bonjour,
voici quelques jours un tribunal (lequel) a condamné la france en
réparation.
il s'agissait d'un déni de justice qui a provoqué par première relaxe d'un
compagnon violent le meurtre de sa compagne malgré les précédents ayant
justifié un plainte.
question : quelle est la juridiction qui aurait prononcé cette condamnation.
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Venture is Good !
TF1 est ton ami ! http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html
Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où cet évènement est relaté en détail
-- --------------------------------------------------------------------------- Pour tout savoir : http://www.egt.fr.fm ----------------------------------------------------------------------------
TF1 est ton ami !
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Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
cet évènement est relaté en détail
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Pour tout savoir :
http://www.egt.fr.fm
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Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où cet évènement est relaté en détail
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TP.
Venture is Good ! wrote:
TF1 est ton ami ! http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html
Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la boulette.
Venture is Good ! wrote:
TF1 est ton ami !
http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html
Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la boulette.
merci pour tous, hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale ni locale à ce sujet. veulent pas ébruité l'info ou quoi ?
am
"TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: 400488f2$0$19299$
Venture is Good ! wrote: > TF1 est ton ami ! > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
boulette.
merci pour tous,
hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale
ni locale à ce sujet.
veulent pas ébruité l'info ou quoi ?
am
"TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news:
400488f2$0$19299$626a54ce@news.free.fr...
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> TF1 est ton ami !
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> Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
> cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
merci pour tous, hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale ni locale à ce sujet. veulent pas ébruité l'info ou quoi ?
am
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c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
boulette.
apôtre
merci pour tous, hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale ni locale à ce sujet. veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
am "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: 400488f2$0$19299$
Venture is Good ! wrote: > TF1 est ton ami ! > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
boulette.
merci pour tous,
hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale
ni locale à ce sujet.
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am
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>
> Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
> cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
merci pour tous, hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale ni locale à ce sujet. veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
am "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: 400488f2$0$19299$
Venture is Good ! wrote: > TF1 est ton ami ! > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > cet évènement est relaté en détail
c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz...
par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
boulette.
Fred NANCY
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le républicain lorrain ( quotidien régional sur Metz ) "apôtre" a écrit dans le message news: 40055ed4$0$17114$
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nationale
ni locale à ce sujet. veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
am "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: 400488f2$0$19299$ > Venture is Good ! wrote: > > TF1 est ton ami ! > > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > > cet évènement est relaté en détail > > c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas
metz...
> > par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la boulette. > >
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le républicain
lorrain ( quotidien régional sur Metz )
"apôtre" <arielmaigne@free.fr> a écrit dans le message news:
40055ed4$0$17114$626a54ce@news.free.fr...
merci pour tous,
hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse
nationale
ni locale à ce sujet.
veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
am
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400488f2$0$19299$626a54ce@news.free.fr...
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> > TF1 est ton ami !
> > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html
> >
> > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
> > cet évènement est relaté en détail
>
> c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas
metz...
>
> par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
boulette.
>
>
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le républicain lorrain ( quotidien régional sur Metz ) "apôtre" a écrit dans le message news: 40055ed4$0$17114$
merci pour tous, hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse
nationale
ni locale à ce sujet. veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
am "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: 400488f2$0$19299$ > Venture is Good ! wrote: > > TF1 est ton ami ! > > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > > cet évènement est relaté en détail > > c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas
metz...
> > par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la boulette. > >
apôtre
"Faute lourde" du parquet de Metz : l'État condamné
L'État a été condamné hier pour "fonctionnement défectueux du service de la Justice", estimant que le parquet de Metz avait commis une "erreur d'appréciation" en relâchant un homme qui avait tué sa victime quelques semaines après une première agression, en 2001 à Woippy.
La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy a condamné hier l'État à verser 42 000 Eur de dommages et intérêts à la famille d'Annick Florentine, assassinée par son ex-concubin, le 22 octobre 2001 à Woippy, en réparation du dommage causé par un "fonctionnement défectueux du service de la Justice>.
Le 3 août 2001 en pleine nuit, Annick Lassy, épouse Florentine, 33 ans, mère de trois enfants, se présente le chemisier en sang aux urgences de l'hôpital Bon-Secours. Alors que les premiers soins lui sont prodigués, la jeune femme désigne comme agresseur Jean-Pierre Solaire, une ancienne relation dont elle souhaite "[se] défaire>. Grièvement blessée avec un couteau de cuisine, Annick Florentine révèle en outre avoir été violée. "J'ai cédé pour ne pas l'énerver davantage>, déclare-t-elle aux policiers. La durée de son incapacité totale de travail (ITT) est estimée à cent jours.
Solaire est aussitôt interpellé et conduit au commissariat, dans un état qualifié de "quasi démence>. L'individu admet avoir fait irruption en pleine nuit chez son ancienne amie et reconnaît l'agression, invoquant une jalousie maladive. Il confirme avoir eu ensuite une relation sexuelle mais nie toute contrainte. Après trente heures de garde à vue, l'homme ressort libre de l'hôtel de police, muni d'une simple convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Metz, à une audience fixée trois mois plus tard. Joint au téléphone par les services de police, le parquetier de permanence a estimé que les faits de viol ne tenaient pas et qu'il y avait lieu de seulement poursuivre l'intéressé pour "violences volontaires avec arme>.
Deux mois et demi plus tard, soit quelques jours avant l'audience correctionnelle où il devait comparaître, le même auteur s'en prend à la même victime, sur le chemin des écoliers, à Woippy. "Lardée de coups de couteau>, la jeune femme s'écroule sur la voie publique et succombe à ses blessures, avant même l'arrivée des premiers secours. Reconnu coupable d'assassinat par la cour d'assises de la Moselle, Jean-Pierre Solaire sera condamné le 18 juin 2003 à vingt ans de réclusion criminelle.
42 000 Eur d'indemnisation
En s'abstenant d'ouvrir une information judiciaire pour le "viol> dénoncé par Mme Florentine, après la première agression, et en ne prenant à l'encontre de son agresseur aucune "mesure coercitive> (détention provisoire ou contrôle judiciaire) de nature à "éviter la réitération d'actes de violence>, le parquet de Metz a-t-il fait preuve d'une "coupable désinvolture>, comme l'a soutenu la partie civile? Le TGI de Nancy a considéré qu'en la privant de la protection qu'elle était en droit d'attendre, le procureur avait causé à la jeune femme un "grave préjudice>. La faute lourde est retenue et l'État condamné à verser 7 500 Eur de dommages et intérêt à la mère d'Annick Florentine, 4 000 Eur à son mari et 10 000 Eur à chacun des trois enfants. "Devant la cour d'assises, le procureur de Metz avait cru devoir soutenir publiquement son parquet, poussant mes clients à quitter la salle. Aujourd'hui, le tribunal contredit cette thèse, estimant que notre action en responsabilité n'avait rien de polémique mais était légitime et de bon sens, s'est félicité hier Me Xavier Iochum. Le parquet reste maître de l'opportunité des poursuites mais son action peut être critiquée. C'est une première", s'est réjoui l'avocat de la partie civile.
Nicolas BASTUCK.
"Fred NANCY" a écrit dans le message news: bu3nl9$
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le
républicain
lorrain ( quotidien régional sur Metz ) "apôtre" a écrit dans le message news: 40055ed4$0$17114$ > merci pour tous, > hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale > ni locale à ce sujet. > veulent pas ébruiter l'info ou quoi ? > > am > "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: > 400488f2$0$19299$ > > Venture is Good ! wrote: > > > TF1 est ton ami ! > > > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > > > > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > > > cet évènement est relaté en détail > > > > c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz... > > > > par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la > boulette. > > > > > >
"Faute lourde" du parquet de Metz : l'État condamné
L'État a été condamné hier pour "fonctionnement défectueux du service de la
Justice", estimant que le parquet de Metz avait commis une "erreur
d'appréciation" en relâchant un homme qui avait tué sa victime quelques
semaines après une première agression, en 2001 à Woippy.
La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy a condamné
hier l'État à verser 42 000 Eur de dommages et intérêts à la famille
d'Annick Florentine, assassinée par son ex-concubin, le 22 octobre 2001 à
Woippy, en réparation du dommage causé par un "fonctionnement défectueux du
service de la Justice>.
Le 3 août 2001 en pleine nuit, Annick Lassy, épouse Florentine, 33 ans, mère
de trois enfants, se présente le chemisier en sang aux urgences de l'hôpital
Bon-Secours. Alors que les premiers soins lui sont prodigués, la jeune femme
désigne comme agresseur Jean-Pierre Solaire, une ancienne relation dont elle
souhaite "[se] défaire>. Grièvement blessée avec un couteau de cuisine,
Annick Florentine révèle en outre avoir été violée. "J'ai cédé pour ne pas
l'énerver davantage>, déclare-t-elle aux policiers. La durée de son
incapacité totale de travail (ITT) est estimée à cent jours.
Solaire est aussitôt interpellé et conduit au commissariat, dans un état
qualifié de "quasi démence>. L'individu admet avoir fait irruption en pleine
nuit chez son ancienne amie et reconnaît l'agression, invoquant une jalousie
maladive. Il confirme avoir eu ensuite une relation sexuelle mais nie toute
contrainte. Après trente heures de garde à vue, l'homme ressort libre de
l'hôtel de police, muni d'une simple convocation à comparaître devant le
tribunal correctionnel de Metz, à une audience fixée trois mois plus tard.
Joint au téléphone par les services de police, le parquetier de permanence a
estimé que les faits de viol ne tenaient pas et qu'il y avait lieu de
seulement poursuivre l'intéressé pour "violences volontaires avec arme>.
Deux mois et demi plus tard, soit quelques jours avant l'audience
correctionnelle où il devait comparaître, le même auteur s'en prend à la
même victime, sur le chemin des écoliers, à Woippy. "Lardée de coups de
couteau>, la jeune femme s'écroule sur la voie publique et succombe à ses
blessures, avant même l'arrivée des premiers secours. Reconnu coupable
d'assassinat par la cour d'assises de la Moselle, Jean-Pierre Solaire sera
condamné le 18 juin 2003 à vingt ans de réclusion criminelle.
42 000 Eur d'indemnisation
En s'abstenant d'ouvrir une information judiciaire pour le "viol> dénoncé
par Mme Florentine, après la première agression, et en ne prenant à
l'encontre de son agresseur aucune "mesure coercitive> (détention provisoire
ou contrôle judiciaire) de nature à "éviter la réitération d'actes de
violence>, le parquet de Metz a-t-il fait preuve d'une "coupable
désinvolture>, comme l'a soutenu la partie civile? Le TGI de Nancy a
considéré qu'en la privant de la protection qu'elle était en droit
d'attendre, le procureur avait causé à la jeune femme un "grave préjudice>.
La faute lourde est retenue et l'État condamné à verser 7 500 Eur de
dommages et intérêt à la mère d'Annick Florentine, 4 000 Eur à son mari et
10 000 Eur à chacun des trois enfants. "Devant la cour d'assises, le
procureur de Metz avait cru devoir soutenir publiquement son parquet,
poussant mes clients à quitter la salle. Aujourd'hui, le tribunal contredit
cette thèse, estimant que notre action en responsabilité n'avait rien de
polémique mais était légitime et de bon sens, s'est félicité hier Me Xavier
Iochum. Le parquet reste maître de l'opportunité des poursuites mais son
action peut être critiquée. C'est une première", s'est réjoui l'avocat de la
partie civile.
Nicolas BASTUCK.
"Fred NANCY" <frederic.ochemNOSPAM@francetelecom.com> a écrit dans le
message news: bu3nl9$26e2@news.rd.francetelecom.fr...
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le
républicain
lorrain ( quotidien régional sur Metz )
"apôtre" <arielmaigne@free.fr> a écrit dans le message news:
40055ed4$0$17114$626a54ce@news.free.fr...
> merci pour tous,
> hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse
nationale
> ni locale à ce sujet.
> veulent pas ébruiter l'info ou quoi ?
>
> am
> "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news:
> 400488f2$0$19299$626a54ce@news.free.fr...
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> > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où
> > > cet évènement est relaté en détail
> >
> > c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas
metz...
> >
> > par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la
> boulette.
> >
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>
"Faute lourde" du parquet de Metz : l'État condamné
L'État a été condamné hier pour "fonctionnement défectueux du service de la Justice", estimant que le parquet de Metz avait commis une "erreur d'appréciation" en relâchant un homme qui avait tué sa victime quelques semaines après une première agression, en 2001 à Woippy.
La 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy a condamné hier l'État à verser 42 000 Eur de dommages et intérêts à la famille d'Annick Florentine, assassinée par son ex-concubin, le 22 octobre 2001 à Woippy, en réparation du dommage causé par un "fonctionnement défectueux du service de la Justice>.
Le 3 août 2001 en pleine nuit, Annick Lassy, épouse Florentine, 33 ans, mère de trois enfants, se présente le chemisier en sang aux urgences de l'hôpital Bon-Secours. Alors que les premiers soins lui sont prodigués, la jeune femme désigne comme agresseur Jean-Pierre Solaire, une ancienne relation dont elle souhaite "[se] défaire>. Grièvement blessée avec un couteau de cuisine, Annick Florentine révèle en outre avoir été violée. "J'ai cédé pour ne pas l'énerver davantage>, déclare-t-elle aux policiers. La durée de son incapacité totale de travail (ITT) est estimée à cent jours.
Solaire est aussitôt interpellé et conduit au commissariat, dans un état qualifié de "quasi démence>. L'individu admet avoir fait irruption en pleine nuit chez son ancienne amie et reconnaît l'agression, invoquant une jalousie maladive. Il confirme avoir eu ensuite une relation sexuelle mais nie toute contrainte. Après trente heures de garde à vue, l'homme ressort libre de l'hôtel de police, muni d'une simple convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Metz, à une audience fixée trois mois plus tard. Joint au téléphone par les services de police, le parquetier de permanence a estimé que les faits de viol ne tenaient pas et qu'il y avait lieu de seulement poursuivre l'intéressé pour "violences volontaires avec arme>.
Deux mois et demi plus tard, soit quelques jours avant l'audience correctionnelle où il devait comparaître, le même auteur s'en prend à la même victime, sur le chemin des écoliers, à Woippy. "Lardée de coups de couteau>, la jeune femme s'écroule sur la voie publique et succombe à ses blessures, avant même l'arrivée des premiers secours. Reconnu coupable d'assassinat par la cour d'assises de la Moselle, Jean-Pierre Solaire sera condamné le 18 juin 2003 à vingt ans de réclusion criminelle.
42 000 Eur d'indemnisation
En s'abstenant d'ouvrir une information judiciaire pour le "viol> dénoncé par Mme Florentine, après la première agression, et en ne prenant à l'encontre de son agresseur aucune "mesure coercitive> (détention provisoire ou contrôle judiciaire) de nature à "éviter la réitération d'actes de violence>, le parquet de Metz a-t-il fait preuve d'une "coupable désinvolture>, comme l'a soutenu la partie civile? Le TGI de Nancy a considéré qu'en la privant de la protection qu'elle était en droit d'attendre, le procureur avait causé à la jeune femme un "grave préjudice>. La faute lourde est retenue et l'État condamné à verser 7 500 Eur de dommages et intérêt à la mère d'Annick Florentine, 4 000 Eur à son mari et 10 000 Eur à chacun des trois enfants. "Devant la cour d'assises, le procureur de Metz avait cru devoir soutenir publiquement son parquet, poussant mes clients à quitter la salle. Aujourd'hui, le tribunal contredit cette thèse, estimant que notre action en responsabilité n'avait rien de polémique mais était légitime et de bon sens, s'est félicité hier Me Xavier Iochum. Le parquet reste maître de l'opportunité des poursuites mais son action peut être critiquée. C'est une première", s'est réjoui l'avocat de la partie civile.
Nicolas BASTUCK.
"Fred NANCY" a écrit dans le message news: bu3nl9$
Cette info à fait l'objet d'un article en première page dans le
républicain
lorrain ( quotidien régional sur Metz ) "apôtre" a écrit dans le message news: 40055ed4$0$17114$ > merci pour tous, > hormis la vidéo de tf1, je n'ai trouvé aucun papier dans la presse nationale > ni locale à ce sujet. > veulent pas ébruiter l'info ou quoi ? > > am > "TP." <Désolé : ras le bol du spam...> a écrit dans le message news: > 400488f2$0$19299$ > > Venture is Good ! wrote: > > > TF1 est ton ami ! > > > http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/0,,,00.html > > > > > > Parquet de Metz, voir la vidéo du JT de ce soir 20H où > > > cet évènement est relaté en détail > > > > c'est le parquet de NANCY qui a prononcé cette condamnation , pas metz... > > > > par contre il me semble que c'est metz qui est censé avoir fait la > boulette. > > > > > >
apôtre
au plainte aurait donc été déposé contre l'état français ? la haute cours de justice europénne n'est pas plus adapté pour ce cas précis ? merci
"Aurélie Roquet" a écrit dans le message news: bu23di$7m5$
un parquet ne prononce pas de condamnation.....
au plainte aurait donc été déposé contre l'état français ?
la haute cours de justice europénne n'est pas plus adapté pour ce cas précis
?
merci
"Aurélie Roquet" <aurelie.roquet@tiscali.fr> a écrit dans le message news:
bu23di$7m5$1@news.tiscali.fr...
au plainte aurait donc été déposé contre l'état français ? la haute cours de justice europénne n'est pas plus adapté pour ce cas précis ? merci
"Aurélie Roquet" a écrit dans le message news: bu23di$7m5$
un parquet ne prononce pas de condamnation.....
apôtre
au plainte aurait donc été déposée contre l'état français auprès du parquet de Nancy ? ... la haute cours de justice europénne n'est-elle pas plus adaptée pour ce cas précis ?
merci
"Aurélie Roquet" a écrit dans le message news: bu23di$7m5$
un parquet ne prononce pas de condamnation.....
au plainte aurait donc été déposée contre l'état français auprès du parquet
de Nancy ?
... la haute cours de justice europénne n'est-elle pas plus adaptée pour ce
cas précis ?
merci
"Aurélie Roquet" <aurelie.roquet@tiscali.fr> a écrit dans le message news:
bu23di$7m5$1@news.tiscali.fr...
au plainte aurait donc été déposée contre l'état français auprès du parquet de Nancy ? ... la haute cours de justice europénne n'est-elle pas plus adaptée pour ce cas précis ?
merci
"Aurélie Roquet" a écrit dans le message news: bu23di$7m5$
un parquet ne prononce pas de condamnation.....
Aurélie Roquet
vous trouverez votre info ici http://www.liberation.com/page.php?Article0652 aurélie.
vous trouverez votre info ici
http://www.liberation.com/page.php?Article0652
aurélie.