Comment porter plainte contre une avocate pourrie ?
16 réponses
dgcode
Bonjour,
Voilà l'histoire - je suis en instance de divorce.
Mon ex-mari a demandé le divorce pour faute, parce que j'avais un amant
qu'on va nommer Robert. L'ex-femme de Robert a demandé aussi le divorce
pour faute. Mon ex-mari et l'ex-femme de Robert ont pris la même avocate
qu'on va nommer SALET.
J'avais envoyé un e-mail à mon ex-mari pour m'excuser en quelque sorte, il
s'en est servi contre moi lors du divorce. Il y a deux jours, j'apprends que
l'avocate SALET a joint ce courrier dans le dossier de l'ex-femme de Robert.
Questions :
- En a-t-elle le droit de faire de mon courrier (personnel + confidentiel)
ce que bon lui semble ?
- Puis-je attaquer cette pourriture pour atteinte à la vie privée, atteinte
au secret des correspondances ?
- Ai-je une chance à la faire payer ?
J'ai une avocate qui me défend dans mon affaire de divorce, qui est payée
par l'aide juridictionnelle et qui m'a déjà clairement fait comprendre
qu'elle veut se débarasser de mon dossier au plus vite, puisque je ne lui
rapporte pas plein de sous. Je lui ai d'ailleurs déjà posé toutes ces
questions par fax mais elle s'en fout royalement.
- Est-ce que je peux me passer d'avocat dans un cas pareil ?
Merci de vos lumières.
dans votre logique, si demain vous entretenez une correspondance (privée) avec une super blonde et que vous lui dévoilez vos penchants intimes, alors elle aura droit de les envoyer à qui elle veut puisque vos lettres seront à elle ?!
On ne parle pas de montrer les lettres à n'importe qui, ce qui s'apparenterait - si je ne m'abuse - à de la diffamation, mais de s'en servir devant un tribunal. Ce n'est pas du tout pareil !
dans votre logique, si demain vous entretenez une correspondance (privée)
avec une super blonde et que vous lui dévoilez vos penchants intimes, alors
elle aura droit de les envoyer à qui elle veut puisque vos lettres seront à
elle ?!
On ne parle pas de montrer les lettres à n'importe qui, ce qui
s'apparenterait - si je ne m'abuse - à de la diffamation, mais de s'en
servir devant un tribunal. Ce n'est pas du tout pareil !
dans votre logique, si demain vous entretenez une correspondance (privée) avec une super blonde et que vous lui dévoilez vos penchants intimes, alors elle aura droit de les envoyer à qui elle veut puisque vos lettres seront à elle ?!
On ne parle pas de montrer les lettres à n'importe qui, ce qui s'apparenterait - si je ne m'abuse - à de la diffamation, mais de s'en servir devant un tribunal. Ce n'est pas du tout pareil !
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !) -- Bernard
Bonjour,
"dgcode" <dgcode@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:bgm1h5$qla$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné
expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à
gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé
que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait
publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez
vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au
tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas
de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé
!)
--
Bernard
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !) -- Bernard
jeff
Bernard a écrit :
Bonjour,
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !)
Bonsoir, selon l'article 242. du code civil "le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune."
Pour cela, l'époux demandeur doit apporter la preuve de l'existence d'une faute qu'on peut qualifier de fait juridique. Dés lors, la preuve est libre. L'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce pour faute. Tout élément est bon à verser au dossier y compris votre mail.
Ainsi, on peut utiliser un journal intime tenu par le conjoint. Cependant, on ne doit pas l'obtenir par fraude, violence, vol, dol (cassation civ II 6 avril 1999) de peur de le voir écarté du dossier.
En conséquence, à défaut de prouver la fraude, la violence etc., votre mail est une preuve au même titre qu'une lettre manuscrite.
Cependant, sa force probante est sujette à discussion -il pourrait être modifié ou rédigé par la partie adverse. En revanche, une lettre manuscrite est plus facilement identifiable pour connaître son auteur.
Cordialement JFB.
Bernard a écrit :
Bonjour,
"dgcode" <dgcode@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:bgm1h5$qla$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné
expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à
gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé
que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait
publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez
vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au
tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas
de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé
!)
Bonsoir,
selon l'article 242. du code civil "le divorce peut être demandé par un
époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent
une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
et rendent intolérable le maintien de la vie commune."
Pour cela, l'époux demandeur doit apporter la preuve de l'existence
d'une faute qu'on peut qualifier de fait juridique. Dés lors, la preuve
est libre. L'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce pour
faute. Tout élément est bon à verser au dossier y compris votre mail.
Ainsi, on peut utiliser un journal intime tenu par le conjoint.
Cependant, on ne doit pas l'obtenir par fraude, violence, vol, dol
(cassation civ II 6 avril 1999) de peur de le voir écarté du dossier.
En conséquence, à défaut de prouver la fraude, la violence etc., votre
mail est une preuve au même titre qu'une lettre manuscrite.
Cependant, sa force probante est sujette à discussion -il pourrait être
modifié ou rédigé par la partie adverse. En revanche, une lettre
manuscrite est plus facilement identifiable pour connaître son auteur.
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$
Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !)
Bonsoir, selon l'article 242. du code civil "le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune."
Pour cela, l'époux demandeur doit apporter la preuve de l'existence d'une faute qu'on peut qualifier de fait juridique. Dés lors, la preuve est libre. L'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce pour faute. Tout élément est bon à verser au dossier y compris votre mail.
Ainsi, on peut utiliser un journal intime tenu par le conjoint. Cependant, on ne doit pas l'obtenir par fraude, violence, vol, dol (cassation civ II 6 avril 1999) de peur de le voir écarté du dossier.
En conséquence, à défaut de prouver la fraude, la violence etc., votre mail est une preuve au même titre qu'une lettre manuscrite.
Cependant, sa force probante est sujette à discussion -il pourrait être modifié ou rédigé par la partie adverse. En revanche, une lettre manuscrite est plus facilement identifiable pour connaître son auteur.
Cordialement JFB.
arleach
"Bernard" wrote in message news:<bgm8bq$i0n$...
Bonjour,
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$ > Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné > expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à > gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !)
Je crois que le fond du problème est de savoir si une pièce (donc l'email) employée par un avocat dans une affaire A peut être utilisée par l'avocat dans une affaire B.
En d'autre termes, l'avocate pouvait elle utiliser la pièce en question dans le 2nd divorce sans le consentement exprès de la partie qu'elle représentait dans le 1er divorce ?
Il me semblait qu'en pareil cas, le secret professionnel lui aurait interdit même de mentionner à l'épouse qu'elle détenait une telle pièce dans le dossier du mari de la maîtresse.
Cette pièce ne peut être présente que si le mari bafoué a remis lui-même à l'épouse bafouée la pièce en question. Et c'est certainement ce que dirait l'avocate en question si on le lui demande.
Cordialement
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@mail.dotcom.fr> wrote in message news:<bgm8bq$i0n$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
Bonjour,
"dgcode" <dgcode@nospamfree.fr> a écrit dans le message de
news:bgm1h5$qla$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné
> expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à
> gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé
que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait
publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez
vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au
tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas
de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé
!)
Je crois que le fond du problème est de savoir si une pièce (donc
l'email) employée par un avocat dans une affaire A peut être utilisée
par l'avocat dans une affaire B.
En d'autre termes, l'avocate pouvait elle utiliser la pièce en
question dans le 2nd divorce sans le consentement exprès de la partie
qu'elle représentait dans le 1er divorce ?
Il me semblait qu'en pareil cas, le secret professionnel lui aurait
interdit même de mentionner à l'épouse qu'elle détenait une telle
pièce dans le dossier du mari de la maîtresse.
Cette pièce ne peut être présente que si le mari bafoué a remis
lui-même à l'épouse bafouée la pièce en question.
Et c'est certainement ce que dirait l'avocate en question si on le lui
demande.
"dgcode" a écrit dans le message de news:bgm1h5$qla$ > Si je peux présenter un papier signé de mon ex-mari qu'il n'a pas donné > expressément son accord pour que ce courrier soit divulgué à droite et à > gauche par cette avocate, c'est crédible ou pas ?
Mais l'avocate ne l'a pas divulgué à droite et à gauche, elle ne l'a utilisé que pour les 2 affaires concernant votre nouveau couple ! Si elle l'avait publié, bien sûr que vous pourriez la poursuivre. Mais là, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous. Si vous ne vouliez pas que ce mail arrive au tribunal, il ne fallait pas l'envoyer (et même pas l'écrire, puisqu'en cas de perquisition il aurait pu être trouvé même si vous ne l'aviez pas envoyé !)
Je crois que le fond du problème est de savoir si une pièce (donc l'email) employée par un avocat dans une affaire A peut être utilisée par l'avocat dans une affaire B.
En d'autre termes, l'avocate pouvait elle utiliser la pièce en question dans le 2nd divorce sans le consentement exprès de la partie qu'elle représentait dans le 1er divorce ?
Il me semblait qu'en pareil cas, le secret professionnel lui aurait interdit même de mentionner à l'épouse qu'elle détenait une telle pièce dans le dossier du mari de la maîtresse.
Cette pièce ne peut être présente que si le mari bafoué a remis lui-même à l'épouse bafouée la pièce en question. Et c'est certainement ce que dirait l'avocate en question si on le lui demande.
Cordialement
RodrYguez
Le 04 Aug 2003 15:52:00 GMT, Brina écrivit:
Dans l'article <bglrrq$2a0$, dgcode nous disait ...
> et vous n'avez pas dit qu'il ne venait pas de vous ou que le contenu > présdenté n'était pas celui que vous aviez envoyé ? > On fait ce qu'on veut avec un email.
Ce n'est pas mon divorce qui m'inquiète. Le problème c'est que mon courrier, soit il un e-mail, se retrouve dans le dossier d'une personne où il n'a rien à y faire, mais alors, strictement rien !
Le mail est à votre mari, il peut le donner à qui il veut
Non seulement il peut le donner à qui il veut, mais aussi je ne vois pas ce qu'il pouvait contenir de si ignoble que vous vous offensiez de le voir présenté au tribunal. Est-ce-que par exemple vous y avez écrit que ce qui vous attirait chez Robert était purement materiel, et ce faisant, vous avez peur que Robert l'apprenne ?
Cordialement, Rod ----------------------------------------------------------- Pour le meilleur outil antispam gratuit, essayez SpamPal: http://www.spampal.org
Le 04 Aug 2003 15:52:00 GMT, Brina <brina@alussinan.org> écrivit:
Dans l'article <bglrrq$2a0$1@news-reader3.wanadoo.fr>, dgcode
<dgcode@nospamfree.fr> nous disait ...
> et vous n'avez pas dit qu'il ne venait pas de vous ou que le contenu
> présdenté n'était pas celui que vous aviez envoyé ?
> On fait ce qu'on veut avec un email.
Ce n'est pas mon divorce qui m'inquiète. Le problème c'est que mon courrier,
soit il un e-mail, se retrouve dans le dossier d'une personne où il n'a rien
à y faire, mais alors, strictement rien !
Le mail est à votre mari, il peut le donner à qui il veut
Non seulement il peut le donner à qui il veut, mais aussi je ne vois
pas ce qu'il pouvait contenir de si ignoble que vous vous offensiez de
le voir présenté au tribunal. Est-ce-que par exemple vous y avez écrit
que ce qui vous attirait chez Robert était purement materiel, et ce
faisant, vous avez peur que Robert l'apprenne ?
Cordialement,
Rod
-----------------------------------------------------------
Pour le meilleur outil antispam gratuit, essayez SpamPal:
http://www.spampal.org
Dans l'article <bglrrq$2a0$, dgcode nous disait ...
> et vous n'avez pas dit qu'il ne venait pas de vous ou que le contenu > présdenté n'était pas celui que vous aviez envoyé ? > On fait ce qu'on veut avec un email.
Ce n'est pas mon divorce qui m'inquiète. Le problème c'est que mon courrier, soit il un e-mail, se retrouve dans le dossier d'une personne où il n'a rien à y faire, mais alors, strictement rien !
Le mail est à votre mari, il peut le donner à qui il veut
Non seulement il peut le donner à qui il veut, mais aussi je ne vois pas ce qu'il pouvait contenir de si ignoble que vous vous offensiez de le voir présenté au tribunal. Est-ce-que par exemple vous y avez écrit que ce qui vous attirait chez Robert était purement materiel, et ce faisant, vous avez peur que Robert l'apprenne ?
Cordialement, Rod ----------------------------------------------------------- Pour le meilleur outil antispam gratuit, essayez SpamPal: http://www.spampal.org
marc.guidoni
euh ... j'ai pas pris le temps de lire l fond du dossier, mais on peut toujours poser la question à l'Ordre, non ?
MG
euh ...
j'ai pas pris le temps de lire l fond du dossier, mais on peut toujours
poser la question à l'Ordre, non ?
