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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Comment perdre volontairement la nationalité française ?

Comment perdre volontairement la nationalité française ?

16 réponses
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Tant qu'il fera jour
Comment perdre volontairement la nationalit=E9 fran=E7aise ?

La lecture et l'=E9tude des lois semble indiquer que c'est impossible,
=E0 moins de prendre une autre nationalit=E9 en demandant une
"lib=E9ration des liens d'all=E9geance" qui est rarement accord=E9e

Il me semble que ce n'est pas le cas de toutes les l=E9gislations sur la
question : Carlos Porter, un ami am=E9ricain a renonc=E9 =E0 la
nationalit=E9 =E9tasunienne et d=E9tient un passeport de "stateless"
("sans Etat", ce qui sonne tout de m=EAme mieux qu'apatride, non ?)

N'existe-t-il pas des "nationalit=E9s de complaisance" permettant contre
un peu d'argent et un s=E9jour tr=E8s court et pour la forme, d'acqu=E9rir
la nationalit=E9 d'un pays juste pour perdre la nationalit=E9 fran=E7aise,
=E0 l'appui d'une demande de lib=E9ration des liens d'all=E9geance envers
ce qu'il est convenu d'appeler la France. L'=E9tape suivante : perdre
cette "nationalit=E9 de complaisance" rapidement et pour de bon; ensuite
et enfin : obtenir un passeport de "stateless person"

La l=E9gislation fran=E7aise semble avoir verrouill=E9 toute possibilit=E9
de "non ressortissance d'Etat", auquelle elle a donn=E9 l'affreux nom
d'apatridie

Comment forcer le verrou ?
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Tant qu'il fera jour
On 26 jan, 08:31, Laurent GARNIER
wrote:
En demandant a ne plus etre Francais, vous vous dechoyez (excusez
l'eventuelle invention de verbe) de ces droits...

--
Laurent GARNIER



Bien évidemment. Et c'est bien le moins. Mais c'est à mon initiative,
non à celle du Léviathan stato-national et moralisateur
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Tant qu'il fera jour
On 25 jan, 23:11, "Serge" wrote:
"Tantqu'ilferajour" a écrit dans le
message de news:


On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" wrote:

> Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le
> but
> est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur
> aucun
> pays. Donc, dans un but *positif*,Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand

> la France, à l'instar de nombreux autres,pas tous : les Etats-Unis, p ar exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain

> refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* co mme
> vous
> le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de
> vos
> espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant
> l'apatridie.Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplace r par celui de
non ressortissance



> Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit
> international
> public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessair es.Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
________________________________________________

www.pagesjaunes.fr

Sur Paris ça doit se trouver.....

Serge



Oui, mais il n'est pas indiqué si le pays qu'elle représente peut,
éventuellement contre le prix de quelques timbres fiscaux, vous
accorder pour un temps très court sa nationalité, juste pour
satisfaire à la condition de la loi française pour une "libération de s
liens d'allégeance", et accepte que vous y renonciez un fois libéré d e
ces liens d'allégeance envers "la Grande Nation". Reconnaissez que ce
n'est pas simple à demander à un pays qui entretient des relations
diplomatiques avec la France. La Barbade ? Le Koweit ? St Kitts et
Nevitt ? Sao Tome et Principe ? Le Lesotho ? Antigua ? La Mongolie
Extérieure ? Le Bhoutan ? Le Sikkim ? Qui a des suggestions ?
Avatar
Michel
Une suggestion, si tu as beaucoup de kopecs: MONACO :-))))))))
Michel

"Tant qu'il fera jour" a écrit dans le message
de news:


On 25 jan, 23:11, "Serge" wrote:
"Tantqu'ilferajour" a écrit dans le
message de news:


On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" wrote:

> Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le
> but
> est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur
> aucun
> pays. Donc, dans un but *positif*,Dans le but de garder de la chair à
> canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand

> la France, à l'instar de nombreux autres,pas tous : les Etats-Unis, par
> exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain

> refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme
> vous
> le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de
> vos
> espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant
> l'apatridie.Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par
> celui de
non ressortissance



> Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit
> international
> public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.Ce
> que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
________________________________________________

www.pagesjaunes.fr

Sur Paris ça doit se trouver.....

Serge



Oui, mais il n'est pas indiqué si le pays qu'elle représente peut,
éventuellement contre le prix de quelques timbres fiscaux, vous
accorder pour un temps très court sa nationalité, juste pour
satisfaire à la condition de la loi française pour une "libération des
liens d'allégeance", et accepte que vous y renonciez un fois libéré de
ces liens d'allégeance envers "la Grande Nation". Reconnaissez que ce
n'est pas simple à demander à un pays qui entretient des relations
diplomatiques avec la France. La Barbade ? Le Koweit ? St Kitts et
Nevitt ? Sao Tome et Principe ? Le Lesotho ? Antigua ? La Mongolie
Extérieure ? Le Bhoutan ? Le Sikkim ? Qui a des suggestions ?
Avatar
liscjj
On 18 jan, 21:50, "Tant qu'il fera jour"
wrote:
Comment perdre volontairement la nationalité française ?

La lecture et l'étude des lois semble indiquer que c'est impossible,
à moins de prendre une autre nationalité en demandant une
"libération des liens d'allégeance" qui est rarement accordée

Il me semble que ce n'est pas le cas de toutes les législations sur la
question : Carlos Porter, un ami américain a renoncé à la
nationalité étasunienne et détient un passeport de "stateless"
("sans Etat", ce qui sonne tout de même mieux qu'apatride, non ?)

N'existe-t-il pas des "nationalités de complaisance" permettant contre
un peu d'argent et un séjour très court et pour la forme, d'acquérir
la nationalité d'un pays juste pour perdre la nationalité française,
à l'appui d'une demande de libération des liens d'allégeance envers
ce qu'il est convenu d'appeler la France. L'étape suivante : perdre
cette "nationalité de complaisance" rapidement et pour de bon; ensuite
et enfin : obtenir un passeport de "stateless person"

La législation française semble avoir verrouillé toute possibilit é
de "non ressortissance d'Etat", auquelle elle a donné l'affreux nom
d'apatridie

Comment forcer le verrou ?


.................................................
Eh bien oui tu t'en vas mais surtout ne réclame ni aide ni allocation
etc.........
A+
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Tant qu'il fera jour
On 27 jan, 19:14, "liscjj" wrote:

Eh bien oui tu t'en vas



Destination indéterminée et provisoire. L'Etat qui porte le nom de
république française a mis hors-la-loi pour l'essentiel le principe de
préférence nationale. Si la France ne préfère plus les Français ( et
d'abord, sinon les Français de souche, du moins ceux qui étaient
présents en 1960 ou avant, et ceux qui descendent de la population
présente en 1960), il n'y a plus aucune raison que les Français
préfèrent la France. Par ailleurs, cette entité étatique s'illustre
par une sollicitude inouïe envers les réfugiés. Mon ami Carlos Porter ,
d'origine américaine, vit en Belgique avec un passeport de "stateless
person", viole de façon répétitive les lois belgicaines contre les
prétendus racisme et révisionniste,, déchaîne contre lui des temp êtes
médiatiques (les journaux l'appellent "l'homme au petit chien" et
réclament sa déportation, en vain : on n'expulse pas quelqu'un qui
n'est ressortissant d'aucun Etat)



>mais surtout ne réclame ni aide

Ca va de soi. Je me souviens du numéro de Villepin, de sa tronche,
dans la Mosquée de Paris réclamant la libération de Chesnault et
Malbrunot et chevrotant "la Vrôôônse, notre patrie,......ses
enfants...etc...". J'avais mal pour les journalistes enlevés. J'aurais
souhaité qu'une fois libérés, ils refusent de rentrer en France, just e
le temps que le souvenir de l'affaire s'estompe, et pour priver Chirac
et Villepin de les appeler en public "compatriotes" ou "concitoyens"



ni allocation



Bien sûr

etc.........


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Tant qu'il fera jour
Michel a écrit :
Une suggestion, si tu as beaucoup de kopecs: MONACO :-))))))))
Michel




Non, rien de tel. Et puis, Monaco, ça aurait l'air de rechercher des
avantages matériels. La relation franco-monégasque est trop
surveillée. Et je ne pense pas qu'on puisse acquérir cette nationalit é
pour la perdre tout de suite après avoir été libéré des liens
d'allégeance envers la Grande Nation
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