Comptabilite : que faire si un fournisseur emet une facture incorrecte ?
12 réponses
cfranco
Bonjour à tous,
Une petite question de comptabilité, mon comptable étant injoignable, en
vacances jusqu'à la fin du mois.
J'ai passé commande en juin d'un climatiseur pour les locaux de ma
société. Lorsqu'il a été livré, il n'était accompagné d'aucune facture,
le fournisseur n'ayant pas jugé utile d'en faire une. Après plusieurs
relances, ce dernier a fini par envoyer une facture, malheureusement il
a fait une facture à mon nom propre, et non au nom de la société (alors
même que la commande avait bien été passée au nom de la société, ce que
le fournisseur ne conteste pas).
Aujourd'hui, la situation est bloquée, le fournisseur reconnait son
erreur, mais se retranche derrière une prétendue impossibilité technique
de rééditer une facture en modifiant l'adresse du client. Ca fait déjà 3
fois que je leur réclame une nouvelle facture correctement établie au
nom de ma société, à chaque fois on me promet de me recontacter une fois
qu'ils auront contacté leurs "experts", puis mon dossier "disparait"
chez eux et à mon appel suivant, plus aucune trace de ma demande...
(tout ça avec pour seul moyen de les joindre un numéro surtaxé à 0.34¤
la minute...)
L'échéance de la déclaration de TVA de juillet approche, et je ne sais
que faire par rapport à cette facture. J'aurais tendance à penser que
tant que je n'ai pas de facture au nom de la société, je ne peux pas
déduire la TVA de cet achat, et que donc je ne dois pas la comptabiliser
dans la déclaration du mois de juillet. Mais si je fais cela, est-ce que
ça veut dire que je perd toute possibilité de récupérer cette TVA si un
jour par miracle le fournisseur finit par me faire une facture correcte?
Ou bien ai-je une autre possibilité ?
"maxou" a écrit dans le message de news: 44ec9c5c$0$303$
Leo a écrit :
"Christophe Franco" a écrit dans le message de news: 1hk5vqo.888wrbsh5y4N%
faire un erratum(na trop négatif) ou un additif(comment ça s' appelle en droit contractuel?) avec un nom de société c' est possible ?
je parlais d' un avoir
mais, ce cretin
si c' est un logiciel ça passe, si c' est un humain va pas aimé
pourriez-vous traduire en francais?
Je disais qu' en général les logiciels n' ont que faire d' être insulté, les humains par contre c' est moins sur.
Ariel DAHAN
Arrêtez de perdre du temps. La procédure la plus rapide pour obtenir votre facture est du type: Mise en demeure de présenter une facture sous 48 heures. Puis assignation en Référés pour obtention d'une facture conforme assortie d'une astreinte de 100 ? / jour de retard, outre article 700 En général, votre facture arrive portée par l'avocat de la société. Cordialement Ariel DAHAN Avocat
"Christophe Franco" a écrit dans le message de news: 1hkj20u.g3mvidwya7ggN%
DOUG wrote:
Si le climatiseur est effectivement installé dans les locaux de votre entreprise, et que vous disposez d'une facture à votre nom, et que cette facture mentionne la TVA alors : - ou bien c'est vous qui avez payé le climatiseur et l'entreprise vous a remboursé - ou bien c'est l'entreprise qui a payé le climatiseur
dans les deux cas, vous pouvez inscrire l'achat en comptabilité et déduire la TVA correspondante. Il est vrai qu'une facture au nom de la société serait préférable, demandez-le par LRAR au fournisseur et conservez la copie de la lettre dans votre dossier.
Bon, pour le moment j'ai préféré dans le doute ne pas décompter cette TVA de ma déclaration de juillet. Tout ce que j'ai pu obtenir du fournisseur est un email où il reconnait qu'il a émis une facture incorrecte, mais où il se contente de déclarer : "Nous ne pouvons malheureusement pas générer de nouvelle facture avec le nom de la société. Nous n'avons pas d'autre confirmation pour l'instant.C'est une anomalie qui est en cours de traitement et nous attendons sa résolution."...
J'aurai peut-être plus d'éléments la semaine prochaine au retour de mon expert-comptable.
-- Christophe Franco
Arrêtez de perdre du temps.
La procédure la plus rapide pour obtenir votre facture est du type:
Mise en demeure de présenter une facture sous 48 heures.
Puis assignation en Référés pour obtention d'une facture conforme assortie
d'une astreinte de 100 ? / jour de retard, outre article 700
En général, votre facture arrive portée par l'avocat de la société.
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
"Christophe Franco" <cfranco@pobox.com> a écrit dans le message de news:
1hkj20u.g3mvidwya7ggN%cfranco@pobox.com...
DOUG <no__spam__@hotmail.com> wrote:
Si le climatiseur est effectivement installé dans les locaux de votre
entreprise, et que vous disposez d'une facture à votre nom, et que cette
facture mentionne la TVA alors :
- ou bien c'est vous qui avez payé le climatiseur et l'entreprise vous a
remboursé
- ou bien c'est l'entreprise qui a payé le climatiseur
dans les deux cas, vous pouvez inscrire l'achat en comptabilité et
déduire
la TVA correspondante.
Il est vrai qu'une facture au nom de la société serait préférable,
demandez-le par LRAR au fournisseur et conservez la copie de la lettre
dans
votre dossier.
Bon, pour le moment j'ai préféré dans le doute ne pas décompter cette
TVA de ma déclaration de juillet. Tout ce que j'ai pu obtenir du
fournisseur est un email où il reconnait qu'il a émis une facture
incorrecte, mais où il se contente de déclarer : "Nous ne pouvons
malheureusement pas générer de nouvelle facture avec le nom de la
société. Nous n'avons pas d'autre confirmation pour l'instant.C'est une
anomalie qui est en cours de traitement et nous attendons sa
résolution."...
J'aurai peut-être plus d'éléments la semaine prochaine au retour de mon
expert-comptable.
Arrêtez de perdre du temps. La procédure la plus rapide pour obtenir votre facture est du type: Mise en demeure de présenter une facture sous 48 heures. Puis assignation en Référés pour obtention d'une facture conforme assortie d'une astreinte de 100 ? / jour de retard, outre article 700 En général, votre facture arrive portée par l'avocat de la société. Cordialement Ariel DAHAN Avocat
"Christophe Franco" a écrit dans le message de news: 1hkj20u.g3mvidwya7ggN%
DOUG wrote:
Si le climatiseur est effectivement installé dans les locaux de votre entreprise, et que vous disposez d'une facture à votre nom, et que cette facture mentionne la TVA alors : - ou bien c'est vous qui avez payé le climatiseur et l'entreprise vous a remboursé - ou bien c'est l'entreprise qui a payé le climatiseur
dans les deux cas, vous pouvez inscrire l'achat en comptabilité et déduire la TVA correspondante. Il est vrai qu'une facture au nom de la société serait préférable, demandez-le par LRAR au fournisseur et conservez la copie de la lettre dans votre dossier.
Bon, pour le moment j'ai préféré dans le doute ne pas décompter cette TVA de ma déclaration de juillet. Tout ce que j'ai pu obtenir du fournisseur est un email où il reconnait qu'il a émis une facture incorrecte, mais où il se contente de déclarer : "Nous ne pouvons malheureusement pas générer de nouvelle facture avec le nom de la société. Nous n'avons pas d'autre confirmation pour l'instant.C'est une anomalie qui est en cours de traitement et nous attendons sa résolution."...
J'aurai peut-être plus d'éléments la semaine prochaine au retour de mon expert-comptable.
