paris 19è : bonnes femmes désagréables au
possible, traitant les gens avec un terrible mépris !



Ah ? Aurais-je donc fait un excès de généralisation ?

Rémy
Avatar
Dc
Le 20/03/05, Rémy a chuchoté :
Ah ? Aurais-je donc fait un excès de généralisation ?

Rémy



tu reponds pas au courriers privés ?

--
- -
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
NOUV: système de video-surveillance à distance
Comptabilité shareware
Spécialisé Tournées de boulangers
------------------------------------------------------------
Avatar
Rémy
"Dc" a écrit dans le message de news:

Le 20/03/05, Rémy a chuchoté :
> Ah ? Aurais-je donc fait un excès de généralisation ?
>
> Rémy

tu reponds pas au courriers privés ?



Ah ? Tu m'as envoyé un mail ? Désolé, je ne l'ai pas reçu mais n'hésites pas
à me le renvoyer, j'y répondrais bien volontier surtout si je peux t'aider
dans tes démarches.

Rémy
P.S : Encore désolé ;-)