Pour conclure une vente j'ai versé un dépot de garantie (3000 euros)
La vente est annulée selon les termes conditions suspensives.
- Un compomis de vente à été signé sous seing privé,
- la condition suspensive est incontestablement -non réalisée- (autorisation
à obtenir de la copropriété)
- Le montant versé est bien notifié -dépot de garantie- et noté "remboursé
sans frais si la vente ne se fait pas
J'ai envoyé une lettre recommandée ... pas de réponse
J'ai téléphoné 15 jours après... réponse : Je n'ai plus l'argent,
débrouillez vous...
En résumé, le vendeur refuse de me rembourser le dépot de garantie en
faisant la sourde oreille...
Comment l'obliger à restituer la somme ?
Si quelqu'un à une idée.... Merci beaucoup...
(je crosspost sur droit-immobilier ou quelquechose comme cela...)
