competence d'un President de seance association 1901
4 réponses
pascal.pellen
Bonjour,
Le comite auquel j'appartiens a ete renouvele de moitie lors des
dernieres elections. Conformement aux statuts le doyen d'age present
lors de l'election du bureau a preside les debats. COmme nous n'avons
pas pu departager les deux candidats au poste de president (egalite
des suffrages). Nous avons du choisir une autre date et lieu de
reunion. La aussi deux propositions de lieu et egalite des
voix.Sachant que les textes de l'association stipule qu'en cas de
partage,la voix du president est preponderante.
1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un
president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du
lieu de la reunion di comite suivant)
2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un
renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre
les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les
statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans
ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant
ce laps de temps
merci pour votre aide
pascal
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Patrick Vuichard
pascal a écrit, le 17/02/2004 11:22 :
1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts qui donnent la réponse.
2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant ce laps de temps
1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un
president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du
lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts
qui donnent la réponse.
2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un
renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre
les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les
statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans
ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant
ce laps de temps
1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts qui donnent la réponse.
2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant ce laps de temps
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c0ss0b$1arkuc$
pascal a écrit, le 17/02/2004 11:22 :
> 1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un > president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du > lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts qui donnent la réponse.
> 2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un > renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre > les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les > statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans > ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant > ce laps de temps
Mauvais statuts, changer statuts.
Oui mais ça résouds pas la question.. Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0ss0b$1arkuc$1@ID-221469.news.uni-berlin.de...
pascal a écrit, le 17/02/2004 11:22 :
> 1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un
> president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du
> lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts
qui donnent la réponse.
> 2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un
> renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre
> les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les
> statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans
> ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant
> ce laps de temps
Mauvais statuts, changer statuts.
Oui mais ça résouds pas la question..
Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au
anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau
bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c0ss0b$1arkuc$
pascal a écrit, le 17/02/2004 11:22 :
> 1°- Est ce que le president de seance a les memes prerogatives qu'un > president en titre concernant la voix preponderante (pour le choix du > lieu de la reunion di comite suivant)
Ces deux postes ne sont pas définis légalement, donc ce sont les statuts qui donnent la réponse.
> 2°- Selon les statuts le bureau est automatiquement dissous lors d'un > renouvellement des membres. Comme nous n'avons pas pu choisir entre > les 2 candidats president le nouveau bureau n'a pu etre elu. Les > statuts et reglements de notre association 1901 ne prevoit rien dans > ce cas....il n y a t il plus de president secretaire tresorier pendant > ce laps de temps
Mauvais statuts, changer statuts.
Oui mais ça résouds pas la question.. Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
Patrick Vuichard
claire a écrit, le 17/02/2004 22:55 :
Mauvais statuts, changer statuts.
Oui mais ça résouds pas la question..
Parce qu'il n'y a pas de solution simple et correcte.
Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau bureau..
Seulement, c'est interdit par les statuts. Donc il faut accepter de violer ces statuts, ce qui, si il y a des tensions, peut poser problème.
Oui mais ça résouds pas la question.. Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
Lorsque, comme dans le cas ici exposé, une instance dirigeante n'arrive pas à trancher dans un sens ou dans un autre «le bon sens » serait de renvoyer la question à la base : aux membres de l'association dans le cadre d'une assemblée générale.
Cette solution n'est évidemment pas prévue par les statuts trop souvent malheureusement.
Et il est à craindre que les deux parties en présence refusent cette hypothèse de procédure car chacune craindra de perdre le pouvoir...
D'où l'importance de : - rédiger de façon réfléchie et détaillée les statuts; - ne pas considérer l'association comme le lieu du tournoi des chevaliers du moyen âge...
Les statuts ne permettant pas d'apporter une solution constructive et la bonne volonté des parties faisant défaut le pire est à craindre. Autant quitter l'association est en créer une autre.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
claire a écrit :
Oui mais ça résouds pas la question..
Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au
anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau
bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
Lorsque, comme dans le cas ici exposé, une instance dirigeante n'arrive
pas à trancher dans un sens ou dans un autre «le bon sens » serait de
renvoyer la question à la base : aux membres de l'association dans le
cadre d'une assemblée générale.
Cette solution n'est évidemment pas prévue par les statuts trop souvent
malheureusement.
Et il est à craindre que les deux parties en présence refusent cette
hypothèse de procédure car chacune craindra de perdre le pouvoir...
D'où l'importance de :
- rédiger de façon réfléchie et détaillée les statuts;
- ne pas considérer l'association comme le lieu du tournoi des
chevaliers du moyen âge...
Les statuts ne permettant pas d'apporter une solution constructive et la
bonne volonté des parties faisant défaut le pire est à craindre. Autant
quitter l'association est en créer une autre.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Oui mais ça résouds pas la question.. Moi je dirais que le bon sens et la survie de l'asso dcevrait imposé au anciens de poursuivre leurs mandats jusqu'a l'élection du nouveau bureau..qu'il faut réussir a faire d'urgence.. négociation à prévoir...
Lorsque, comme dans le cas ici exposé, une instance dirigeante n'arrive pas à trancher dans un sens ou dans un autre «le bon sens » serait de renvoyer la question à la base : aux membres de l'association dans le cadre d'une assemblée générale.
Cette solution n'est évidemment pas prévue par les statuts trop souvent malheureusement.
Et il est à craindre que les deux parties en présence refusent cette hypothèse de procédure car chacune craindra de perdre le pouvoir...
D'où l'importance de : - rédiger de façon réfléchie et détaillée les statuts; - ne pas considérer l'association comme le lieu du tournoi des chevaliers du moyen âge...
Les statuts ne permettant pas d'apporter une solution constructive et la bonne volonté des parties faisant défaut le pire est à craindre. Autant quitter l'association est en créer une autre.
Cordialement.
--
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