Condamnation après un non lieu
Le
Julien Arlandis
Bonjour,
Un justiciable qui a bénéficié d'un non lieu peut il être mis en
examen si de nouveaux éléments à charge sont découverts au fil d'une
nouvelle instruction?
Par exemple, Christine Villemin a bénéficié d'un non lieu en 1993,
qu'adviendrait-il si au cours de l'instruction en cours sur l'affaire
Grégory des charges nouvelles contre sa personne étaient découvertes?
Un justiciable qui a bénéficié d'un non lieu peut il être mis en
examen si de nouveaux éléments à charge sont découverts au fil d'une
nouvelle instruction?
Par exemple, Christine Villemin a bénéficié d'un non lieu en 1993,
qu'adviendrait-il si au cours de l'instruction en cours sur l'affaire
Grégory des charges nouvelles contre sa personne étaient découvertes?
Le non lieu de Christine Villemin est disponible ici :
https://www.justicepourgregory.fr/documentation/pi%C3%A8ces-du-dossier.html?download=1:arr%C3%AAt-de-non-lieu-en-faveur-de-christine-blaise-villemin
https://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/de-lapplication-du-principe-ne-bis-in-idem-en-cas-dordonnance-de-non-lieu-definitive/h/94d2b22496aff84c74860680c1e31a6d.html
Concrètement, la Cour intègre pour l’interprétation de l’article 50 de
la Charte de l’Union, le contenu du protocole n°7 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales visant
le principe ne bis in idem. Ce protocole précise qu’une réouverture du
procès est envisageable lorsqu’il y a des faits nouveaux, ou
nouvellement révélés, de nature à affecter le jugement intervenu. Sans
ces circonstances, la procédure est ainsi définitivement close.
En outre, la Cour juge que, dans l’hypothèse où la situation se
présenterait, la procédure peut seulement être réouverte dans l’État
membre où le jugement définitif a été adopté, écartant toute nouvelle
procédure pour les faits dans un autre État membre.