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Conclusions et pièces jointes pour Tribunal d'Instance

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regisstd
Bonjour,
pour mon adversaire au TI, je sais que je dois lui faire parvenir les
pièces de mon dossier.

Mais dois-je lui envoyer aussi mes conclusions?

Merci.

(sur les news de tele2, "surfeur75" m'a certifié que oui, il faut
envoyer les deux.)

2 réponses

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le_troll
Salut: Voui, joindre les conclusions aussi...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.



"R?gis" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
pour mon adversaire au TI, je sais que je dois lui faire parvenir les
pièces de mon dossier.

Mais dois-je lui envoyer aussi mes conclusions?

Merci.

(sur les news de tele2, "surfeur75" m'a certifié que oui, il faut
envoyer les deux.)


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Michel
tu n'es pas obligé du tout de joindre tes conclusions , mais pour les pieces
c'est obligatoire.
bonne chance.

--

"le_troll" a écrit dans le message news:
40335c07$0$13572$
Salut: Voui, joindre les conclusions aussi...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.



"R?gis" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
> pour mon adversaire au TI, je sais que je dois lui faire parvenir les
> pièces de mon dossier.
>
> Mais dois-je lui envoyer aussi mes conclusions?
>
> Merci.
>
> (sur les news de tele2, "surfeur75" m'a certifié que oui, il faut
> envoyer les deux.)