Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
(malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
ils étaient propriétaires.
Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est
devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait
souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de
pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma
part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon
frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger
de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une
autre personne que je considère comme une "squateuse".
Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses?
Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous
savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de
faire trainer les choses.
Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en
vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous
sommes en droit de le faire sans son accord.
Dois-je faire intervenir un huissier?
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jceven
"MMYNS" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont ils étaient propriétaires.
> Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès. JCE
"MMYNS" <MMYNS@aol.com> a écrit dans le message de news:
18e4398f.0402171937.6446b2b2@posting.google.com...
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
(malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
ils étaient propriétaires.
> Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En
conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès.
JCE
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont ils étaient propriétaires.
> Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès. JCE
Serge
Sous quel régime étaient mariés vos parents ?
Cela fera avancer les choses...
Serge "MMYNS" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé | (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont | ils étaient propriétaires. | | Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est | devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait | souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de | pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma | part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon | frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger | de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une | autre personne que je considère comme une "squateuse". | | Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? | Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous | savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de | faire trainer les choses. | | Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en | vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous | sommes en droit de le faire sans son accord. | Dois-je faire intervenir un huissier? | | Merci de vos réponses.
Sous quel régime étaient mariés vos parents ?
Cela fera avancer les choses...
Serge
"MMYNS" <MMYNS@aol.com> a écrit dans le message de
news:18e4398f.0402171937.6446b2b2@posting.google.com...
| Bonjour,
|
| Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
| (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
| ils étaient propriétaires.
|
| Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est
| devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait
| souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de
| pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma
| part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon
| frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger
| de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une
| autre personne que je considère comme une "squateuse".
|
| Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses?
| Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous
| savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de
| faire trainer les choses.
|
| Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en
| vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous
| sommes en droit de le faire sans son accord.
| Dois-je faire intervenir un huissier?
|
| Merci de vos réponses.
Serge "MMYNS" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé | (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont | ils étaient propriétaires. | | Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est | devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait | souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de | pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma | part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon | frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger | de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une | autre personne que je considère comme une "squateuse". | | Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? | Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous | savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de | faire trainer les choses. | | Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en | vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous | sommes en droit de le faire sans son accord. | Dois-je faire intervenir un huissier? | | Merci de vos réponses.
MMYNS
"jceven" wrote in message news:<c0vol1$pne$...
"MMYNS" a écrit dans le message de news:
> Bonjour, > > Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé > (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont > ils étaient propriétaires. > > > Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès. JCE
Non aucune donation au dernier vivant n'a été faite. Sur l'acte de notoriété elle détient 8/16ème en tte propriété et 2/16ème en usufruit et mon frère et moi à parts égales ; 1/16ème en nue-propriété et 3/16ème en tte propriété..... J'avoue que j'ai toujours eu du mal à comprendre les différences entre "usufruit" "nue-propriété" etc....
Ce qui me parait quand même incroyable c'est que vraisemblablement à partir du moment qu'une personne, malgré le désaccord des autres, décide de ne pas bouger, il jouit alors en toute sérénité et impunité d'un bien qui ne lui est propre.
Que pensez-vous d'un médiateur ou conciliateur? Quid de la non assistance en personne en "danger"? Car on peut considérer que ma mère est en danger, vu qu'elle ne peut se déplacer d'elle même sans risques de chutes et qu'elle n'a pas les moyens de payer quelqu'un (même en passant par la mairie il faut qu'elle verse une partie du salaire). Tout en sachant qu'il ne vit pas loin d'elle, passe devant tous les jours et ne s'arrête jamais.
De plus je dois rajouter qu'elle ne veut pas vivre dans cette maison, elle veut tout simplement récupérer sa part.
MMYNS
"jceven" <jceven@wanadoo.fr> wrote in message news:<c0vol1$pne$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
"MMYNS" <MMYNS@aol.com> a écrit dans le message de news:
18e4398f.0402171937.6446b2b2@posting.google.com...
> Bonjour,
>
> Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
> (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
> ils étaient propriétaires.
>
> > Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En
conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès.
JCE
Non aucune donation au dernier vivant n'a été faite. Sur l'acte de
notoriété elle détient 8/16ème en tte propriété et 2/16ème en usufruit
et mon frère et moi à parts égales ; 1/16ème en nue-propriété et
3/16ème en tte propriété..... J'avoue que j'ai toujours eu du mal à
comprendre les différences entre "usufruit" "nue-propriété" etc....
Ce qui me parait quand même incroyable c'est que vraisemblablement à
partir du moment qu'une personne, malgré le désaccord des autres,
décide de ne pas bouger, il jouit alors en toute sérénité et impunité
d'un bien qui ne lui est propre.
Que pensez-vous d'un médiateur ou conciliateur?
Quid de la non assistance en personne en "danger"? Car on peut
considérer que ma mère est en danger, vu qu'elle ne peut se déplacer
d'elle même sans risques de chutes et qu'elle n'a pas les moyens de
payer quelqu'un (même en passant par la mairie il faut qu'elle verse
une partie du salaire). Tout en sachant qu'il ne vit pas loin d'elle,
passe devant tous les jours et ne s'arrête jamais.
De plus je dois rajouter qu'elle ne veut pas vivre dans cette maison,
elle veut tout simplement récupérer sa part.
> Bonjour, > > Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé > (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont > ils étaient propriétaires. > > > Merci de vos réponses.
Y a t-il eu entre vos parents une donation au dernier vivant? En conséquences, elle a le droit de jouir de cette maison... jusqu"à son décès. JCE
Non aucune donation au dernier vivant n'a été faite. Sur l'acte de notoriété elle détient 8/16ème en tte propriété et 2/16ème en usufruit et mon frère et moi à parts égales ; 1/16ème en nue-propriété et 3/16ème en tte propriété..... J'avoue que j'ai toujours eu du mal à comprendre les différences entre "usufruit" "nue-propriété" etc....
Ce qui me parait quand même incroyable c'est que vraisemblablement à partir du moment qu'une personne, malgré le désaccord des autres, décide de ne pas bouger, il jouit alors en toute sérénité et impunité d'un bien qui ne lui est propre.
Que pensez-vous d'un médiateur ou conciliateur? Quid de la non assistance en personne en "danger"? Car on peut considérer que ma mère est en danger, vu qu'elle ne peut se déplacer d'elle même sans risques de chutes et qu'elle n'a pas les moyens de payer quelqu'un (même en passant par la mairie il faut qu'elle verse une partie du salaire). Tout en sachant qu'il ne vit pas loin d'elle, passe devant tous les jours et ne s'arrête jamais.
De plus je dois rajouter qu'elle ne veut pas vivre dans cette maison, elle veut tout simplement récupérer sa part.
MMYNS
MMYNS
"Serge" wrote in message news:<40339e55$0$5917$...
Sous quel régime étaient mariés vos parents ?
Cela fera avancer les choses...
Serge
- Communauté de biens, meubles et acquêts. - Aucune disposition testamentaire, ni de dernières volontés.
"MMYNS" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé | (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont | ils étaient propriétaires. | | Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est | devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait | souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de | pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma | part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon | frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger | de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une | autre personne que je considère comme une "squateuse". | | Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? | Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous | savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de | faire trainer les choses. | | Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en | vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous | sommes en droit de le faire sans son accord. | Dois-je faire intervenir un huissier? | | Merci de vos réponses.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> wrote in message news:<40339e55$0$5917$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
Sous quel régime étaient mariés vos parents ?
Cela fera avancer les choses...
Serge
- Communauté de biens, meubles et acquêts.
- Aucune disposition testamentaire, ni de dernières volontés.
"MMYNS" <MMYNS@aol.com> a écrit dans le message de
news:18e4398f.0402171937.6446b2b2@posting.google.com...
| Bonjour,
|
| Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
| (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
| ils étaient propriétaires.
|
| Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est
| devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait
| souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de
| pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma
| part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon
| frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger
| de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une
| autre personne que je considère comme une "squateuse".
|
| Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses?
| Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous
| savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de
| faire trainer les choses.
|
| Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en
| vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous
| sommes en droit de le faire sans son accord.
| Dois-je faire intervenir un huissier?
|
| Merci de vos réponses.
"Serge" wrote in message news:<40339e55$0$5917$...
Sous quel régime étaient mariés vos parents ?
Cela fera avancer les choses...
Serge
- Communauté de biens, meubles et acquêts. - Aucune disposition testamentaire, ni de dernières volontés.
"MMYNS" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé | (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont | ils étaient propriétaires. | | Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est | devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait | souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de | pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma | part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon | frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger | de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une | autre personne que je considère comme une "squateuse". | | Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? | Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous | savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de | faire trainer les choses. | | Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en | vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous | sommes en droit de le faire sans son accord. | Dois-je faire intervenir un huissier? | | Merci de vos réponses.
Coco
Une des solutions serait de faire mettre sous tutelle votre mère. De sorte que les décisions seraient prises par le juge sur proposition du tuteur qui, dans ce cas là, ne doit pas être un membre de la famille. Et après cela, il faut sans doute demander à sortir de l'indivision... Ce doit être plus long et plus difficile.
"MMYNS" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont ils étaient propriétaires.
Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une autre personne que je considère comme une "squateuse".
Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de faire trainer les choses.
Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous sommes en droit de le faire sans son accord. Dois-je faire intervenir un huissier?
Merci de vos réponses.
Une des solutions serait de faire mettre sous tutelle votre mère. De sorte
que les décisions seraient prises par le juge sur proposition du tuteur qui,
dans ce cas là, ne doit pas être un membre de la famille.
Et après cela, il faut sans doute demander à sortir de l'indivision... Ce
doit être plus long et plus difficile.
"MMYNS" <MMYNS@aol.com> a écrit dans le message de
news:18e4398f.0402171937.6446b2b2@posting.google.com...
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé
(malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont
ils étaient propriétaires.
Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est
devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait
souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de
pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma
part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon
frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger
de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une
autre personne que je considère comme une "squateuse".
Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses?
Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous
savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de
faire trainer les choses.
Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en
vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous
sommes en droit de le faire sans son accord.
Dois-je faire intervenir un huissier?
Une des solutions serait de faire mettre sous tutelle votre mère. De sorte que les décisions seraient prises par le juge sur proposition du tuteur qui, dans ce cas là, ne doit pas être un membre de la famille. Et après cela, il faut sans doute demander à sortir de l'indivision... Ce doit être plus long et plus difficile.
"MMYNS" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. Après son décès ma mère a décidé (malgré mon désaccord) de laisser mon frère jouir d'une maison dont ils étaient propriétaires.
Depuis 2 ans suite à une opération qui a mal tourné, ma mère est devenue pratiquement invalide, et pour bien faire il serait souhaitable qu'elle récupère sa part en vendant la maison, afin de pouvoir subvenir à ses besoins. J'ai moi aussi besoin de récupérer ma part. Nous avons pris contact avec une agence immobilière, mais mon frère refuse de signer l'acte de mise en vente, et ne veut pas bouger de la maison. Il l'occupe avec une de ses fille qui est majeure et une autre personne que je considère comme une "squateuse".
Que pouvons-nous faire pour accélérer les choses? Il dit vouloir racheter ma part et payer un loyer à ma mère. Mais nous savons très bien qu'il n'en a pas les moyens. C'est juste histoire de faire trainer les choses.
Certains disent qu'il faut toute les signatures pour pouvoir mettre en vente. D'autres qu'à partir du moment que la majorité veut vendre nous sommes en droit de le faire sans son accord. Dois-je faire intervenir un huissier?
