Je suis président d'une association, et je voudrais trouver un avocat
spécialisé dans les associations (et leur fiscalité) à Toulouse ou Albi.
Comment trouver ?
J'ai interrogé l'ordre des avocats: ils refusent de donner des noms (peur de
faire du favoritisme, je suppose).
J'ai interrogé les services de la mairie. Ils m'ont indiqué un avocat auquel
ils font appel quand un dossier "association" ne peut être traité en
interne. Cet avocat semblait convenir, et a accepté de travailler avec nous,
mais il a visiblement des choses plus importantes à faire que de s'occuper
de notre dossier... (très difficile à joindre, accumule les retards, donne
l'impression de n'avoir rien fait pour nous entre deux rares contacts, etc.)
Comme ce dossier est urgent (pour nous permettre de réorganiser complètement
l'association avant la fin de l'exercice fiscal - décembre 2003), je
voudrais changer d'avocat, mais je me retrouve alors au point de départ :
comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Comme ce dossier est urgent (pour nous permettre de réorganiser
complètement
l'association avant la fin de l'exercice fiscal - décembre 2003), je voudrais changer d'avocat, mais je me retrouve alors au point de
départ :
comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne recommandation.
"toulouse"
Comme ce dossier est urgent (pour nous permettre de réorganiser
complètement
l'association avant la fin de l'exercice fiscal - décembre 2003), je
voudrais changer d'avocat, mais je me retrouve alors au point de
départ :
comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les
organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que
certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible
pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation
(payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne
recommandation.
Comme ce dossier est urgent (pour nous permettre de réorganiser
complètement
l'association avant la fin de l'exercice fiscal - décembre 2003), je voudrais changer d'avocat, mais je me retrouve alors au point de
départ :
comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne recommandation.
toulouse
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans les livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour finalement ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent cher !
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les
organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que
certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible
pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation
(payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne
recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un
minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans les
livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous
l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent cher
!
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans les livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour finalement ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent cher !
chevalier b.
"toulouse"
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération)
me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un >notaire.
Et vous avez tort. Ceci dit, pas n'importe quel notaire. (on en revient toujours là)
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer
un
minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même
dans les
livres.
En quelques années !
L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce >moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur ! Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher mais en auriez pour votre argent.
"toulouse"
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération)
me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un >notaire.
Et vous avez tort. Ceci dit, pas n'importe quel notaire. (on en revient
toujours là)
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer
un
minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même
dans les
livres.
En quelques années !
L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce >moment, nous
l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur !
Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento
Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher
mais en auriez pour votre argent.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération)
me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un >notaire.
Et vous avez tort. Ceci dit, pas n'importe quel notaire. (on en revient toujours là)
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer
un
minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même
dans les
livres.
En quelques années !
L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce >moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur ! Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher mais en auriez pour votre argent.
emma
"toulouse" a écrit
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire. Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans
les
livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part. Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
essayer ceci : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"toulouse" <prenom.nom@adresse.fr> a écrit
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un
minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans
les
livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous
l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part.
Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
essayer ceci :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire. Nous sommes en quelques années arrivés à la conclusion que sans payer un minimum, on n'avait rien de plus que ce qu'on peut trouver soi-même dans
les
livres. L'avocat qui est sensé travailler pour nous en ce moment, nous l'avons mandaté après avoir eu un devis de sa part. Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
finalement
ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées de main qui coûtent
cher
essayer ceci : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Ariel DAHAN
"chevalier b." a écrit dans le message news: bq2440$4gl$
> Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour > finalement ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées > de main qui coûtent cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur ! Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher mais en auriez pour votre argent.
Bôf. Il arrive très souvent que ce "grand fiscaliste national" se trompe par excès de prudence. Normal, vu qu'il prend une grande partie de sa source auprès du très utile Précis de Fiscalité du Service des Impôts. Il présente donc surtout la position ministérielle.
Celà étant précisé, le coût d'une consultation dépend aussi de l'intérêt en jeu. -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message news:
bq2440$4gl$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour
> finalement ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées
> de main qui coûtent cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur !
Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento
Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher
mais en auriez pour votre argent.
Bôf.
Il arrive très souvent que ce "grand fiscaliste national" se trompe par
excès de prudence. Normal, vu qu'il prend une grande partie de sa source
auprès du très utile Précis de Fiscalité du Service des Impôts. Il présente
donc surtout la position ministérielle.
Celà étant précisé, le coût d'une consultation dépend aussi de l'intérêt en
jeu.
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"chevalier b." a écrit dans le message news: bq2440$4gl$
> Il nous est aussi arrivé, dans le passé, de payer un avocat pour > finalement ne rien apprendre de nouveau ! Il y a des poignées > de main qui coûtent cher
Heureusement encore qu'il ne vous a pas induit en erreur ! Avez vous essayé un grand fiscaliste national, dont le mémento Associations fait autorité - je ne nomme personne. Vous paieriez cher mais en auriez pour votre argent.
Bôf. Il arrive très souvent que ce "grand fiscaliste national" se trompe par excès de prudence. Normal, vu qu'il prend une grande partie de sa source auprès du très utile Précis de Fiscalité du Service des Impôts. Il présente donc surtout la position ministérielle.
Celà étant précisé, le coût d'une consultation dépend aussi de l'intérêt en jeu. -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
Ariel DAHAN
"toulouse" a écrit dans le message news: bq2326$v3$
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ? > > Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les > organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
> dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que > certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible > pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation > (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne > recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Les Avocats et les Notaires (par ordre alphabétique) sont tous les deux habilités à intervenir en matière de statuts. Cependant, il serait bien étrange d'avoir recours à un Notaire pour rédiger un acte sous seing privé qui n'a aucun besoin d'être authentifié ni enregistré... Ce serait un peu utiliser un marteau-piqueur pour enfoncer une punaise :-) Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"toulouse" <prenom.nom@adresse.fr> a écrit dans le message news:
bq2326$v3$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ?
>
> Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les
> organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
> dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que
> certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible
> pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation
> (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne
> recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me
semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Les Avocats et les Notaires (par ordre alphabétique) sont tous les deux
habilités à intervenir en matière de statuts.
Cependant, il serait bien étrange d'avoir recours à un Notaire pour rédiger
un acte sous seing privé qui n'a aucun besoin d'être authentifié ni
enregistré...
Ce serait un peu utiliser un marteau-piqueur pour enfoncer une punaise :-)
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"toulouse" a écrit dans le message news: bq2326$v3$
> > comment trouver un avocat spécialisé dans les associations ? > > Ca m'étonnerait que vous trouviez un avocat spécialisé dans les > organismes à but non lucratif ... Ce serait de la philanthropie. J'en
Je voulais dire: "un avocat spécialisé dans le droit associatif".
> dirai autant des notaires, parfois plus performants en fiscalité que > certains avocats, mais en décembre ils sont en général peu disponible > pour de nouveaux dossiers. Essayez de leur demander une consultation > (payante ...). Demandez à votre mairie son notaire, c'est une bonne > recommandation.
Ce que nous cherchons (établir des statuts pour créer une fédération) me semble être plus du ressort d'un avocat que d'un notaire.
Les Avocats et les Notaires (par ordre alphabétique) sont tous les deux habilités à intervenir en matière de statuts. Cependant, il serait bien étrange d'avoir recours à un Notaire pour rédiger un acte sous seing privé qui n'a aucun besoin d'être authentifié ni enregistré... Ce serait un peu utiliser un marteau-piqueur pour enfoncer une punaise :-) Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
toulouse
> essayer ceci : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Merci pour le pointeur. Je vais poster là-bas aussi.
> essayer ceci :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Merci pour le pointeur. Je vais poster là-bas aussi.
> essayer ceci : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Merci pour le pointeur. Je vais poster là-bas aussi.
Aurélie Roquet
Bonjour,
Je ne suis pas avocate, mais je suis juriste en droit public (Bac+5).
Depuis
un an, je fais office de conseil juridique pour une association culturelle nantaise. Je ne peux pas vous promettre de vous apporter toutes les réponses, mais
je
peux peut-être vous filer un coup de main. Si vous le souhaitez, contactez-moi, en me donnant un maximum de détails
sur
votre situation et vos besoins. Cordialement, Aurélie Roquet. www.bluesquiroule.com
Bonjour,
Je ne suis pas avocate, mais je suis juriste en droit public (Bac+5).
Depuis
un an, je fais office de conseil juridique pour une association culturelle
nantaise.
Je ne peux pas vous promettre de vous apporter toutes les réponses, mais
je
peux peut-être vous filer un coup de main.
Si vous le souhaitez, contactez-moi, en me donnant un maximum de détails
sur
votre situation et vos besoins.
Cordialement,
Aurélie Roquet.
www.bluesquiroule.com
Je ne suis pas avocate, mais je suis juriste en droit public (Bac+5).
Depuis
un an, je fais office de conseil juridique pour une association culturelle nantaise. Je ne peux pas vous promettre de vous apporter toutes les réponses, mais
je
peux peut-être vous filer un coup de main. Si vous le souhaitez, contactez-moi, en me donnant un maximum de détails
sur
votre situation et vos besoins. Cordialement, Aurélie Roquet. www.bluesquiroule.com
Patrick Vuichard
toulouse wrote:
Je suis président d'une association, et je voudrais trouver un avocat spécialisé dans les associations (et leur fiscalité) à Toulouse ou Albi.
Comment trouver ?
Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des affaires récemment.
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse, pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
Je suis président d'une association, et je voudrais trouver un
avocat spécialisé dans les associations (et leur fiscalité) à
Toulouse ou Albi.
Comment trouver ?
Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de
l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un
spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des
affaires récemment.
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est
pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse,
pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part
prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
Je suis président d'une association, et je voudrais trouver un avocat spécialisé dans les associations (et leur fiscalité) à Toulouse ou Albi.
Comment trouver ?
Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des affaires récemment.
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse, pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
> Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des affaires récemment.
Il y a plusieurs années, j'ai demandé une liste au conseil de l'ordre des avocats de Marseille. Ils devaient avoir la trouille de se faire accuser de favoritisme : ils m'ont envoyé une liste d'avocats presque aussi longue que les pages jaunes... J'y ai choisi l'avocat le plus proche géographiquement du siège social de l'association. C'est celui-là auquel je faisais allusion dans une autre contribution, qui m'a facturé une heure d'entretien (1000 fr hors taxes) pour m'expliquer, en gros, la loi de 1901...
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse, pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
C'est la deuxième hypothèse. Je ne pense pas utile d'exposer ici tous les détails, car au point où en est le dossier, tout ce qu'il me manque ce sont des textes rédigés (moyennant rémunération) par un professionnel, pour qu'ils aient une meilleure crédibilité auprès de l'AG de l'association. Je pense avoir bien cerné notre problème (l'avocate qui est sensée s'occuper de nous actuellement me l'a confirmé), ce n'est plus qu'une question de forme. Pour des raisons de problèmes de personnes internes à l'AG, je ne veux pas faire passer en force les textes que j'ai moi-même rédigés.
Quant au correspondant "associations" du fisc, voici mon expérience: - quand nous étions à Marseille, je l'ai interrogé. Résultat: notre associations est fiscalisable; nous payons des impôts depuis lors... - ayant déménagé à Toulouse, nous prévoyons de modifier notre gestion pour sortir de cet état très lourd. Conformément à la lettre-type que le fisc envoie jointe au questionnaire à remplir, je remplis le questionnaire en prenant en compte les évolutions futures de notre association, évolution susceptibles de nous faire sortir de l'état "fiscalisable". Réponse du fisc: votre réponse au questionnaire se base sur une situation non réelle, en conséquence nous ne pouvons pas nous prononcer... Avec des gens qui bottent si bien en touche, on se demande comment on a pu perdre la coupe de monde de rugby...
Notre résolution est donc: - de dissoudre notre association actuelle - de la faire renaître sous forme de fédération (elle s'y prête bien), avec une gestion non fiscalisable dans les associations-membres (c'est ici qu'intervient un professionnel du droit associatif). - de NE PAS interroger le fisc sur notre nouvelle structure (il n'aime pas perdre ses contribuables) - si le fisc revient nous chercher noise, nous ferons monter au créneau le professionnel dont il est question ci-dessus pour nous défendre.
Merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout ! Philippe
> Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de
l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un
spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des
affaires récemment.
Il y a plusieurs années, j'ai demandé une liste au conseil de l'ordre des
avocats de Marseille. Ils devaient avoir la trouille de se faire accuser de
favoritisme : ils m'ont envoyé une liste d'avocats presque aussi longue que
les pages jaunes... J'y ai choisi l'avocat le plus proche géographiquement
du siège social de l'association. C'est celui-là auquel je faisais allusion
dans une autre contribution, qui m'a facturé une heure d'entretien (1000 fr
hors taxes) pour m'expliquer, en gros, la loi de 1901...
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est
pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse,
pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part
prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
C'est la deuxième hypothèse.
Je ne pense pas utile d'exposer ici tous les détails, car au point où en est
le dossier, tout ce qu'il me manque ce sont des textes rédigés (moyennant
rémunération) par un professionnel, pour qu'ils aient une meilleure
crédibilité auprès de l'AG de l'association. Je pense avoir bien cerné notre
problème (l'avocate qui est sensée s'occuper de nous actuellement me l'a
confirmé), ce n'est plus qu'une question de forme. Pour des raisons de
problèmes de personnes internes à l'AG, je ne veux pas faire passer en force
les textes que j'ai moi-même rédigés.
Quant au correspondant "associations" du fisc, voici mon expérience:
- quand nous étions à Marseille, je l'ai interrogé. Résultat: notre
associations est fiscalisable; nous payons des impôts depuis lors...
- ayant déménagé à Toulouse, nous prévoyons de modifier notre gestion pour
sortir de cet état très lourd. Conformément à la lettre-type que le fisc
envoie jointe au questionnaire à remplir, je remplis le questionnaire en
prenant en compte les évolutions futures de notre association, évolution
susceptibles de nous faire sortir de l'état "fiscalisable". Réponse du fisc:
votre réponse au questionnaire se base sur une situation non réelle, en
conséquence nous ne pouvons pas nous prononcer... Avec des gens qui bottent
si bien en touche, on se demande comment on a pu perdre la coupe de monde de
rugby...
Notre résolution est donc:
- de dissoudre notre association actuelle
- de la faire renaître sous forme de fédération (elle s'y prête bien), avec
une gestion non fiscalisable dans les associations-membres (c'est ici
qu'intervient un professionnel du droit associatif).
- de NE PAS interroger le fisc sur notre nouvelle structure (il n'aime pas
perdre ses contribuables)
- si le fisc revient nous chercher noise, nous ferons monter au créneau le
professionnel dont il est question ci-dessus pour nous défendre.
Merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout !
Philippe
> Ce qu'il te faut, c'est avant tout un avocat fiscaliste. Le Conseil de l'Ordre pourra te donner la liste. Après, pas facile d'en trouver un spécialisé dans les assos... D'autant qu'il faut qu'il ait traité des affaires récemment.
Il y a plusieurs années, j'ai demandé une liste au conseil de l'ordre des avocats de Marseille. Ils devaient avoir la trouille de se faire accuser de favoritisme : ils m'ont envoyé une liste d'avocats presque aussi longue que les pages jaunes... J'y ai choisi l'avocat le plus proche géographiquement du siège social de l'association. C'est celui-là auquel je faisais allusion dans une autre contribution, qui m'a facturé une heure d'entretien (1000 fr hors taxes) pour m'expliquer, en gros, la loi de 1901...
Cela dit, est-ce que tu es déja en procédure de redressement, ou c'est pour éviter d'éventuels problèmes ? Si c'est la dernière hypothèse, pourquoi ne pas d'une part exposer la situation ici et d'autre part prendre rendez-vous avec le correspondant associations local du fisc ?
C'est la deuxième hypothèse. Je ne pense pas utile d'exposer ici tous les détails, car au point où en est le dossier, tout ce qu'il me manque ce sont des textes rédigés (moyennant rémunération) par un professionnel, pour qu'ils aient une meilleure crédibilité auprès de l'AG de l'association. Je pense avoir bien cerné notre problème (l'avocate qui est sensée s'occuper de nous actuellement me l'a confirmé), ce n'est plus qu'une question de forme. Pour des raisons de problèmes de personnes internes à l'AG, je ne veux pas faire passer en force les textes que j'ai moi-même rédigés.
Quant au correspondant "associations" du fisc, voici mon expérience: - quand nous étions à Marseille, je l'ai interrogé. Résultat: notre associations est fiscalisable; nous payons des impôts depuis lors... - ayant déménagé à Toulouse, nous prévoyons de modifier notre gestion pour sortir de cet état très lourd. Conformément à la lettre-type que le fisc envoie jointe au questionnaire à remplir, je remplis le questionnaire en prenant en compte les évolutions futures de notre association, évolution susceptibles de nous faire sortir de l'état "fiscalisable". Réponse du fisc: votre réponse au questionnaire se base sur une situation non réelle, en conséquence nous ne pouvons pas nous prononcer... Avec des gens qui bottent si bien en touche, on se demande comment on a pu perdre la coupe de monde de rugby...
Notre résolution est donc: - de dissoudre notre association actuelle - de la faire renaître sous forme de fédération (elle s'y prête bien), avec une gestion non fiscalisable dans les associations-membres (c'est ici qu'intervient un professionnel du droit associatif). - de NE PAS interroger le fisc sur notre nouvelle structure (il n'aime pas perdre ses contribuables) - si le fisc revient nous chercher noise, nous ferons monter au créneau le professionnel dont il est question ci-dessus pour nous défendre.
Merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout ! Philippe
