Bonjour
Notre conseil municipal a mis en place des commissions municipales composées
de conseillers municipaux et toute présidées par le Maire.
Est-il possible que ces commissions qui ne sont pas publiques, qui ne
prennent pas de décisions mais font des propositions au Conseil sur des
dossiers comprennent d'autres membres ou intervenants non élus invités ?
Cordialement
Gérard
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lucien.coste
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab885e$0$21744$
Bonjour Notre conseil municipal a mis en place des commissions municipales
composées
de conseillers municipaux et toute présidées par le Maire. Est-il possible que ces commissions qui ne sont pas publiques, qui ne prennent pas de décisions mais font des propositions au Conseil sur des dossiers comprennent d'autres membres ou intervenants non élus invités ? Cordialement Gérard
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
--
Lucien COSTE
"gérard lambert" <ge_la@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49ab885e$0$21744$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour
Notre conseil municipal a mis en place des commissions municipales
composées
de conseillers municipaux et toute présidées par le Maire.
Est-il possible que ces commissions qui ne sont pas publiques, qui ne
prennent pas de décisions mais font des propositions au Conseil sur des
dossiers comprennent d'autres membres ou intervenants non élus invités ?
Cordialement
Gérard
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission
dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne
stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes
les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab885e$0$21744$
Bonjour Notre conseil municipal a mis en place des commissions municipales
composées
de conseillers municipaux et toute présidées par le Maire. Est-il possible que ces commissions qui ne sont pas publiques, qui ne prennent pas de décisions mais font des propositions au Conseil sur des dossiers comprennent d'autres membres ou intervenants non élus invités ? Cordialement Gérard
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
gérard lambert
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal et composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
"lucien.coste" <lucien.coste@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49ab8989$0$12644$ba4acef3@news.orange.fr...
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission
dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne
stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant
toutes
les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour
Merci pour la réponse
Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal et
composées exclusivement d'élus...
La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales
peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par
exemple sur un dossier ?
Cordialement
Gérard
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal et composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
lucien.coste
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab8eee$0$21742$
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$ > > tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une
commission
> dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne > stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant > toutes > les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon.... > > -- > > Lucien COSTE > Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal
et
composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
je n'avis pas trop compris.. dans le cas que j'ai envisagé il s'agit d'une commission extra-municipale ...; pas d'une commission municipale, laquelle peut effectivement rester entre élus, tout au moins pour délibérer
--
Lucien COSTE
"gérard lambert" <ge_la@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49ab8eee$0$21742$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"lucien.coste" <lucien.coste@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49ab8989$0$12644$ba4acef3@news.orange.fr...
>
> tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une
commission
> dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne
> stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant
> toutes
> les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
>
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>
> Lucien COSTE
>
Bonjour
Merci pour la réponse
Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal
et
composées exclusivement d'élus...
La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales
peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par
exemple sur un dossier ?
Cordialement
Gérard
je n'avis pas trop compris.. dans le cas que j'ai envisagé il s'agit d'une
commission extra-municipale ...; pas d'une commission municipale, laquelle
peut effectivement rester entre élus, tout au moins pour délibérer
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab8eee$0$21742$
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$ > > tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une
commission
> dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne > stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant > toutes > les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon.... > > -- > > Lucien COSTE > Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal
et
composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
je n'avis pas trop compris.. dans le cas que j'ai envisagé il s'agit d'une commission extra-municipale ...; pas d'une commission municipale, laquelle peut effectivement rester entre élus, tout au moins pour délibérer
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Lucien COSTE
Serge
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab8eee$0$21742$
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal et composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
Bonjour,
Pourquoi pas ?
Un exemple : Il ne serait pas tout à fait stupide d'inviter l'Architecte des Bâtiments de France si une commission a à traiter un problème dans lequel un monument historique serait concerné, ne serait-ce que pour connaître son avis, ses suggestions...
Ou inviter un juriste si un problème juridique est à l'ordre du jour !
Je ne vois pas quel problème cela peut poser ???
Serge
"gérard lambert" <ge_la@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49ab8eee$0$21742$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"lucien.coste" <lucien.coste@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 49ab8989$0$12644$ba4acef3@news.orange.fr...
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une
commission
dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne
stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant
toutes
les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour
Merci pour la réponse
Les commissions municipales sont mises en place par le conseil
municipal et composées exclusivement d'élus...
La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales
peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences
par exemple sur un dossier ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Pourquoi pas ?
Un exemple :
Il ne serait pas tout à fait stupide d'inviter l'Architecte des
Bâtiments de France si une commission a à traiter un problème dans
lequel un monument historique serait concerné, ne serait-ce que pour
connaître son avis, ses suggestions...
Ou inviter un juriste si un problème juridique est à l'ordre du jour !
"gérard lambert" a écrit dans le message de news: 49ab8eee$0$21742$
"lucien.coste" a écrit dans le message de news: 49ab8989$0$12644$
tout dépend du pouvoir qui crée la commission ! le danger d'une commission dont les membres sont désignés au bon vouloir c'est qu'elle devienne stalinienne : ni élue, ni responsable, seulement désignée et prenant toutes les décisions, qu'elle fait avaliser par vote-bidon....
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Lucien COSTE
Bonjour Merci pour la réponse Les commissions municipales sont mises en place par le conseil municipal et composées exclusivement d'élus... La question que je me pose, juridiquement ces commissions municipales peuvent-elles avoir d'autres membres invités de part leur compétences par exemple sur un dossier ? Cordialement Gérard
Bonjour,
Pourquoi pas ?
Un exemple : Il ne serait pas tout à fait stupide d'inviter l'Architecte des Bâtiments de France si une commission a à traiter un problème dans lequel un monument historique serait concerné, ne serait-ce que pour connaître son avis, ses suggestions...
Ou inviter un juriste si un problème juridique est à l'ordre du jour !
