Ma soci=E9t=E9 cr=E9e des sites Internet th=E9matiques. La cr=E9ation de
contenu =E0 publier sur ces sites prend =E9norm=E9ment de temps, et je
voudrais la d=E9l=E9guer =E0 des r=E9dacteurs qui seraient r=E9mun=E9r=E9s
pour chaque article =E9crit. Seulement, ces r=E9dacteurs ne sont ni des
soci=E9t=E9s, ni des ind=E9pendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites t=E2ches ponctuelles et irr=E9guli=E8res.
Comment, dans ce cas, faire pour les r=E9mun=E9rer l=E9galement ?
J'ai d=E9j=E0 contact=E9 l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adapt=E9e (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une id=E9e sur la question ? Pensez-vous que la r=E9mun=E9ration
en droits d'auteur serait une option ?
un rédacteur est en fait un jorunaliste. Et selon la convention des journalistes, vous pouvez les rémunérer en pige, c'est-à-dire leur établir une fiche de paie pour un article. par conséquent, un pigiste est considéré comme un salarié de l'entreprise. il faut inclure dans la fiche de paie les congés payés.
néanmoins, l'employeur n'est pas tenu de faire appel régulièrement à un même pigiste. on peut très bien ne faire qu'une pige une seule fois ou de façon très irrègulière.
la rémunération en droits d'auteur ne s'applique pas "normalement" aux journalistes. néanmoins, certaines structures y ont recours...
plus d'infos sur : www.snj.fr et /www.categorynet.com
wrote:
Bonjour,
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer. De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération en droits d'auteur serait une option ?
Cordialement,
Vincent
Bonjour,
un rédacteur est en fait un jorunaliste. Et selon la convention des
journalistes, vous pouvez les rémunérer en pige, c'est-à-dire leur
établir une fiche de paie pour un article.
par conséquent, un pigiste est considéré comme un salarié de
l'entreprise. il faut inclure dans la fiche de paie les congés payés.
néanmoins, l'employeur n'est pas tenu de faire appel régulièrement
à un même pigiste. on peut très bien ne faire qu'une pige une seule
fois ou de façon très irrègulière.
la rémunération en droits d'auteur ne s'applique pas "normalement"
aux journalistes. néanmoins, certaines structures y ont recours...
plus d'infos sur : www.snj.fr et /www.categorynet.com
vincedo@gmail.com wrote:
Bonjour,
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération
en droits d'auteur serait une option ?
un rédacteur est en fait un jorunaliste. Et selon la convention des journalistes, vous pouvez les rémunérer en pige, c'est-à-dire leur établir une fiche de paie pour un article. par conséquent, un pigiste est considéré comme un salarié de l'entreprise. il faut inclure dans la fiche de paie les congés payés.
néanmoins, l'employeur n'est pas tenu de faire appel régulièrement à un même pigiste. on peut très bien ne faire qu'une pige une seule fois ou de façon très irrègulière.
la rémunération en droits d'auteur ne s'applique pas "normalement" aux journalistes. néanmoins, certaines structures y ont recours...
plus d'infos sur : www.snj.fr et /www.categorynet.com
wrote:
Bonjour,
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer. De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération en droits d'auteur serait une option ?
Cordialement,
Vincent
Jim CANADA
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
un rédacteur est en fait un journaliste. Et selon la convention des journalistes, [...]
Bonjour,
Cette obligation (de payer en salaires) concerne les journalistes professionnels, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont au moins à 90 % issus de cette profession et qui, de fait, peuvent obtenir la Carte de Presse (voir la commission de la "carte").
Elle ne concerne PAS les gens qui ont un métier habituel à plein temps sans aucun rapport et qui écrivent un article de temps en temps, voire régulièrement, dans leur domaine de spécialisation (médecin, scientifique, ingénieur, etc.). ces derniers peuvent être payés en honoraires et les cotisations sociales (tout sauf la retraite qui n'existe, alors, pas) doivent être versées à l'AGESSA.
Cordialement
<vanessa.genin@caramail.com> a écrit dans le message de news:
1159624718.470885.280750@m7g2000cwm.googlegroups.com...
Bonjour,
un rédacteur est en fait un journaliste. Et selon la convention
des
journalistes, [...]
Bonjour,
Cette obligation (de payer en salaires) concerne les journalistes
professionnels, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont au moins à
90 % issus de cette profession et qui, de fait, peuvent obtenir la
Carte de Presse (voir la commission de la "carte").
Elle ne concerne PAS les gens qui ont un métier habituel à plein
temps sans aucun rapport et qui écrivent un article de temps en
temps, voire régulièrement, dans leur domaine de spécialisation
(médecin, scientifique, ingénieur, etc.). ces derniers peuvent
être payés en honoraires et les cotisations sociales (tout sauf la
retraite qui n'existe, alors, pas) doivent être versées à
l'AGESSA.
un rédacteur est en fait un journaliste. Et selon la convention des journalistes, [...]
Bonjour,
Cette obligation (de payer en salaires) concerne les journalistes professionnels, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont au moins à 90 % issus de cette profession et qui, de fait, peuvent obtenir la Carte de Presse (voir la commission de la "carte").
Elle ne concerne PAS les gens qui ont un métier habituel à plein temps sans aucun rapport et qui écrivent un article de temps en temps, voire régulièrement, dans leur domaine de spécialisation (médecin, scientifique, ingénieur, etc.). ces derniers peuvent être payés en honoraires et les cotisations sociales (tout sauf la retraite qui n'existe, alors, pas) doivent être versées à l'AGESSA.
Cordialement
vincedo
Merci à tous pour vos réponses.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui est la plus adaptée à mes besoins.
Vincent
Merci à tous pour vos réponses.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins
complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui
est la plus adaptée à mes besoins.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui est la plus adaptée à mes besoins.
Vincent
Roaringriri
a écrit :
Merci à tous pour vos réponses.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui est la plus adaptée à mes besoins.
Vincent
Petite info quand même. L'utilisation répétée d'un "Chèque emploi service", équivaut à un CDI.
Jugement rendu en prud'hommes à NICE pour des gens qui payaient ainsi leur "jardinier" depuis plusieurs mois, et qui ont voulu le virer.
vincedo@gmail.com a écrit :
Merci à tous pour vos réponses.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins
complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui
est la plus adaptée à mes besoins.
Vincent
Petite info quand même.
L'utilisation répétée d'un "Chèque emploi service", équivaut à un CDI.
Jugement rendu en prud'hommes à NICE pour des gens qui payaient ainsi
leur "jardinier" depuis plusieurs mois, et qui ont voulu le virer.
Je réalise qu'il existe en fait plusieurs solutions, plus ou moins complexes à mettre en oeuvre. Je vais donc réfléchir à celle qui est la plus adaptée à mes besoins.
Vincent
Petite info quand même. L'utilisation répétée d'un "Chèque emploi service", équivaut à un CDI.
Jugement rendu en prud'hommes à NICE pour des gens qui payaient ainsi leur "jardinier" depuis plusieurs mois, et qui ont voulu le virer.
Julien Arlandis
a écrit :
Bonjour,
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer. De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
En règle général il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs poctuels, généralement les sociétés qui rencontrent ce genre de besoins s'adressent aux agences d'intérim. Néanmoins les auteurs et les artistes peuvent bénéficier de régimes spéciaux et tout à fait exceptionnels (resp. les agessa et la maison des artistes), la facturation est très simplifiée puisqu'il y a juste un prélèvement (pas plus de 15%) sur le montant de la facture.
D'ailleurs une question que je me suis toujours posée : par quel procédé légal les agences d'intérims parviennent elles à proposer des contrats ponctuels, ce qui est absolument impossible pour une société quelconque?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération en droits d'auteur serait une option ?
Cordialement,
Vincent
vincedo@gmail.com a écrit :
Bonjour,
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de
contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je
voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés
pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des
sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer.
De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec
eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
En règle général il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs
poctuels, généralement les sociétés qui rencontrent ce genre de besoins
s'adressent aux agences d'intérim. Néanmoins les auteurs et les artistes
peuvent bénéficier de régimes spéciaux et tout à fait exceptionnels
(resp. les agessa et la maison des artistes), la facturation est très
simplifiée puisqu'il y a juste un prélèvement (pas plus de 15%) sur le
montant de la facture.
D'ailleurs une question que je me suis toujours posée : par quel procédé
légal les agences d'intérims parviennent elles à proposer des contrats
ponctuels, ce qui est absolument impossible pour une société quelconque?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je
n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois
signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération
en droits d'auteur serait une option ?
Ma société crée des sites Internet thématiques. La création de contenu à publier sur ces sites prend énormément de temps, et je voudrais la déléguer à des rédacteurs qui seraient rémunérés pour chaque article écrit. Seulement, ces rédacteurs ne sont ni des sociétés, ni des indépendants, ils ne peuvent donc pas me facturer. De plus, je ne veux pas m'engager dans un contrat de travail avec eux, car il s'agit de petites tâches ponctuelles et irrégulières.
Comment, dans ce cas, faire pour les rémunérer légalement ?
En règle général il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs poctuels, généralement les sociétés qui rencontrent ce genre de besoins s'adressent aux agences d'intérim. Néanmoins les auteurs et les artistes peuvent bénéficier de régimes spéciaux et tout à fait exceptionnels (resp. les agessa et la maison des artistes), la facturation est très simplifiée puisqu'il y a juste un prélèvement (pas plus de 15%) sur le montant de la facture.
D'ailleurs une question que je me suis toujours posée : par quel procédé légal les agences d'intérims parviennent elles à proposer des contrats ponctuels, ce qui est absolument impossible pour une société quelconque?
J'ai déjà contacté l'URSSAF et ALLO SERVICE PUBLIC, mais je n'ai obtenu aucune solution adaptée (ils me disent que je dois signer des CDD avec ces personnes).
Avez-vous une idée sur la question ? Pensez-vous que la rémunération en droits d'auteur serait une option ?
