Compétence universelle ?
Le
Philippe
Bonjour,
Je me suis perdu ans le mélange le droit des droits à la page 85 =
!
Et donc il y ai cité nombre de crimes sans ration loci, mais pas les a=
tteite et viol sur mineur de moins de 15 ans !
C'est la convention de New York de 89 qui donne la compétence universe=
lle ?
Merci
--
Philippe
Je me suis perdu ans le mélange le droit des droits à la page 85 =
!
Et donc il y ai cité nombre de crimes sans ration loci, mais pas les a=
tteite et viol sur mineur de moins de 15 ans !
C'est la convention de New York de 89 qui donne la compétence universe=
lle ?
Merci
--
Philippe
Sinon l’article 689 et suivant donne compétence pour divers tr aitement inhumain et dégradant, n’est ce pas le cas pour le vi ol ?