Sur un de mes sites web, je serais tenté d'organiser des concours entre
membres. Par concours j'entend par exemple des jeux d'adresse, des
tournois d'échecs, des quizz ...
Je voudrais savoir si j'ai le droit :
- de demander des frais de participation à chaque partie (ex: 1 euro),
d'une part si j'ai une société et d'autre part si je reste un
particulier faisant ça sur son temps libre ?
- de redistribuer des gains aux joueurs (ex: 10 euros au 1er, 7 euros
au 2ème ...)
- de redistribuer des lots (ex: 1 clé USB au 1er ...)
Je voudrais savoir s'il y a des conditions ou des formalités à suivre
pour pouvoir faire cela, et notamment en ce qui concerne la
redistribution de gains en monnaie sonnante et trébuchante (enfin,
versés par PayPal ou chèque ;) ).
Je sais que dans certaines disciplines sportives, les particuliers
n'ont pas à déclarer leurs gains puisque ce n'est pas une activité
professionnelle ni une source de revenus principale. Est ce que c'est
la même chose pour mes futurs joueurs ?
Et moi ais-je bien le droit de faire tout ça, d'une part si j'ai une
société et d'autre part si je reste un particulier faisant ça sur son
temps libre ?
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O.L. a écrit:
Sur un de mes sites web, je serais tenté d'organiser des concours entre membres. Par concours j'entend par exemple des jeux d'adresse, des tournois d'échecs, des quizz ... Je voudrais savoir si j'ai le droit : - de demander des frais de participation à chaque partie (ex: 1 euro), d'une part si j'ai une société et d'autre part si je reste un particulier faisant ça sur son temps libre ? - de redistribuer des gains aux joueurs (ex: 10 euros au 1er, 7 euros au 2ème ... - de redistribuer des lots (ex: 1 clé USB au 1er ...)
Bsr,
De redistribuer de l'argent est toujours interdit en France (ca changera peut-etre ...) Distribuer des lots aux gagnants c'est possible. Mais comme c'est un jeu payant cela doit se faire sous le regard d'un huissier de justice qui sera le garant qu'il n'y a pas de fraude... Il existe des tolerances sous certaines conditions pour les clubs et associations car les excedents de ressources reviennent au club et non pas a un individu. Dans ce cas personne ne doit en tirer benefice.
Peut-etre qu'il faut delocaliser l'activite pour beneficier d'une legislation plus large... la Crete par ex.
Phil.
O.L. a écrit:
Sur un de mes sites web, je serais tenté d'organiser des concours entre
membres. Par concours j'entend par exemple des jeux d'adresse, des
tournois d'échecs, des quizz ...
Je voudrais savoir si j'ai le droit :
- de demander des frais de participation à chaque partie (ex: 1 euro),
d'une part si j'ai une société et d'autre part si je reste un
particulier faisant ça sur son temps libre ?
- de redistribuer des gains aux joueurs (ex: 10 euros au 1er, 7 euros au
2ème ...
- de redistribuer des lots (ex: 1 clé USB au 1er ...)
Bsr,
De redistribuer de l'argent est toujours interdit en France (ca changera
peut-etre ...)
Distribuer des lots aux gagnants c'est possible. Mais comme c'est un
jeu payant cela doit se faire sous le regard d'un huissier de justice
qui sera le garant qu'il n'y a pas de fraude...
Il existe des tolerances sous certaines conditions pour les clubs
et associations car les excedents de ressources reviennent au club et
non pas a un individu. Dans ce cas personne ne doit en tirer benefice.
Peut-etre qu'il faut delocaliser l'activite pour beneficier d'une
legislation plus large... la Crete par ex.
Sur un de mes sites web, je serais tenté d'organiser des concours entre membres. Par concours j'entend par exemple des jeux d'adresse, des tournois d'échecs, des quizz ... Je voudrais savoir si j'ai le droit : - de demander des frais de participation à chaque partie (ex: 1 euro), d'une part si j'ai une société et d'autre part si je reste un particulier faisant ça sur son temps libre ? - de redistribuer des gains aux joueurs (ex: 10 euros au 1er, 7 euros au 2ème ... - de redistribuer des lots (ex: 1 clé USB au 1er ...)
Bsr,
De redistribuer de l'argent est toujours interdit en France (ca changera peut-etre ...) Distribuer des lots aux gagnants c'est possible. Mais comme c'est un jeu payant cela doit se faire sous le regard d'un huissier de justice qui sera le garant qu'il n'y a pas de fraude... Il existe des tolerances sous certaines conditions pour les clubs et associations car les excedents de ressources reviennent au club et non pas a un individu. Dans ce cas personne ne doit en tirer benefice.
Peut-etre qu'il faut delocaliser l'activite pour beneficier d'une legislation plus large... la Crete par ex.
