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Comment s'y prend-t-on pour saisir la justice ?

8 réponses
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Wirenth
Bonjour,


Question tr=E8s simple, suite =E0 un litige avec le propri=E9taire de la
maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
courrier recommand=E9 pour lui demander de rembourser le compl=E9ment du
d=E9p=F4t de garantie qu'il me doit.

1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
2) S'il ne s'ex=E9cute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
justice ?
3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
de nature =E0 =EAtre prise au s=E9rieux ? (on est loin des abus de biens
sociaux qui passent =E0 la t=E9l=E9...)
4) Est-ce que cela ne va pas me co=FBter plus cher en frais divers et
vari=E9s, m=EAme si je gagne ?

Merci d'avance pour vos r=E9ponses avis=E9es !

8 réponses

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Wirenth
On 28 août, 15:18, Wirenth wrote:
Bonjour,

Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la
maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément du
dépôt de garantie qu'il me doit.

1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
justice ?
3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de biens
sociaux qui passent à la télé...)
4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
variés, même si je gagne ?

Merci d'avance pour vos réponses avisées !




Heum, je n'ai peut-être pas posé la question sur le bon groupe ? Ou
10.000 personnes l'auraient déjà posée ???
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maurice
"Wirenth" a écrit dans le message de news:

On 28 août, 15:18, Wirenth wrote:
Bonjour,

Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la
maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément du
dépôt de garantie qu'il me doit.

1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
justice ?
3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de biens
sociaux qui passent à la télé...)
4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
variés, même si je gagne ?

Merci d'avance pour vos réponses avisées !




Heum, je n'ai peut-être pas posé la question sur le bon groupe ? Ou
10.000 personnes l'auraient déjà posée ???

------

Bonjour,

Vu le montant estilé du litige appelez votre tribunal d'instance, il vous
donnera tous les renseignements.

Par contre si votre propriétaire passait par un notaire pour la gestion du
logement, vous pouvez commencez par saisir la chambre des notaires, c'est en
général efficace et c'est assez rapide (dans un l'espace-temps des notaires
bien sûr).

maurice
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Serge Paccalin
Le Sat, 28 Aug 2010 06:18:53 -0700 (PDT), Wirenth a écrit
(dans <news:,
posté dans fr.misc.droit) :

Bonjour,

Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la
maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément du
dépôt de garantie qu'il me doit.

1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
justice ?
3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de biens
sociaux qui passent à la télé...)
4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
variés, même si je gagne ?

Merci d'avance pour vos réponses avisées !



Essayez de potasser ces trois billets, pour voir s'ils s'appliquent à
votre cas, et si le jeu en vaut la chandelle :

<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfait-un-proces-2e-partie&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie&gt;

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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Wirenth
On 30 août, 07:57, Serge Paccalin
wrote:
Le Sat, 28 Aug 2010 06:18:53 -0700 (PDT), Wirenth a écrit
(dans <news: s.com>,
posté dans fr.misc.droit) :



> Bonjour,

> Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de l a
> maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
> courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément d u
> dépôt de garantie qu'il me doit.

> 1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
> 2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
> justice ?
> 3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
> de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de bien s
> sociaux qui passent à la télé...)
> 4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
> variés, même si je gagne ?

> Merci d'avance pour vos réponses avisées !

Essayez de potasser ces trois billets, pour voir s'ils s'appliquent à
votre cas, et si le jeu en vaut la chandelle :

<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fai... >
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfai... >
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fai... >




Super, ces 3 billets !

Mais la question est toujours la même : le jeu en vaut-il la
chandelle ? Minimum 2 interventions d'huissier + frais d'assignation +
3 ou 4 recommandés + des km + du temps perdu, le but étant de
récupérer 160 euros. Et si je veux éviter le parcours du combattant,
il faut ajouter des frais d'avocat, cela ne fait évidemment pas envie.

Mais 160 euros ce n'est pas rien non plus, et si je ne fais rien je
m'assois dessus.

J'aimerais bien savoir si, d'expérience, il est possible de récupérer
cette somme sans la reperdre en frais...
Avatar
koumac
"Wirenth" a écrit dans le message de news:

On 30 août, 07:57, Serge Paccalin
wrote:
Le Sat, 28 Aug 2010 06:18:53 -0700 (PDT), Wirenth a écrit
(dans
<news:,
posté dans fr.misc.droit) :



> Bonjour,

> Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la
> maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
> courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément du
> dépôt de garantie qu'il me doit.

> 1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
> 2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
> justice ?
> 3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
> de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de biens
> sociaux qui passent à la télé...)
> 4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
> variés, même si je gagne ?

> Merci d'avance pour vos réponses avisées !

Essayez de potasser ces trois billets, pour voir s'ils s'appliquent à
votre cas, et si le jeu en vaut la chandelle :

<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fai...&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfai...&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fai...&gt;




Super, ces 3 billets !

Mais la question est toujours la même : le jeu en vaut-il la
chandelle ? Minimum 2 interventions d'huissier + frais d'assignation +
3 ou 4 recommandés + des km + du temps perdu, le but étant de
récupérer 160 euros. Et si je veux éviter le parcours du combattant,
il faut ajouter des frais d'avocat, cela ne fait évidemment pas envie.

Mais 160 euros ce n'est pas rien non plus, et si je ne fais rien je
m'assois dessus.

J'aimerais bien savoir si, d'expérience, il est possible de récupérer
cette somme sans la reperdre en frais...

souvent avec certaines assurances vous avez une protection juridique ,
essayer de ce coté la , regarder aussi l'injonction de faire ou l'injonction
de payer . Je ne sais plus combien cela m'avait coûté mais c'était pour
récupérer 30 000 F en 1991.
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Dupuis
Le 28/08/2010 15:18, Wirenth a écrit :
Bonjour,


Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de la
maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément du
dépôt de garantie qu'il me doit.

1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
justice ?
3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de biens
sociaux qui passent à la télé...)
4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
variés, même si je gagne ?

Merci d'avance pour vos réponses avisées !




S'adresser à un conciliateur de justice (peut-être à la mairie).
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Moisse
"Wirenth" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Essayez de potasser ces trois billets, pour voir s'ils s'appliquent à
votre cas, et si le jeu en vaut la chandelle :

<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fai...&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfai...&gt;
<http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fai...&gt;




Super, ces 3 billets !

Mais la question est toujours la même : le jeu en vaut-il la
chandelle ? Minimum 2 interventions d'huissier + frais d'assignation +



* aucun frais d'huissier au démarrage de la procédure : la saisine du juge
de proximité se fait par simple dépôt d'un imprimé (et encore théoriquement
sur papier libre) au greffe du tribunal d'instance.
Cherchez sur le net le cerfa n° 12285*02
Pas de frais d'assignation.
3 ou 4 recommandés



Aucun recommandé.
+ des km + du temps perdu, le but étant de
récupérer 160 euros. Et si je veux éviter le parcours du combattant,
il faut ajouter des frais d'avocat,



Pas de frais d'avocat représentation libre.
Pour le reste vous pouvez demander le remboursement des frais de déplacement
en les justifiant, au travers de l'article 700 du code dce procédure.
cela ne fait évidemment pas envie.

Mais 160 euros ce n'est pas rien non plus, et si je ne fais rien je
m'assois dessus.

J'aimerais bien savoir si, d'expérience, il est possible de récupérer
cette somme sans la reperdre en frais...



J'ai actionné une grande banque pour 18 euro, mon cheministe pour 3999 euro.
A+
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Wirenth
On 31 août, 01:02, Dupuis wrote:
Le 28/08/2010 15:18, Wirenth a écrit :



> Bonjour,

> Question très simple, suite à un litige avec le propriétaire de l a
> maison que je louais (cf. autre post), je vais lui faire un petit
> courrier recommandé pour lui demander de rembourser le complément d u
> dépôt de garantie qu'il me doit.

> 1) Combien de temps je lui laisse pour rembourser (15 jours ?)
> 2) S'il ne s'exécute pas, comment s'y prend-t-on pour saisir la
> justice ?
> 3) La somme porte sur environ 160 euros, est-ce que cette affaire est
> de nature à être prise au sérieux ? (on est loin des abus de bien s
> sociaux qui passent à la télé...)
> 4) Est-ce que cela ne va pas me coûter plus cher en frais divers et
> variés, même si je gagne ?

> Merci d'avance pour vos réponses avisées !

S'adresser à un conciliateur de justice (peut-être à la mairie).



Merci à tous pour les infos.