que le passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il
s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
que le passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il
s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
que le passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il
s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a
pas su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant,
peut-on considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le
passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité
(puisqu'il s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a
pas su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant,
peut-on considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le
passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité
(puisqu'il s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a
pas su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant,
peut-on considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le
passager d'un conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de
la vitesse limite autorisée puisse être poursuivi pour complicité
(puisqu'il s'agit d'un délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a pas
su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant, peut-on
considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le passager d'un
conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de la vitesse limite
autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il s'agit d'un
délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a pas
su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant, peut-on
considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le passager d'un
conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de la vitesse limite
autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il s'agit d'un
délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
A partir du moment où un cafetier peut être poursuivi parce qu'il n'a pas
su empêcher *efficacement* un client éméché de prendre le volant, peut-on
considérer, en poussant le raisonnement jusqu'au fond, que le passager d'un
conducteur ayant été pris en dépassement > 50 km/h de la vitesse limite
autorisée puisse être poursuivi pour complicité (puisqu'il s'agit d'un
délit) ?
(question purement théorique ... pour l'instant).
Gérard.
> DEmos a écrit :
Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de cause
présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le taux
d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la commission de
l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
> DEmos a écrit :
Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de cause
présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le taux
d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la commission de
l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
> DEmos a écrit :
Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de cause
présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le taux
d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la commission de
l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
> Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
> Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
> Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
DEmos a écrit :Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
Bonjour,
Et sur quel texte on s'appuie pour taper sur le cafetier. Imaginez la
personne qui entre dans le café imbibé à 0.5. Le cafetier lui sert un
whisky, il remonte encore son taux. Le client reprend sa voiture, controle
alcootest ; c'est pas la faute du conducteur mais le cafetier !!!!
Et pour pousser encore plus loin, le client entre dans le café, le
cafetier le soupconne d'avoir trop bu et il décide de ne pas le servir, on
peut dire qu'il y a refus de vente !!!
Quel pays de dingue !!!
A vous lire
Eric
DEmos a écrit :
Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
Bonjour,
Et sur quel texte on s'appuie pour taper sur le cafetier. Imaginez la
personne qui entre dans le café imbibé à 0.5. Le cafetier lui sert un
whisky, il remonte encore son taux. Le client reprend sa voiture, controle
alcootest ; c'est pas la faute du conducteur mais le cafetier !!!!
Et pour pousser encore plus loin, le client entre dans le café, le
cafetier le soupconne d'avoir trop bu et il décide de ne pas le servir, on
peut dire qu'il y a refus de vente !!!
Quel pays de dingue !!!
A vous lire
Eric
DEmos a écrit :Le passager ne participe pas à l'infraction, il n'est un acteur du délit
commis par le conducteur, il est seulement spectateur en tout état de
cause présumé comme tel ... rien à voir avec le cafetier qui agit sur le
taux d'alcoolémie de son client et donc particpe activement à la
commission de l'infraction .... cela ne semble t-il pas évident ...?
Bonjour,
Et sur quel texte on s'appuie pour taper sur le cafetier. Imaginez la
personne qui entre dans le café imbibé à 0.5. Le cafetier lui sert un
whisky, il remonte encore son taux. Le client reprend sa voiture, controle
alcootest ; c'est pas la faute du conducteur mais le cafetier !!!!
Et pour pousser encore plus loin, le client entre dans le café, le
cafetier le soupconne d'avoir trop bu et il décide de ne pas le servir, on
peut dire qu'il y a refus de vente !!!
Quel pays de dingue !!!
A vous lire
Eric
Sachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
Sachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
Sachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
DEmos a ecritSachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
je ne sais pas ce qui est dingue ? que vous ^prpagiez des inepties ? :D
J'aimerais connaitre vos references !
DEmos a ecrit
Sachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
je ne sais pas ce qui est dingue ? que vous ^prpagiez des inepties ? :D
J'aimerais connaitre vos references !
DEmos a ecritSachez que 60% des infractions pénales commises en France sont dues à
l'alcool ... Ca c'est dingue ...!!!
je ne sais pas ce qui est dingue ? que vous ^prpagiez des inepties ? :D
J'aimerais connaitre vos references !
Des "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
Des "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
Des "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
DEmos a ecritDes "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
navrante est bien le terme ! :D
d'autant que vous confondez encore infractions et delitshttp://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en
2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
quand on ingurgite les chiffres sans les analyser , on peut leur faire
dire ce que l'on veut !
Les delits "routiers" sont une infime partie des infractions routieres et
il n'y a rien d'etonnant à ce que le taux de delit routier mettant en
cause l'alcool soit de 60% (je l'aurais meme cru >) , l'alcool etant un
des rares cas de qualification delictuelle routiere, les autres cas etant
residuels ( homicide involontaire, fuite, refus d'obtempérer)
si vous pechez dans un bassin où ne se trouve que des poissons rouges ,
vous ne pecherez pas de poissons blancs et le taux de poissons rouges
pechés sera de 100 %.
Sof
DEmos a ecrit
Des "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
navrante est bien le terme ! :D
d'autant que vous confondez encore infractions et delits
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en
2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
quand on ingurgite les chiffres sans les analyser , on peut leur faire
dire ce que l'on veut !
Les delits "routiers" sont une infime partie des infractions routieres et
il n'y a rien d'etonnant à ce que le taux de delit routier mettant en
cause l'alcool soit de 60% (je l'aurais meme cru >) , l'alcool etant un
des rares cas de qualification delictuelle routiere, les autres cas etant
residuels ( homicide involontaire, fuite, refus d'obtempérer)
si vous pechez dans un bassin où ne se trouve que des poissons rouges ,
vous ne pecherez pas de poissons blancs et le taux de poissons rouges
pechés sera de 100 %.
Sof
DEmos a ecritDes "infractions routières" commises en France ... effectivement après
relecture cette omission est navrante..
navrante est bien le terme ! :D
d'autant que vous confondez encore infractions et delitshttp://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/observatoire/accidentologie/le-bilan-de-l.html
cliquez sur Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en
2004
"L'alcool constitue le fondement de six délits routiers sur dix"
quand on ingurgite les chiffres sans les analyser , on peut leur faire
dire ce que l'on veut !
Les delits "routiers" sont une infime partie des infractions routieres et
il n'y a rien d'etonnant à ce que le taux de delit routier mettant en
cause l'alcool soit de 60% (je l'aurais meme cru >) , l'alcool etant un
des rares cas de qualification delictuelle routiere, les autres cas etant
residuels ( homicide involontaire, fuite, refus d'obtempérer)
si vous pechez dans un bassin où ne se trouve que des poissons rouges ,
vous ne pecherez pas de poissons blancs et le taux de poissons rouges
pechés sera de 100 %.
Sof