Bonjour à tous,
Mes parents possèdent une cuve à mazout non entérée (en aérien) qu'ils
n'utilisent plus depuis 4 ans suite à la mise en place d'une chaudière au
gaz. Leur problème c'est que cette cuve de 1500 Litres (avec encore dedans
200 à 250 litres de fioul) prend beaucoup de place dans leur garage et
qu'ils souhaiteraient s'en débarraser.
Avez vous des idées sur la manière de procéder (sans que cela soit ruineux
car des entreprises prennent cher) ?
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43feab10$0$7361$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 43fe9c10$0$21303$
"Moisse" a écrit dans le message de news: 43fe8a62$0$7351$
Il existe des ventes licites et d'autres qui le sont moins.
Oui ça c'est clair
SI vous tuez un voisin avec un fusil de chasse, son vendeur ne sera pas recherché. Si vous le tuez avec un AK47 il en ira autrement.
Vous avez des loisirs originaux ;oD
Je m'étais équipé pour faciliter les NAO.
J'espère que mon taulier ne lit pas le forum ;oD
* Kode * Konvention Kollective * Kalach. :-)
Euh mouai la les 3 K ça le fait pas
LordAvalon
C'est vrai que c'est complexe. Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer. Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable, BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un particulier doit -il s'en débarasser?
C'est vrai que c'est complexe.
Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le
particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer.
Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que
de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un
particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En
revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais
très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus
utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet
sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable,
BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui
démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable
en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un
particulier doit -il s'en débarasser?
C'est vrai que c'est complexe. Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer. Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable, BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un particulier doit -il s'en débarasser?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , LordAvalon écrit:
C'est vrai que c'est complexe. Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer. Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable, BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un particulier doit -il s'en débarasser?
Les notions de bonne ou mauvaise foi n'ont de sens qu'en matière de responsabilité pénale. Civilement il n'y a pas de circonsyances atténuantes par la méconnaissance d'un règlement. Pour tout ce qui est déchets, le plus simple est de se rapprocher des services municipaux. Quant au reste, démontage...chacun doit connaître ses limites techniques, en mécanique, électricité, plomberie... Il est vrai que le recours à un professionnel a un certain coût, demande recherche et choix. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1140769576.587167.211580@p10g2000cwp.googlegroups.com,
LordAvalon <monsieurdavallon@yahoo.fr> écrit:
C'est vrai que c'est complexe.
Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le
particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer.
Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que
de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un
particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En
revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais
très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus
utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet
sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable,
BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui
démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable
en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un
particulier doit -il s'en débarasser?
Les notions de bonne ou mauvaise foi n'ont de sens qu'en matière de
responsabilité pénale.
Civilement il n'y a pas de circonsyances atténuantes par la
méconnaissance d'un règlement.
Pour tout ce qui est déchets, le plus simple est de se rapprocher des
services municipaux.
Quant au reste, démontage...chacun doit connaître ses limites
techniques, en mécanique, électricité, plomberie...
Il est vrai que le recours à un professionnel a un certain coût, demande
recherche et choix.
A+
D'une plume alerte, dans le message , LordAvalon écrit:
C'est vrai que c'est complexe. Je pense qu'il y a une notion de bonne foi qui entre en jeu pour le particulier qu'un professionel ne pourra sans doute pas opposer. Le fait de savoir que l'on vend un déchet n'est pas la même chose que de vendre un produit utilisable. Si je vends de l'huile neuve à un particulier, je sais qu'il va s'en servir pour un usage connu. En revanche, si je me débarrasse d'un fut d'huile souillée, je sais très bien qu'elle n'a plus de valeur commerciale et ne sera plus utilisée, d'où ma responsabilité en tant que détenteur du déchet sur sa filière d'élimination. (certificat d'acceptation préalable, BSDI et tutti quanti...)
Mais la question reste de savoir ce que doit faire un particulier qui démonte lui même sa cuve. Quelle réglementation lui est applicable en matière de déchets? Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un particulier doit -il s'en débarasser?
Les notions de bonne ou mauvaise foi n'ont de sens qu'en matière de responsabilité pénale. Civilement il n'y a pas de circonsyances atténuantes par la méconnaissance d'un règlement. Pour tout ce qui est déchets, le plus simple est de se rapprocher des services municipaux. Quant au reste, démontage...chacun doit connaître ses limites techniques, en mécanique, électricité, plomberie... Il est vrai que le recours à un professionnel a un certain coût, demande recherche et choix. A+
--
AlainD
"LordAvalon" a écrit dans le message de news:
Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un particulier doit -il s'en débarasser?
============= Si vous faites votre vidange vous même vous pouvez ramener l'huile usagé dans une déchèterie
"LordAvalon" <monsieurdavallon@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1140769576.587167.211580@p10g2000cwp.googlegroups.com...
Et d'ailleurs l'huile de vidange, comment un
particulier doit -il s'en débarasser?
============= Si vous faites votre vidange vous même vous pouvez ramener l'huile usagé
dans une déchèterie
