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Compromis de vente

21 réponses
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ardi71
Bonjour
Je vais peutre vendre ma maison sans passer par une agence et je
voudrai savoir si je peux signer le compromis de vente sans passer par
le notaire ?
Merci d'avance de vos reponses

--
ardisson jean louis
ardi06000@gmail.com

10 réponses

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moisse
ardi71 vient de nous annoncer :
Il se trouve que Laurent Jumet a formulé :

Tu as donné mandat à l'agence pour une durée. Si tu trouves un acheteur
toi-même dans ce délai, tu dois aller à l'agence et verser la commission
comme si c'était eux qui avaient trouvé; mais cela est prévu au contrat
avec l'agence, en le lisant tu sauras. L'autre solution est de laisser
expirer le mandat et seulement alors de signer le compromis.



C'est un mandat sans exclusivité et il y a deux agences. Normalement je n'ai
pas à donner de comission non ?
Ma question etait sur la periode de 1 semaine et demi que ce passe t'il si
l'agence vends le bien et que le compromis n'est pas encore signé ?



Voir ma précédente réponse.
Je vous signale que les mandats déja signés vous font obligation
d'aviser les agences pour plusieurs raisons :
* vérification que l'acquéreur n'a pas usé de leurs services
* suspension des actions commerciales devenues sans objet.
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"moisse" a écrit dans le message de
news:512241c4$0$16470$

Voir ma précédente réponse.
Je vous signale que les mandats déja signés vous font obligation d'aviser
les agences pour plusieurs raisons :



"Vous font obligation" : non, ce n'est pas une contrainte légale,
mais purement contractuelle ; relire les contrats.

(Oui Moisse, je sais, c'est très généralement le cas)
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moisse
Il se trouve que @wanadoo a formulé :
"moisse" a écrit dans le message de
news:512241c4$0$16470$

Voir ma précédente réponse.
Je vous signale que les mandats déja signés vous font obligation d'aviser
les agences pour plusieurs raisons :



"Vous font obligation" : non, ce n'est pas une contrainte légale,
mais purement contractuelle ; relire les contrats.


Lorsque j'écris que "les mandats déja signés vous font obligation" il
est manifeste et non contestable qu'il s'agit d'obligations
contractuelles.

(Oui Moisse, je sais, c'est très généralement le cas)



En fait c'est la seule façon de pouvoir excercer dans le cadre d'un
mandat non exclusif et je ne vois pas comment un agent immobilier
pourrait omettre cette obligation essentielle dans l'élaboration de ses
contrats.
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Argol
"moisse" a écrit dans le message de news:
5122414c$0$1830$


Par ailleurs quel intéret d'établir soit même un compromis pour le
faire signer chez un notaire, lequel va se dépêcher de jetter le
torchon juridico-perso (j'apelle parfois mes propres oeuvres ainsi)
pour y substituer sa rédaction.




Bonjour Moisse,

Je ne comprends pas bien le sens de cette dernière remarque.

Préconisez-vous plutôt de faire rédiger le compromis de vente par un
notaire ou de rédiger le compromis et de ne pas du tout passer par un
notaire pour la signature de ce document ?

Argol
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Djeel
Le 19/02/2013 10:44, Argol a écrit :

Préconisez-vous plutôt de faire rédiger le compromis de vente par un
notaire ou de rédiger le compromis et de ne pas du tout passer par un
notaire pour la signature de ce document ?



J'ai acheté une maison sans agence entre vendeur et moi : compromis et acte
rédigés par notaire.


--
Djeel
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"moisse" a écrit dans le message de
news:5123395b$0$1970$

En fait c'est la seule façon de pouvoir excercer dans le cadre d'un mandat
non exclusif et je ne vois pas comment un agent immobilier pourrait
omettre cette obligation essentielle dans l'élaboration de ses contrats.



Les agents immobiliers omettent souvent bien des choses essentielles.

Par exemple, en ce moment, nous tentons de vendre une maison
en province ; un agent immobilier a déniché un client potentiel,
et à la rédaction du compromis faite par le notaire (qui a
l'habitude de travailler avec lui), on le retrouve cité, avec le montant
de la commission. Normal, me direz-vous.
Mais ... nous n'avions PAS signé de mandat de vente !
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moisse
@wanadoo a formulé la demande :
"moisse" a écrit dans le message de
news:5123395b$0$1970$

En fait c'est la seule façon de pouvoir excercer dans le cadre d'un mandat
non exclusif et je ne vois pas comment un agent immobilier pourrait omettre
cette obligation essentielle dans l'élaboration de ses contrats.



Les agents immobiliers omettent souvent bien des choses essentielles.

Par exemple, en ce moment, nous tentons de vendre une maison
en province ; un agent immobilier a déniché un client potentiel,
et à la rédaction du compromis faite par le notaire (qui a
l'habitude de travailler avec lui), on le retrouve cité, avec le montant
de la commission. Normal, me direz-vous.
Mais ... nous n'avions PAS signé de mandat de vente !



C'est un autre problème. On retrouve très souvent des offres de
particulier à particulier en vitrine d'agents peu regardants qui les
pompent par exemple sur Internet.
Dès qu'ils ont une touche ils se rapprochent du vendeur...
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moisse
Argol a formulé ce mardi :
"moisse" a écrit dans le message de news:
5122414c$0$1830$


Par ailleurs quel intéret d'établir soit même un compromis pour le faire
signer chez un notaire, lequel va se dépêcher de jetter le torchon
juridico-perso (j'apelle parfois mes propres oeuvres ainsi) pour y
substituer sa rédaction.




Bonjour Moisse,

Je ne comprends pas bien le sens de cette dernière remarque.

Préconisez-vous plutôt de faire rédiger le compromis de vente par un notaire
ou de rédiger le compromis et de ne pas du tout passer par un notaire pour la
signature de ce document ?

Argol



Lorsqu'on rédige soit même un compromis après avoir trouvé son
acheteur, c'est pour éviter frais d'agence et frais de notaire agissant
comme intermédiaire immobilier.
Sinon autant adresser la documentation et les coordonnées au notaire
qui se chargera de rédiger le compromis.
Je l'ai fait à deux reprises pour des petites ventes (une cave et un
parking) le risque d'erreur étant sans grande portée.
Par contre pour une vente conséquente il est certain que je confierai
la rédaction du compromis au notaire ou à un agent immobilier de renom
si j'ai utilisé son office pour trouver un acheteur.
Sinon autant adresser la documentation et les coordonnées au notaire
qui se chargera de rédiger le compromis.
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patrick.1200RTcazaux
@wanadoo wrote:

n agent immobilier a déniché un client potentiel,
et à la rédaction du compromis faite par le notaire (qui a
l'habitude de travailler avec lui), on le retrouve cité, avec le montant
de la commission. Normal, me direz-vous.



Tu veux dire que tu lui as signé un mandat de recherche mais pas de
vente ? Et comment se rémunère-t-il ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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"Tardigradus" a écrit dans le
message de
news:1kyjsw4.1dgktbiq1uoygN%
@wanadoo wrote:

n agent immobilier a déniché un client potentiel,
et à la rédaction du compromis faite par le notaire (qui a
l'habitude de travailler avec lui), on le retrouve cité, avec le montant
de la commission. Normal, me direz-vous.



Tu veux dire que tu lui as signé un mandat de recherche mais pas de
vente ? Et comment se rémunère-t-il ?



Non, aucun mandat. Il était simplement "au courant" que nous vendons.
Il se fait directement inscrire dans la proposition de compromis, avec
un montant de commission.
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