Comment savoir si une société est impliquée dans des procès ?

Le
Pascal
Bonjour,
Je cheche à savoir si une société est ou a été impliquée dans des procédures
légales.
Une recherche sur google (nom de la société + procès) ne donne qu'une piste.
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes les
procédure ?
Merci.
Pascal.
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www.juristprudence.c.la
Le #16170091
"Pascal" e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes
les procédure ?



pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces
accessibles sur Internet via les mentions Kbis


pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des
juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc. et
dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)
Pascal
Le #16170061
"www.juristprudence.c.la" message de news: 4429073d$0$19721$
"Pascal" e0auqo$6dj$
Y a-t-il un moyen simple et gratuit pour connaître exhaustivement toutes
les procédure ?



pour une catégorie de procédures "commerciales", il existe des traces
accessibles sur Internet via les mentions Kbis


pour tout le reste, il faut interroger le greffier de chacune des
juridictions potentiellement concernées (CPH, TI, TGI, TA, TASS.... etc.
et dans plusieurs localités, si pluralité d'établissements)




Merci pour l'info
Pas simple !
Pascal.
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