J'ai une petite question de droit à vous poser. Il y a environ dix ans une
personne a déposé des meubles dans ma maison (ce que je ne conteste
absolument pas). Je précise qu'il n'y a aucun écrit de dépôt qui a été fait
mentionnant la quantité, la qualité, ou un descriptif quelconque de ces
meubles. Je n'ai jamais perçu la moindre somme d'indemnité pour ce stockage.
Ces meubles sont stockés et ne sont pas utilisés. Cette personne veut
récupérer ses meubles et veut m'imposer une date en l'occurrence un jour de
semaine dans un délai de 10 à 15 jours, ou je ne peux être chez moi car je
travaille, et surtout me menace en me disant que je suis juridiquement
responsable en cas de vol, perte,dégradation etc.
Ma question est la suivante : Pour des biens comme du mobilier j'avais
entendu dire que « possession vaut titre ». Cela voudrait dire que ces
meubles seraient ma propriété et dans ce cas je ne vois pas sur quelle base
cette personne pourrait éventuellement me poursuivre.
Je précise qu'il n'était jamais dans mon intention de garder ces meubles,
mais je ne souhaite pas m'attirer des ennuis en ayant rendu service. Et
surtout je n'apprécie pas les menaces.
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"Domino" a écrit dans le message de news: 41640bc4$0$16086$
Ces meubles sont stockés et ne sont pas utilisés. Cette personne veut récupérer ses meubles et veut m'imposer une date en l'occurrence un jour de semaine dans un délai de 10 à 15 jours, ou je ne peux être chez moi car je travaille, et surtout me menace en me disant que je suis juridiquement responsable en cas de vol, perte,dégradation etc.
Sans ecrit, vous n'etes responsable de rien (si ce n'est de votre maison qui flambe a cause d'un meuble qui prends feu spontanément)
Ma question est la suivante : Pour des biens comme du mobilier j'avais entendu dire que « possession vaut titre ». Cela voudrait dire que ces meubles seraient ma propriété et dans ce cas je ne vois pas sur quelle base cette personne pourrait éventuellement me poursuivre.
En fournissant des factures prouvant que ces meubles sont a elle .. encore faudrait-il qu'elle prouve que vous etes allés les "voler" chez elle ..
Je précise qu'il n'était jamais dans mon intention de garder ces meubles, mais je ne souhaite pas m'attirer des ennuis en ayant rendu service. Et surtout je n'apprécie pas les menaces.
Si la personne joue vraiment "au con" et que vous avez un peu de temps un weekend .. embarquez les meubles et collez les n'importe ou dehors .. Ca lui fera les pieds.
"Domino" <nospam@free.fr> a écrit dans le message de news:
41640bc4$0$16086$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Ces meubles sont stockés et ne sont pas utilisés. Cette personne veut
récupérer ses meubles et veut m'imposer une date en l'occurrence un jour
de
semaine dans un délai de 10 à 15 jours, ou je ne peux être chez moi car je
travaille, et surtout me menace en me disant que je suis juridiquement
responsable en cas de vol, perte,dégradation etc.
Sans ecrit, vous n'etes responsable de rien (si ce n'est de votre maison qui
flambe a cause d'un meuble qui prends feu spontanément)
Ma question est la suivante : Pour des biens comme du mobilier j'avais
entendu dire que « possession vaut titre ». Cela voudrait dire que ces
meubles seraient ma propriété et dans ce cas je ne vois pas sur quelle
base
cette personne pourrait éventuellement me poursuivre.
En fournissant des factures prouvant que ces meubles sont a elle .. encore
faudrait-il qu'elle prouve que vous etes allés les "voler" chez elle ..
Je précise qu'il n'était jamais dans mon intention de garder ces meubles,
mais je ne souhaite pas m'attirer des ennuis en ayant rendu service. Et
surtout je n'apprécie pas les menaces.
Si la personne joue vraiment "au con" et que vous avez un peu de temps un
weekend .. embarquez les meubles et collez les n'importe ou dehors .. Ca lui
fera les pieds.
"Domino" a écrit dans le message de news: 41640bc4$0$16086$
Ces meubles sont stockés et ne sont pas utilisés. Cette personne veut récupérer ses meubles et veut m'imposer une date en l'occurrence un jour de semaine dans un délai de 10 à 15 jours, ou je ne peux être chez moi car je travaille, et surtout me menace en me disant que je suis juridiquement responsable en cas de vol, perte,dégradation etc.
Sans ecrit, vous n'etes responsable de rien (si ce n'est de votre maison qui flambe a cause d'un meuble qui prends feu spontanément)
Ma question est la suivante : Pour des biens comme du mobilier j'avais entendu dire que « possession vaut titre ». Cela voudrait dire que ces meubles seraient ma propriété et dans ce cas je ne vois pas sur quelle base cette personne pourrait éventuellement me poursuivre.
En fournissant des factures prouvant que ces meubles sont a elle .. encore faudrait-il qu'elle prouve que vous etes allés les "voler" chez elle ..
Je précise qu'il n'était jamais dans mon intention de garder ces meubles, mais je ne souhaite pas m'attirer des ennuis en ayant rendu service. Et surtout je n'apprécie pas les menaces.
Si la personne joue vraiment "au con" et que vous avez un peu de temps un weekend .. embarquez les meubles et collez les n'importe ou dehors .. Ca lui fera les pieds.
Domino
Bonjour et merci pour votre réponse. Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant, professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit (c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant,
professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit
(c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien
héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre
facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des
couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin
de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite
de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en
cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en
fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
Bonjour et merci pour votre réponse. Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant, professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit (c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
Kupee
Domino wrote:
Bonjour et merci pour votre réponse. Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant, professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit (c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas responsable de ces meubles :)
Domino wrote:
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant,
professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit
(c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien
héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre
facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des
couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin
de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite
de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en
cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en
fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou
la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas
responsable de ces meubles :)
Bonjour et merci pour votre réponse. Oui la personne est vraiment con, utilise toujours un ton arrogant, professoral, et surtout veux me donner en permanence des leçons de droit (c'est le genre Monsieur je sais tout). Ces meubles proviennent d'un ancien héritage du coté de son épouse et il m'étonnerait qu'il y ai la moindre facture. De plus j'étais sympa et j'ai protégé tous ces meubles avec des couvertures et du "bulle". Il y a quelques tapis d'orient que j'ai pris soin de faire nettoyer et d'emballer correctement. Je ne voulais pas introduite de mites ches moi. Evidemment ces meubles ont été déposés par la personne en cause, ce n'est pas moi qui suis allé les chercher ou les voler. Donc en fait ces meubles sont dans l'état ou ils ont été déposés.
T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas responsable de ces meubles :)
Guilam
> T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas responsable de ces meubles :)
Avec un peu de chance ca tombera la veille du passage des encombrants...
Désolé
>
T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou
la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas
responsable de ces meubles :)
Avec un peu de chance ca tombera la veille du passage des encombrants...
> T'as qu'a les déposer dans la rue devant la porte la veille du jour ou la personne doit passer maintenant qu'il est confirmé que tu n'es pas responsable de ces meubles :)
Avec un peu de chance ca tombera la veille du passage des encombrants...
