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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales comment trouver un certain notaire?

comment trouver un certain notaire?

5 réponses
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doryparker
Un membre(oncle),d'une partie de ma famille qui refuse de me donner
toute information à cause d'un conflit d'héritage, vient de
déceder.Par conséquent,je ne peux savoir si ce membre a déposé ou
non,à un notaire,un testament me concernant...et si il y a eu dépot
d'un testament,je ne saurai donc pas à quel notaire.
(Je connais évidemment le nom,l'adresse et la date du décès de ce
membre)
Comment puis-je savoir qu'un testament a été écrit ou non par ce
membre?
Quelle procédure légale puis-je engager pour trouver le notaire de ce
membre?
Est-ce qu'un autre notaire est apte à trouver ce notaire?
Comment puis-je faire?


Merci.
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absandre
"max" a écrit dans le message news:

Un membre(oncle),d'une partie de ma famille qui refuse de me donner
toute information à cause d'un conflit d'héritage, vient de
déceder.Par conséquent,je ne peux savoir si ce membre a déposé ou
non,à un notaire,un testament me concernant...et si il y a eu dépot
d'un testament,je ne saurai donc pas à quel notaire.
(Je connais évidemment le nom,l'adresse et la date du décès de ce
membre)
Comment puis-je savoir qu'un testament a été écrit ou non par ce
membre?
Quelle procédure légale puis-je engager pour trouver le notaire de ce
membre?
Est-ce qu'un autre notaire est apte à trouver ce notaire?
Comment puis-je faire?



Allez voir votre notaire unique et néanmoins favori et il se chargera de
savoir auprès du "fichier central des dernières volontés" de savoir s'il y a
ou non un testament.
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Maguy
"max" a écrit dans le message de
news:
Un membre(oncle),d'une partie de ma famille qui refuse de me donner
toute information à cause d'un conflit d'héritage, vient de
déceder.Par conséquent,je ne peux savoir si ce membre a déposé ou
non,à un notaire,un testament me concernant...et si il y a eu dépot
d'un testament,je ne saurai donc pas à quel notaire.
(Je connais évidemment le nom,l'adresse et la date du décès de ce
membre)
Comment puis-je savoir qu'un testament a été écrit ou non par ce
membre?
Quelle procédure légale puis-je engager pour trouver le notaire de ce
membre?
Est-ce qu'un autre notaire est apte à trouver ce notaire?
Comment puis-je faire?



Voir votre notaire : il consultera le fichier central des dernières
volontés.




Merci.


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doryparker
"xavier Saint-Etienne" wrote in message news:<3f90e47f$0$15440$...
le plus simple est d'aller trouver un notaire pr s de chez soi
pour la petite histoire tous les testaments d pos s chez un notaire
sont r pertori s sur un registre ouvert aux seuls notaires: ce n'est
pas la teneur du testament,mais seulement que Mr X a d pos chez
M Y Notaire Z telle date un testament;mais il ne faut pas
oublier que le d p t du testament chez un notaire n'est pas une
obligation.
--


...et si le testament n'est pas déposé chez un notaire,en quelles
autres mains
peut-il être?
S'il est conservé secrètement par une partie de la famille:
-la loi peut-elle encore intervenir en ce qui concerne les droits de
succession?
-peut-on obliger légalement cette partie de la famille à me faire part
du testament si je le veux?Comment?
Avatar
Motion Labs
Bonjour à toutezéatous et à "max" qui a écrit :
...et si le testament n'est pas déposé chez un notaire,en quelles
autres mains peut-il être?


chez n'importe qui et n'importe où
S'il est conservé secrètement par une partie de la famille:
-la loi peut-elle encore intervenir en ce qui concerne les droits de
succession?
-peut-on obliger légalement cette partie de la famille à me faire part
du testament si je le veux?


Non , vous trouvez un testament , vous l'ouvrez
1/ Il vous avantage (ou ne vous desavantage pas) , vous le confiez au
notaire
chargé de la succession qui l'appliquera.
2/ Il vous desavantage : vous le brulez.(personne n'en entendra plus
parler
C'est pour cela qu'il faut faire un testament authentique , son
existence
devient reelle.

--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer.
.
La chenille devient papillon, le cochon devient saucisson, c'est une
grande loi de la nature.Cavanna
Avatar
jeanlazerque
(max) wrote in message news:...
"xavier Saint-Etienne" wrote in message news:<3f90e47f$0$15440$...
> le plus simple est d'aller trouver un notaire pr s de chez soi
> pour la petite histoire tous les testaments d pos s chez un notaire
> sont r pertori s sur un registre ouvert aux seuls notaires: ce n'est
> pas la teneur du testament,mais seulement que Mr X a d pos chez
> M Y Notaire Z telle date un testament;mais il ne faut pas
> oublier que le d p t du testament chez un notaire n'est pas une
> obligation.
> --
...et si le testament n'est pas déposé chez un notaire,en quelles
autres mains
peut-il être?
S'il est conservé secrètement par une partie de la famille:
-la loi peut-elle encore intervenir en ce qui concerne les droits de
succession?
-peut-on obliger légalement cette partie de la famille à me faire part
du testament si je le veux?Comment?



l'inscription des testaments olographes même déposés chez un notaire
ne sont pas obligatoirement inscrits à Venelles. Il faut en faire
absolument la demande car sinon le notaire pourrait "l'oublier" lors
de l'ouverture de la succession. C'est arrivé dans mon cas pour le
testament de ma mere pourtant déposé contre bordereau chez le notaire