Bonjour,
La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Un petit raccourci pour mieux cliquer?
<http://tinyurl.com/o6oocf3>
Bonjour,
La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Un petit raccourci pour mieux cliquer?
<http://tinyurl.com/o6oocf3>
Bonjour,
La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Un petit raccourci pour mieux cliquer?
<http://tinyurl.com/o6oocf3>
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet (<1lfiazz.bfd9ydrzwqteN%) :
> Bonjour,
Bonjour,
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
> Un petit raccourci pour mieux cliquer?
> <http://tinyurl.com/o6oocf3>
Oui parce que l'autre était tout cassé.
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet (<1lfiazz.bfd9ydrzwqteN%dmkgbt@free.invalid>) :
> Bonjour,
Bonjour,
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
> Un petit raccourci pour mieux cliquer?
> <http://tinyurl.com/o6oocf3>
Oui parce que l'autre était tout cassé.
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet (<1lfiazz.bfd9ydrzwqteN%) :
> Bonjour,
Bonjour,
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
> Un petit raccourci pour mieux cliquer?
> <http://tinyurl.com/o6oocf3>
Oui parce que l'autre était tout cassé.
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
> La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
> un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
péquin.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
privées.
(en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
Président qu'un verrou vient de sauter)
Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
européen, à cause de cette expertise en la matière.
Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
ses amendes pénales...
Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
_légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
égratignera le géant d'acier.
David, Goliath, fronde, toussa :-)
L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
France, genre 25%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
cas.
Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
vigueurs.
Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
(supersedes grammatical)
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lfiexw.kthpxajgqxbsN%) :
>> > La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
>> > un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
>>
>> Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
>> de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
>> péquin.
>
> Oui et non.
> D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
> la vie privée" est un concept purement français.
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
C'est DuckDuckGo qui va être content.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
(supersedes grammatical)
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lfiexw.kthpxajgqxbsN%dmkgbt@free.invalid>) :
>> > La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
>> > un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
>>
>> Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
>> de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
>> péquin.
>
> Oui et non.
> D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
> la vie privée" est un concept purement français.
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
C'est DuckDuckGo qui va être content.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
(supersedes grammatical)
Le 15-01-2014, Dominique nous expliquait dans
fr.misc.droit.internet
(<1lfiexw.kthpxajgqxbsN%) :
>> > La condamnation de Google à 150 000 ¤ d'amende savamment commentée par
>> > un avocat, c'est ici et c'est éclairant :
>>
>> Mouaip, le montant de l'amende est totalement ridicule et l'effet boule
>> de neige annoncée reste de la branlette intellectuelle pour rassurer le
>> péquin.
>
> Oui et non.
> D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
> la vie privée" est un concept purement français.
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
C'est DuckDuckGo qui va être content.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%dmkgbt@free.invalid...
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Ben... c'est déjà mieux que s'il n'y avait rien, non?
C'est bien joli de réclamer une autorité forte qui puisse coller des
amendes dissuasives (comme en matière de pollution maritime, par
exemple, où c'est devenu assez "impactant" après avoir ete aussi
ridicule que les 150 000 ¤ dont nous nous gaussons) mais encore faut-il
que cette autorité se voit donner les moyens d'impacter.
Or, la tendance est plutôt à la réduction des moyens de la justice - en
général - en France :-(Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
D'un autre côté, il n'y a pas mort d'homme non plus...
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
Voyez les Etats Unis, par exemple, au moment de l'affaire DSK.
Ce qu'ils ont fait, jamais ça n'aurait pu se faire en France : je pense
au défilé de la honte par les policiers où DSK a pu être photographié
- menotté! - sous toutes les coutures et à toutes les révélations sur la
procédure, sa vie privée et celle du témoin...
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
Ce n'est pas de détourner le regard d'un air dégoûté qui empéchera la
foule de s'agiter, de reluquer et d'en redemander.> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
Vous avez d'autres solutions à proposer, au fait?
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
Allons bon, vous n'exagérez pas un tantinet?
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Ben, oui, c'est la loi française.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
Je suis d'accord sur le fond mais, sur la forme, il faut en parler à vos
parlementaires préférés : ce sont eux qui votent les lois, dont les lois
pénales, avec les peines qui vont avec.
Si la CNIL n'a pas les bons outils, ce n'est pas sa faute mais celle de
ceux qui l'ont créée et lui ont donné ces mauvais outils.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
En Espagne, ils se sont pris 900 000 ¤ dans les dents.
Si chaque Etat européen colle une amende, ça va finir par faire
beaucoup, sans compter la sanction "morale" (oui, je sais, mais ça
compte, en diplomatie)
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
Mais allez-y, faites donc, vous avez ma bénédiction :-)
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
Dans les trous de nez, pour l'étouffer :-D>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
La confiscation des avoirs, en France, en est encore au début pour les
criminels de la drogue ou les braqueurs, alors une simple atteinte à la
vie privée, qui n'est qu'un "petit" délit, c'est comme vouloir
confisquer votre voiture parce que vous vous êtes garé sans mettre
d'argent dans le parcmètre : un peu disproportionné, non?
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
Oui, mais là, vous voulez mettre en place ce que les américains
considéreraient, eux, comme un régime dictatorial.
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
Oui, c'est sale.
Ou alors, coulés dans le béton, après.
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
Le citoyen lambda va vous haïr, si vous faites ça :-)C'est DuckDuckGo qui va être content.
Ha, oui, je suis allée jeter un ½il une fois ou deux, ça à l'air pas
mal. Alternatif, en tout cas.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
Tssss. Vous diffamez le Dir'Com' de Google, c'est [MAL]
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
Vous n'avez pas vu mes guillemets?
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
Ou pas.
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Ben... c'est déjà mieux que s'il n'y avait rien, non?
C'est bien joli de réclamer une autorité forte qui puisse coller des
amendes dissuasives (comme en matière de pollution maritime, par
exemple, où c'est devenu assez "impactant" après avoir ete aussi
ridicule que les 150 000 ¤ dont nous nous gaussons) mais encore faut-il
que cette autorité se voit donner les moyens d'impacter.
Or, la tendance est plutôt à la réduction des moyens de la justice - en
général - en France :-(
Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
D'un autre côté, il n'y a pas mort d'homme non plus...
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
Voyez les Etats Unis, par exemple, au moment de l'affaire DSK.
Ce qu'ils ont fait, jamais ça n'aurait pu se faire en France : je pense
au défilé de la honte par les policiers où DSK a pu être photographié
- menotté! - sous toutes les coutures et à toutes les révélations sur la
procédure, sa vie privée et celle du témoin...
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
Ce n'est pas de détourner le regard d'un air dégoûté qui empéchera la
foule de s'agiter, de reluquer et d'en redemander.
> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
Vous avez d'autres solutions à proposer, au fait?
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
Allons bon, vous n'exagérez pas un tantinet?
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Ben, oui, c'est la loi française.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
Je suis d'accord sur le fond mais, sur la forme, il faut en parler à vos
parlementaires préférés : ce sont eux qui votent les lois, dont les lois
pénales, avec les peines qui vont avec.
Si la CNIL n'a pas les bons outils, ce n'est pas sa faute mais celle de
ceux qui l'ont créée et lui ont donné ces mauvais outils.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
En Espagne, ils se sont pris 900 000 ¤ dans les dents.
Si chaque Etat européen colle une amende, ça va finir par faire
beaucoup, sans compter la sanction "morale" (oui, je sais, mais ça
compte, en diplomatie)
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
Mais allez-y, faites donc, vous avez ma bénédiction :-)
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
Dans les trous de nez, pour l'étouffer :-D
>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
La confiscation des avoirs, en France, en est encore au début pour les
criminels de la drogue ou les braqueurs, alors une simple atteinte à la
vie privée, qui n'est qu'un "petit" délit, c'est comme vouloir
confisquer votre voiture parce que vous vous êtes garé sans mettre
d'argent dans le parcmètre : un peu disproportionné, non?
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
Oui, mais là, vous voulez mettre en place ce que les américains
considéreraient, eux, comme un régime dictatorial.
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
Oui, c'est sale.
Ou alors, coulés dans le béton, après.
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
Le citoyen lambda va vous haïr, si vous faites ça :-)
C'est DuckDuckGo qui va être content.
Ha, oui, je suis allée jeter un ½il une fois ou deux, ça à l'air pas
mal. Alternatif, en tout cas.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
Tssss. Vous diffamez le Dir'Com' de Google, c'est [MAL]
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
Vous n'avez pas vu mes guillemets?
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
Ou pas.
À ce niveau ce n'est plus de la timidité et la CNIL étant en France,
j'ai du mal à voir en quoi le concept français de "droit à
la vie privée" puisse la géner dans la prise de décision ou dans le
choix de son arcenal répressif. Au contraire, connaissant parfaitement
l'attachement du peuple Français (bêêêêê) à la protection de la vie
privée, une autorité chargée de la défendre se doit d'être à la fois
impactante et dotée des meilleurs moyens.
Ben... c'est déjà mieux que s'il n'y avait rien, non?
C'est bien joli de réclamer une autorité forte qui puisse coller des
amendes dissuasives (comme en matière de pollution maritime, par
exemple, où c'est devenu assez "impactant" après avoir ete aussi
ridicule que les 150 000 ¤ dont nous nous gaussons) mais encore faut-il
que cette autorité se voit donner les moyens d'impacter.
Or, la tendance est plutôt à la réduction des moyens de la justice - en
général - en France :-(Là c'est tout le contraire. On tire gentiment l'oreille du contrevenant,
mais pas trop fort, faudrait surtout pas qu'on s'en prenne une en retour.
D'un autre côté, il n'y a pas mort d'homme non plus...
> Peu de législations nationales sont aussi attentives que la française
> aux informations concernant la vie privée et protectrices des données
> privées.
Sur ce coup, si la France est l'exemple à suivre, le reste du monde est
dans la merde !
Voyez les Etats Unis, par exemple, au moment de l'affaire DSK.
Ce qu'ils ont fait, jamais ça n'aurait pu se faire en France : je pense
au défilé de la honte par les policiers où DSK a pu être photographié
- menotté! - sous toutes les coutures et à toutes les révélations sur la
procédure, sa vie privée et celle du témoin...
> (en ce qui concerne le citoyen lambda plus que les personnes publiques
> en tout cas, puisqu'on vient de voir, avec les histoires de cul du
> Président qu'un verrou vient de sauter)
Un amuse peuple de bas niveau. On agite les mickeys et la foule regarde.
Ce n'est pas de détourner le regard d'un air dégoûté qui empéchera la
foule de s'agiter, de reluquer et d'en redemander.> Ensuite, le simple fait que Google soit condamné crée un précédent qui
> peut influer sur les législations des autres pays, lesquels avaient
> prudemment désigné la CNIL française pour les représenter au niveau
> européen, à cause de cette expertise en la matière.
Ah ben si les autres pays ont _prudemment_ désigné la CNIL qui elle
même condamne _prudemment_ alors on est sauvé.
Vous avez d'autres solutions à proposer, au fait?
>> Google prépare déjà le prochain chèque de 300 000 ¤ en se marrant.
>
> Certes, c'est possible, tout comme Dieudonné se marrait en ne payant pas
> ses amendes pénales...
Ce n'est pas du tout le même niveau, ni les même proportions.
On va enterrer vivant un clown
Allons bon, vous n'exagérez pas un tantinet?
dont on ne pourra pas tirer un fifrelin
pour 3 phrases malheureuses et ses mauvaises fréquentations mais on se
contente de simplement tirer l'oreille de l'entreprise qui vend
l'ensemble des données privées du peuple Français _sans leur
consentement_.
Ben, oui, c'est la loi française.
Vous je ne sais pas, mais moi je pense qu'on a un problème au niveau du
traitement des urgences et quelques centaines de millions d'euros
n'auraient pas fait de mal aux caisses de l'état alors que le Dieudo ne
fait pas bien grand mal à taquiner du bas de plafond.
Je suis d'accord sur le fond mais, sur la forme, il faut en parler à vos
parlementaires préférés : ce sont eux qui votent les lois, dont les lois
pénales, avec les peines qui vont avec.
Si la CNIL n'a pas les bons outils, ce n'est pas sa faute mais celle de
ceux qui l'ont créée et lui ont donné ces mauvais outils.
> Cependant il suffit parfois d'un petit mouvement pour déstabiliser une
> grosse entreprise côtée en bourse et si les lobbies américains (et les
> concurrents de Google) s'engoufrent dans la brèche, on verra peut-être
> ce fameux "effet boule de neige" , dont vous doutez, se produire.
Non mais vous rigolez j'espère, avec une peine pareille ? Mais ils sont
_réèllement_ mort de rire ! Ils ont au moins fait péter le champagne !
En Espagne, ils se sont pris 900 000 ¤ dans les dents.
Si chaque Etat européen colle une amende, ça va finir par faire
beaucoup, sans compter la sanction "morale" (oui, je sais, mais ça
compte, en diplomatie)
>> Si on veut _vraiment_ combattre ce genre de pratiques il faut se donner
>> les moyens de lutter et ça commence par se donner des armes efficaces.
>
> Vous avez une idée sur d'autres armes à la fois _efficaces_ et
> _légales_ ? Moi pas, pour l'instant.
Le protefeuille est le seul endroit qui fait mal. Il faut simplement ne
pas hésiter à taper _fort_.
Mais allez-y, faites donc, vous avez ma bénédiction :-)
>> Ce n'est pas en lui jettant pas des boulettes de pain de mie qu'on
>> égratignera le géant d'acier.
>
> David, Goliath, fronde, toussa :-)
J'ai choisis sciemment cet màlc mais David ne se battait pas avec des
boulettes de pain de mie et aussi efficace qu'ait put être sa fronde, il
aurait eu bien du mal à faire tomber Goliath avec de pareils projectiles.
Dans les trous de nez, pour l'étouffer :-D>> L'amende aurait dû être proportionnelle au chifre d'affaire réalisé en
>> France, genre 25%
>
> En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
> condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
> plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
L'idée se serait surtout de confisquer une grande partie des bénéfices
réalisés en France d'autant plus que la CNIL a envoyé des
recommendations qui n'ont pas été suivies d'effets.
La confiscation des avoirs, en France, en est encore au début pour les
criminels de la drogue ou les braqueurs, alors une simple atteinte à la
vie privée, qui n'est qu'un "petit" délit, c'est comme vouloir
confisquer votre voiture parce que vous vous êtes garé sans mettre
d'argent dans le parcmètre : un peu disproportionné, non?
Un bon coup au portefeuille remettrait immediatement les choses à leur
place (état souverain, toussa) et éventuellement pourrait laisser la
place à d'autres intervenants (pourquoi pas Français, on peut rêver).
Oui, mais là, vous voulez mettre en place ce que les américains
considéreraient, eux, comme un régime dictatorial.
>> (oui, je sais j'exagère, mais à ce niveau de peine,
>> Google prendrait le temps de la réflexion avant d'envoyer bouler la
>> CNIL avec un courrier sur le ton 'cause toujours').
>
> Je ne suis pas sûre que frapper au portefeuille soit si efficace dans ce
> cas.
On pourrait abattre des cadres sup' mais ça ferait désordre non ?
Oui, c'est sale.
Ou alors, coulés dans le béton, après.
> Il suffira à Google de supprimer sa filiale Google France et ...c'est
> vous qui irez plaider aux Etats-Unis?
La France tu l'aimes ou tu la quittes. Tu la quittes ? Ok, plus de
Google sur le territoire Français.
Le citoyen lambda va vous haïr, si vous faites ça :-)C'est DuckDuckGo qui va être content.
Ha, oui, je suis allée jeter un ½il une fois ou deux, ça à l'air pas
mal. Alternatif, en tout cas.
>> En attendant, les 150 000 ¤ représentent certainement un coût inférieur
>> à celui de l'adaptation des produits et service Google aux lois en
>> vigueurs.
>
> Alors, ça, j'en suis moins sûre. Cette adaptation coûterait beaucoup
> moins cher qu'une opération de bourse ratée...
Pour 150 000 ¤ ? Pas de quoi rater une opération boursière, ce n'est
même pas le budget coke annuel du DirCom' !
Tssss. Vous diffamez le Dir'Com' de Google, c'est [MAL]
> Ce qui est sûr c'est que Google gagne beaucoup d'argent en vendant ces
> informations à des entreprises "honnêtes" françaises et européennes qui,
> elles, gagnent beaucoup d'argent en vendant de la publicité ciblée.
Des entreprises honnêtes qui achètent des informations volées ? Il
s'agit de complicité et de recel, pour l'honnêteté vous repasserez !
Vous n'avez pas vu mes guillemets?
> Si ces entreprises utilisatrices étaient elles même sanctionnées comme
> complices, ni elles ni Google n'auraient plus aucun intérêt à fouiller
> dans notre vie privée, vous ne croyez pas?
Là on est d'accord mais je ne me fais pas d'illusion. La France, comme
à son habitude et comme le reste du monde, se couchera encore une fois
devant le Dieu dollar. Google paiera symboliquement (c'est même écrit
dans l'article) sa dime et les quelques Français grognons pour qui on
fait tout ça auront l'impression d'avoir fait plier le colosse (et si
ça leur suffit pas il faudra qu'ils s'en contentent).
Ou pas.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
Oui et non.
D'abord la CNIL française est encore timide, d'autant que le "droit de
la vie privée" est un concept purement français.
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%dmkgbt@free.invalid...
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
"Dominique" a écrit dans le message de
news:1lfiexw.kthpxajgqxbsN%
En droit français, aucune amende n'est proportionnelle aux revenus du
condamné (et heureusement), sinon, vous pensez bien qu'il n'y aurait
plus de fraudeurs fiscaux ni de mecs qui roulent à 250 km/h :-)
Et l'individualisation des peines par le juge, c'est quoi ?
