Comptable qui fait rétension de document... que faire?
1 réponse
nunux69
Bonjour,
Je suis sur le point d arreter ma SARL et j ai un repreneur potentiel
mais il nous faut pour cela la situation de la société.
Pour l année 2003 le cabinet comptable devait revoir le cout de la
lettre de mission a la baisse, pour cela nous avons fait nous meme la
saisie de nombreux documents afin de reduire les couts horaires.
Il se trouve que cela fait maintenant 3mois que ce cabinet doit nous
communiquer ce chiffre, ce qu'il n a tjrs pas fait, malgré plusieurs
relances telephoniques et divers rendez vous.
Je pense mettre fin a mes relations avec ce cabinet, et j aimerais
savoir si cela est possible, etant donné que je n ai pas signé de
lettre de mission pour l exercice 2003, attendant sa revue a la
baisse.
1. Le cabinet comptable ne m ayant pas encore fourni ces
renseignements, puis je tout simplement aller recuperer mes documents
chez eux, afin de faire traiter mon dossier par un autre cabinet ?
2. Le cabinet comptable actuel a t il le droit de ne pas me rendre mes
documents ? sous pretexte d avoir commencé la saisie des 6 premiers
mois de l exercice 2003 en demandant donc d etre payé pour ce
service...
3. Si il n a aucun droit de rétension de mes documents, comment dois
je faire pour les recupérer si il ne veut pas me les rendre ?
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"nunux69 @hotmail.com (Nunux)" <NospamNoPub> a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je suis sur le point d arreter ma SARL et j ai un repreneur potentiel mais il nous faut pour cela la situation de la société.
Pour l année 2003 le cabinet comptable devait revoir le cout de la lettre de mission a la baisse, pour cela nous avons fait nous meme la saisie de nombreux documents afin de reduire les couts horaires. Il se trouve que cela fait maintenant 3mois que ce cabinet doit nous communiquer ce chiffre, ce qu'il n a tjrs pas fait, malgré plusieurs relances telephoniques et divers rendez vous. Je pense mettre fin a mes relations avec ce cabinet, et j aimerais savoir si cela est possible, etant donné que je n ai pas signé de lettre de mission pour l exercice 2003, attendant sa revue a la baisse.
Sans doute avez vous signé pour l'un des exercices précédents, une mission renouvelable par tacite reconduction, non?
1. Le cabinet comptable ne m ayant pas encore fourni ces renseignements, puis je tout simplement aller recuperer mes documents chez eux, afin de faire traiter mon dossier par un autre cabinet ?
Reste à connaitre vos engagements réels (y avait il la mission renouvelable?)
2. Le cabinet comptable actuel a t il le droit de ne pas me rendre mes documents ? sous pretexte d avoir commencé la saisie des 6 premiers mois de l exercice 2003 en demandant donc d etre payé pour ce service...
Ce qui me paraît normal, puisqu'en lui remettant vos documents, vous avez bien demandé, au moins implicitement, un service.
3. Si il n a aucun droit de rétention de mes documents, comment dois je faire pour les recupérer si il ne veut pas me les rendre ?
Mais justement, il semble bien qu'il ait un droit de rétention ....................
Au besoin, vous pouvez faire un recours auprès du conseil de l'Ordre des Experts-comptables.
Permettez moi cependant un derniere question de professionnel: puisque vous n'avez visiblement plus confiance en votre expert-comptable depuis plus de six mois, pourquoi avez vous tant tardé à mettre fin à la mission?
"nunux69 @hotmail.com (Nunux)" <NospamNoPub> a écrit dans le message de
news: 401a2420.471397484@news.numericable.fr...
Bonjour,
Je suis sur le point d arreter ma SARL et j ai un repreneur potentiel
mais il nous faut pour cela la situation de la société.
Pour l année 2003 le cabinet comptable devait revoir le cout de la
lettre de mission a la baisse, pour cela nous avons fait nous meme la
saisie de nombreux documents afin de reduire les couts horaires.
Il se trouve que cela fait maintenant 3mois que ce cabinet doit nous
communiquer ce chiffre, ce qu'il n a tjrs pas fait, malgré plusieurs
relances telephoniques et divers rendez vous.
Je pense mettre fin a mes relations avec ce cabinet, et j aimerais
savoir si cela est possible, etant donné que je n ai pas signé de
lettre de mission pour l exercice 2003, attendant sa revue a la
baisse.
Sans doute avez vous signé pour l'un des exercices précédents, une mission
renouvelable par tacite reconduction, non?
1. Le cabinet comptable ne m ayant pas encore fourni ces
renseignements, puis je tout simplement aller recuperer mes documents
chez eux, afin de faire traiter mon dossier par un autre cabinet ?
Reste à connaitre vos engagements réels (y avait il la mission
renouvelable?)
2. Le cabinet comptable actuel a t il le droit de ne pas me rendre mes
documents ? sous pretexte d avoir commencé la saisie des 6 premiers
mois de l exercice 2003 en demandant donc d etre payé pour ce
service...
Ce qui me paraît normal, puisqu'en lui remettant vos documents, vous avez
bien demandé, au moins implicitement, un service.
3. Si il n a aucun droit de rétention de mes documents, comment dois
je faire pour les recupérer si il ne veut pas me les rendre ?
Mais justement, il semble bien qu'il ait un droit de rétention
....................
Au besoin, vous pouvez faire un recours auprès du conseil de l'Ordre des
Experts-comptables.
Permettez moi cependant un derniere question de professionnel: puisque vous
n'avez visiblement plus confiance en votre expert-comptable depuis plus de
six mois, pourquoi avez vous tant tardé à mettre fin à la mission?
"nunux69 @hotmail.com (Nunux)" <NospamNoPub> a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je suis sur le point d arreter ma SARL et j ai un repreneur potentiel mais il nous faut pour cela la situation de la société.
Pour l année 2003 le cabinet comptable devait revoir le cout de la lettre de mission a la baisse, pour cela nous avons fait nous meme la saisie de nombreux documents afin de reduire les couts horaires. Il se trouve que cela fait maintenant 3mois que ce cabinet doit nous communiquer ce chiffre, ce qu'il n a tjrs pas fait, malgré plusieurs relances telephoniques et divers rendez vous. Je pense mettre fin a mes relations avec ce cabinet, et j aimerais savoir si cela est possible, etant donné que je n ai pas signé de lettre de mission pour l exercice 2003, attendant sa revue a la baisse.
Sans doute avez vous signé pour l'un des exercices précédents, une mission renouvelable par tacite reconduction, non?
1. Le cabinet comptable ne m ayant pas encore fourni ces renseignements, puis je tout simplement aller recuperer mes documents chez eux, afin de faire traiter mon dossier par un autre cabinet ?
Reste à connaitre vos engagements réels (y avait il la mission renouvelable?)
2. Le cabinet comptable actuel a t il le droit de ne pas me rendre mes documents ? sous pretexte d avoir commencé la saisie des 6 premiers mois de l exercice 2003 en demandant donc d etre payé pour ce service...
Ce qui me paraît normal, puisqu'en lui remettant vos documents, vous avez bien demandé, au moins implicitement, un service.
3. Si il n a aucun droit de rétention de mes documents, comment dois je faire pour les recupérer si il ne veut pas me les rendre ?
Mais justement, il semble bien qu'il ait un droit de rétention ....................
Au besoin, vous pouvez faire un recours auprès du conseil de l'Ordre des Experts-comptables.
Permettez moi cependant un derniere question de professionnel: puisque vous n'avez visiblement plus confiance en votre expert-comptable depuis plus de six mois, pourquoi avez vous tant tardé à mettre fin à la mission?
