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Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

14 réponses
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Jerry Khann
Bonjour,

Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
au calcul des impôts fonciers / locaux ?

Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
déclarer du faux (vérifiable)!

En effet, entre ce qui figure au permis de construire
et ce qui est demandé dans cette déclaration, il y a
beaucoup d'informations supplémentaires.

*****

Donc à quelle rubrique faut-il faire attention?

Quelqu'un connait-il les valeurs des coefficients qui
sont appliqués?

Y a-t-il des contrôles?

A-t-on le droit à l'erreur? (certaines questions sont
très techniques)

*****

Questions techniques:
- à partir de quelle hauteur un grenier doit-il être
déclaré en tant que tel?
- pour la surface des pièces, je fais les mesures à
l'intérieur des murs? (comme pour la loi Carrez)

*****

Merci de vos expériences

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid

4 réponses

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Jerry Khann
"LaMite" a écrit dans le message de
news:
Jerry Khann a calligraphié dans news:cq67ni$h6a$:

> Bonjour,
Bonsoir,

> Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
> au calcul des impôts fonciers / locaux ?

> Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
> déclarer du faux (vérifiable)!

Amusant votre formulation.



En fait, si une salle d'eau n'est pas encore faite,
faut-il la déclarer?

J'ai posé des planches entre 2 poutres dans le garage
pour y entreposer des cartons vides, des vieux trucs,
qui seront au sec; accessible par une échelle temporaire;
ça fait 1.5 m au + haut, et 1.1 m en moyenne:
c'est à déclarer comment un truc comme ça?

Merci de vos explications précédentes

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
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LaMite
con-tribuable a calligraphié dans
news::

Bonjour
Merci LaMite pour toutes ces infos
Question complémentaire : suite à l'envol de nos 3 enfants (ils
ont leur propre logement en dehors du cocon maintenant) leurs 3
chambres sont inocupées (et il reste une ch d'ami en plus de la
notre). Comment déclarer désormais les 3 ch sans aucun usage
aujourd'hui (en fait elles sont devenus un lieu de stockage divers
mais l'ameublement est toujours en place) pour payer moins
d'impots locaux (foncier/habitation), légalement bien sur !
C.T



Occupées ou non, les chambres existent toujours en tant que surfaces
habitables.
Désolée, il n'y a aucun moyen légal de les soustraire aux impôts
locaux .

Cordialement
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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LaMite
Jerry Khann a calligraphié dans news:cq919i$nk8$:

"LaMite" a écrit dans le message de
news:
Jerry Khann a calligraphié dans news:cq67ni$h6a$:

> Bonjour,
Bonsoir,

> Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
> au calcul des impôts fonciers / locaux ?

> Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
> déclarer du faux (vérifiable)!

Amusant votre formulation.



En fait, si une salle d'eau n'est pas encore faite,
faut-il la déclarer?



Non bien sûr, on ne taxe que l'existant pas les projets
d'aménagements.

J'ai posé des planches entre 2 poutres dans le garage
pour y entreposer des cartons vides, des vieux trucs,
qui seront au sec; accessible par une échelle temporaire;
ça fait 1.5 m au + haut, et 1.1 m en moyenne:
c'est à déclarer comment un truc comme ça?



Non : pas de véritable plancher, pas d'accès aux normes, pas assez de
hauteur sous toit (moins de 1,80 m)

Merci de vos explications précédentes



De rien, au plaisir.



--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Avatar
bike-bzh
LaMite a écrit :

Occupées ou non, les chambres existent toujours en tant que surfaces
habitables.
Désolée, il n'y a aucun moyen légal de les soustraire aux impôts
locaux .



vous m'en voyez fort mari ... merci quand meme :-)

ct
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