Comment savoir si une société est impliquée dans des procès ?
2 réponses
Pascal
Bonjour,
Je cheche à savoir si une société est ou a été impliquée dans des procédures
légales.
Une recherche sur google (nom de la société + procès) ne donne qu'une piste.
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les
procédure ?
Merci.
Pascal.
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www.juristprudence.c.la
"Pascal" a écrit dans le message de news: e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
"Pascal" <Pascal@VentDaume.invalid> a écrit dans le message de news:
e0auqo$6dj$1@s1.news.oleane.net...
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes
les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces
accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des
juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et
dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
"Pascal" a écrit dans le message de news: e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
Pascal
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4429073d$0$19721$
"Pascal" a écrit dans le message de news: e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
Merci pour l'info Pas simple ! Pascal.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: 4429073d$0$19721$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Pascal" <Pascal@VentDaume.invalid> a écrit dans le message de news:
e0auqo$6dj$1@s1.news.oleane.net...
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes
les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces
accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des
juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc.
et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 4429073d$0$19721$
"Pascal" a écrit dans le message de news: e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les procédure ?
pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces accessibles sur Internet via les mentions Kbis
pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
