Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
-- Hélène
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage !
En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux
être élue (dans une petite, très petite commune).
Alors...
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
-- Hélène
Philippe
Spinozette a écrit :
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter vu que vous ne vous étiez pas présenté.
Spinozette a écrit :
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage !
En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux
être élue (dans une petite, très petite commune).
Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter
vu que vous ne vous étiez pas présenté.
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter vu que vous ne vous étiez pas présenté.
JV Gruat
Le soussigné a cru pouvoir répondre à vocatus qui, au cours de: 47c56df7$0$1124$, a fait part de ce qui suit: | Bonjour | | deux listes complètes ca vaut nul ? | En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
JVG
Le soussigné a cru pouvoir répondre à vocatus <6.toyens@laposte.net>
qui, au cours de: 47c56df7$0$1124$426a74cc@news.free.fr, a fait part de
ce qui suit:
| Bonjour
|
| deux listes complètes ca vaut nul ?
|
En France.
S'il s'agit de deux bulletins différents, oui.
En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient
plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des
listes et des noms différents."
Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500
habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant
plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est
supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le
vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est
inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir.
Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et
celui du Mémento ...
Le soussigné a cru pouvoir répondre à vocatus qui, au cours de: 47c56df7$0$1124$, a fait part de ce qui suit: | Bonjour | | deux listes complètes ca vaut nul ? | En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
JVG
Moisse
Dans le message fqfk2t$2gs9$, JV Gruat exprime ceci:
En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction. Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin par liste. Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent. Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe sauf à ne pas dépasser le nombre de conseillers à pourvoir.
--
Dans le message fqfk2t$2gs9$1@talisker.lacave.net, JV Gruat
<jvgruat@invalid.free.fr> exprime ceci:
En France.
S'il s'agit de deux bulletins différents, oui.
En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient
plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des
listes et des noms différents."
Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500
habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant
plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est
supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre
le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est
inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir.
Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et
celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin
par liste. Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées
et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister
des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent.
Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins
différents dans la même enveloppe sauf à ne pas dépasser le nombre de
conseillers à pourvoir.
Dans le message fqfk2t$2gs9$, JV Gruat exprime ceci:
En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction. Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin par liste. Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent. Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe sauf à ne pas dépasser le nombre de conseillers à pourvoir.
--
vocatus
"Spinozette" a écrit dans le message de news: 47c9ada4$0$858$
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
-- Hélène
== bonjour le plus dur sera alors de refuser ....ca vexe à la campagne ...:-) . Dans les communes réduites à deux listes classiques c'est marrant cette unanimité sur les profs de foi à inciter les gens à voter liste non rayée... alors que ce devrait être le contraire vu la faible représentation de candidats ( mon avis )
et permettre aussi de designer des candidats potentiels un peu timides ou evincés par le système politicard et magouilleur local
V
"Spinozette" <helene@alussinan.fr> a écrit dans le message de news:
47c9ada4$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage !
En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux
être élue (dans une petite, très petite commune).
Alors...
--
Hélène
== bonjour
le plus dur sera alors de refuser
....ca vexe à la campagne ...:-)
.
Dans les communes réduites à deux listes classiques c'est marrant
cette unanimité sur les profs de foi
à inciter les gens à voter liste non rayée...
alors que ce devrait être le contraire vu la faible
représentation de candidats ( mon avis )
et permettre aussi de designer des candidats
potentiels un peu timides ou evincés par le système
politicard et magouilleur local
"Spinozette" a écrit dans le message de news: 47c9ada4$0$858$
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
-- Hélène
== bonjour le plus dur sera alors de refuser ....ca vexe à la campagne ...:-) . Dans les communes réduites à deux listes classiques c'est marrant cette unanimité sur les profs de foi à inciter les gens à voter liste non rayée... alors que ce devrait être le contraire vu la faible représentation de candidats ( mon avis )
et permettre aussi de designer des candidats potentiels un peu timides ou evincés par le système politicard et magouilleur local
V
vocatus
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47cb9194$0$14894$
Dans le message fqfk2t$2gs9$, JV Gruat exprime ceci:
En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction. Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin par liste.
. Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées
et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent. Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe
.
sauf à ne pas dépasser le nombre de
conseillers à pourvoir.
.../...
RE: . exemple : 15 candidats à pourvoir trois listes de 15 noms dactylographiés L1 = 4 retenus L2 = 3 retenus L3 = 6 retenus total 13 noms imprimés , tous les autres rayés
J'ai pas le droit d'en rajouter 2 en mode manuscrit choisis parmi la liste des électeurs dans le registre des electeurs qui doit être présent *à disposition du public* sur une des deux tables electorales ? ??????
V
V
.
--
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47cb9194$0$14894$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message fqfk2t$2gs9$1@talisker.lacave.net, JV Gruat
<jvgruat@invalid.free.fr> exprime ceci:
En France.
S'il s'agit de deux bulletins différents, oui.
En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient
plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des
listes et des noms différents."
Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500
habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant
plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est
supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre
le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est
inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir.
Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et
celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin par
liste.
.
Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées
et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister
des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent.
Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins
différents dans la même enveloppe
.
sauf à ne pas dépasser le nombre de
conseillers à pourvoir.
.../...
RE: .
exemple : 15 candidats à pourvoir
trois listes de 15 noms dactylographiés
L1 = 4 retenus
L2 = 3 retenus
L3 = 6 retenus
total 13 noms imprimés , tous les autres rayés
J'ai pas le droit d'en rajouter 2 en mode manuscrit
choisis parmi la liste des électeurs dans le registre
des electeurs qui doit être présent
*à disposition du public* sur une des deux tables electorales ?
??????
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47cb9194$0$14894$
Dans le message fqfk2t$2gs9$, JV Gruat exprime ceci:
En France. S'il s'agit de deux bulletins différents, oui. En principe (art.L65 du code électoral) "Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents." Cependant (Memento à l'usage des candidats, communes de moins de 3500 habitants) sont considérés comme nulles " Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire" - ce qui semble permettre le vote par différents bulletins dès lors que le total de noms est inférieur ou égal à celui des sièges à pourvoir. Par le seul cas d'apparente cotnradiction entre le texte du Code et celui du Mémento ...
Il n'y a en réalité aucune contradiction. Dans les communes de moins de 3500 habitants, il n'y a pas de scrutin par liste.
. Alors même si des listes de même sensibilité sont constituées
et relatées sur un bulletin unique, le principe reste qu'il peut exister des bulletins individuels et d'ailleurs il en existe souvent. Dès lors il est bien normal de pouvoir glisser plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe
.
sauf à ne pas dépasser le nombre de
conseillers à pourvoir.
.../...
RE: . exemple : 15 candidats à pourvoir trois listes de 15 noms dactylographiés L1 = 4 retenus L2 = 3 retenus L3 = 6 retenus total 13 noms imprimés , tous les autres rayés
J'ai pas le droit d'en rajouter 2 en mode manuscrit choisis parmi la liste des électeurs dans le registre des electeurs qui doit être présent *à disposition du public* sur une des deux tables electorales ? ??????
V
V
.
--
Spinozette
Philippe wrote:
Spinozette a écrit :
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter vu que vous ne vous étiez pas présenté.
Ça serait bien que vous précisiez la marque du féminin, dans votre réponse. Merci. Ensuite, je sais que je ne suis pas obligée (vous notez ?) d'accepter. Cette "suite" de l'élection ne faisait pas partie de l'élection proprement dite.
-- Hélène
Philippe wrote:
Spinozette a écrit :
vocatus wrote:
Bonjour
multiples listes .
a-t-on le droit de barrer des noms ?
de panacher des listes % barrées ?
deux listes complètes ca vaut nul ?
Je ne sais pas trop, et c'est dommage !
En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux
être élue (dans une petite, très petite commune).
Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter
vu que vous ne vous étiez pas présenté.
Ça serait bien que vous précisiez la marque du féminin, dans votre
réponse. Merci.
Ensuite, je sais que je ne suis pas obligée (vous notez ?) d'accepter.
Cette "suite" de l'élection ne faisait pas partie de l'élection
proprement dite.
Je ne sais pas trop, et c'est dommage ! En tout cas, j'ai appris que même si je ne me présente à rien, je peux être élue (dans une petite, très petite commune). Alors...
C'est vrai, vous pouvez être élu, mais vous n'êtes pas obligé d'accepter vu que vous ne vous étiez pas présenté.
Ça serait bien que vous précisiez la marque du féminin, dans votre réponse. Merci. Ensuite, je sais que je ne suis pas obligée (vous notez ?) d'accepter. Cette "suite" de l'élection ne faisait pas partie de l'élection proprement dite.
-- Hélène
Jean1
On 27 fév, 16:25, Thibaut Henin wrote:
Séb. a écrit : En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire, barré tous les belges et complété avec les français de l'autre lis te ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris.
On 27 fév, 16:25, Thibaut Henin <the...@irisa.fr> wrote:
Séb. a écrit :
En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc
des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait
d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces
élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire,
barré tous les belges et complété avec les français de l'autre lis te ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce
sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si
c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris.
Séb. a écrit : En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire, barré tous les belges et complété avec les français de l'autre lis te ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris.
vocatus
"Jean1" a écrit dans le message de news:
On 27 fév, 16:25, Thibaut Henin wrote:
Séb. a écrit : En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire, barré tous les belges et complété avec les français de l'autre liste ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris. = = Au dela de la frontière ce sont des belges , point Tous dans le même panier ..de crabes ;-)
V
"Jean1" <Polaris2002@aol.com> a écrit dans le message de news:
efae9989-e612-461f-ae1b-30eea80dea93@k2g2000hse.googlegroups.com...
On 27 fév, 16:25, Thibaut Henin <the...@irisa.fr> wrote:
Séb. a écrit :
En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc
des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait
d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces
élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire,
barré tous les belges et complété avec les français de l'autre liste ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce
sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si
c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris.
= =
Au dela de la frontière ce sont des belges , point
Tous dans le même panier ..de crabes
;-)
Séb. a écrit : En plus, c'est un village le long de la frontière belge. Il y avait donc des belges sur les deux listes. Comme pas mal de gens du village voyait d'un mauvais oeil que les belges puissent voter et se présenter pour ces élections (municipales), beaucoup ont simplement pris la liste du maire, barré tous les belges et complété avec les français de l'autre liste ...
Je ne vois pas ce qui justifie cette discrimination. Du moment que ce sont des Belges de Wallonie, ils sont comme nous. En revanche, si c'étaient des extrémistes du Wlaaaaams Bloooch, j'aurais compris. = = Au dela de la frontière ce sont des belges , point Tous dans le même panier ..de crabes ;-)
