Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer
subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le
douanier suisse) ?
Depuis quelques mois il est manifeste qu'il y a transfert d'information au
moins concernant les bordereaux de détaxe.
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"R.M." a écrit dans le message de news:45a24473$0$3834$
Bonjour,
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier suisse) ?
Je pense que ces derniers temps la personne dont tu parles a communiqué ses meilleurs voeux à son collègue d'en face: s'agit-il d'un acte répréhensible? ;-)
Depuis quelques mois il est manifeste qu'il y a transfert d'information au moins concernant les bordereaux de détaxe.
Merci d'avance
R1
"R.M." <lemercier32@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:45a24473$0$3834$5402220f@news.sunrise.ch...
Bonjour,
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer
subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le
douanier suisse) ?
Je pense que ces derniers temps la personne dont tu parles a communiqué ses
meilleurs voeux à son collègue d'en face: s'agit-il d'un acte répréhensible?
;-)
Depuis quelques mois il est manifeste qu'il y a transfert d'information au
moins concernant les bordereaux de détaxe.
"R.M." a écrit dans le message de news:45a24473$0$3834$
Bonjour,
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier suisse) ?
Je pense que ces derniers temps la personne dont tu parles a communiqué ses meilleurs voeux à son collègue d'en face: s'agit-il d'un acte répréhensible? ;-)
Depuis quelques mois il est manifeste qu'il y a transfert d'information au moins concernant les bordereaux de détaxe.
Merci d'avance
R1
sobeol
R.M. a ecrit
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier suisse) ?
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD (organisation mondiale des douanes) Sof
R.M. a ecrit
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer
subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier
suisse) ?
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre
de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD
(organisation mondiale des douanes)
Sof
Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier suisse) ?
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD (organisation mondiale des douanes) Sof
R.M.
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD (organisation mondiale des douanes) Sof
Est-ce que ça leur donne le droit de transmettre des informations concernant des déclarations de détaxe non frauduleuses ?
Sachant que, si les douaniers suisses interceptent un coffre de voiture français rempli de lingots ou de billets de 500 euros ils n'iront certainement pas en référer aux douaniers français.
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
mn.4cd77d717be2e4d2.4336@oil.org...
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre
de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD
(organisation mondiale des douanes)
Sof
Est-ce que ça leur donne le droit de transmettre des informations concernant
des déclarations de détaxe non frauduleuses ?
Sachant que, si les douaniers suisses interceptent un coffre de voiture
français rempli de lingots ou de billets de 500 euros ils n'iront
certainement pas en référer aux douaniers français.
Pourquoi subrepticement ? :D les douanes françaises sont membre de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de l'OMD (organisation mondiale des douanes) Sof
Est-ce que ça leur donne le droit de transmettre des informations concernant des déclarations de détaxe non frauduleuses ?
Sachant que, si les douaniers suisses interceptent un coffre de voiture français rempli de lingots ou de billets de 500 euros ils n'iront certainement pas en référer aux douaniers français.
