J'ai un problème de bruit de voisinage, un compresseur qui tourne 24h/24.
Je mène une procédure à l'amiable avec la DASS et la mairie comme médiateur
depuis des années mais sans succès.
La DASS va procéder la semaine prochaine à une mesure sonométrique.
Suite à cela comme dois-je faire pour obtenir un référé au tribunal
d'instance ?
Comment puis-je obtenir des dommages et quel montant demander ?
